Déclaration D Impot Sur Les Bénéfices Et Les Revenus

l’impôt sert à financer les charges publiques, la nature de ces charges n’est pas identifiée . En effet, les avantages et les prestations que l’Etat procure aux citoyens, ne sont pas la contrepartie des impôts versés par les contribuables. On ne peut dire que le paiement d’un impôt donné sert à financer une prestation déterminée ou confère à une catégorie de citoyens certains avantages particuliers. Il en est autrement des taxes qui sont la contrepartie des services rendus. Ainsi

L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) I. LE CHAMP D’APPLICATION ET LA TERRITORIALITE DE L’IMPOT SUR LE REVENU Document 1 : article 4A et 4B du CGI. Art 4A : Seront assujettis à l’impôt sur le revenu en France les personnes physiques qui sont considérées comme étant résidants fiscaux français. Lorsqu’une personne est qualifiée de résidant fiscal français, elle sera assujettis à l’impôt sur le revenu en France pour l’ensemble de ses revenus c'est-à-dire ses revenus français mais

notion d’impôt doit être appréhendée à partir de deux éléments, qui sont d’abord les éléments de définition de l’impôt et puis l’inventaire des impôts nous dira la typologie des impositions. Chapitre 1: Les éléments de définition de l’impôt Il ne faut pas confondre impôt et prélèvement obligatoire, il n’existe pas de similitude entre impôt et prélèvement obligatoire. Ce constat conduit a déterminer les caractères de l’impôt de façon a pouvoir le distinguer de notion qui sont voisines

Impôt : prélèvement pécuniaire subit par les contribuables Etat libéral : Etat n’intervient pas dans l’économie Etat providence : Etat intervient dans l’économie Loi de finance : voté par le parlement chaque années Loi européenne : harmonise les législations européennes et regroupe les textes de droit fiscal Classification des impôts : social Financière Economique Administrative Impôt direct Impôt indirect Versé a l’Etat versé a un tiers Collecteur

pratique à fin de palper certaines réalités professionnelles. Restant obéissant à cette recommandation et pour des raisons de respect du calendrier pour notre stage soit 30 jours ouvrables, nous avions porté notre choix sur la Direction Générale des Impôts (DGI) au Centre d’Impôts Synthétiques (CIS) de Bunia. L’intérêt reste le plus puissant moteur de toute activité, ici était cependant de renforcer notre connaissance théorique par la pratique durant le délai ci-haut prédit. Ainsi un parcours dans

fiscales annuelles Connaître les principaux points de redressement relatifs aux obligations de fin d’année • Déclarations annuelles • Détermination du résultat fiscal • Points de redressements récurrents Échanger sur les problématiques fiscales • Actualités fiscales Séminaire préparé par Cheikhou Oumar SECK 2 Support 1: Détermination du résultat fiscal 1 Impôt sur les sociétés Février 2011 Détermination du résultat fiscal Sommaire Introduction 1.Champ d’application

III. La balance.......................................................................P 10 IV. Le bilan...........................................................................P 10 PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat

FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont

L’IMPOT SUR LES BENEFICES ENTREPRISES INDIVIDUELLES SOCIETES DE PERSONNES SOCIETES DE CAPITAUX IMPOT SUR LE REVENU AU NOM DU (DES) EXPLOITANTS IMPOT SUR LES SOCIETES AU NOM DE LA SOCIETE IMPOSITION DU BENEFICE DES ENTREPRISES SOCIETES ENTREPRISES INDIVIDUELLES DE PERSONNES DE CAPITAUX IMPOT SUR LE REVENU AU NOM DE L’EXPLOITANT OU AU NOM DE L’ASSOCIE POUR SA PART (LE BENEFICE VIENT AUGMENTER LES AUTRES SOURCES DE REVENUS) IMPOT SUR LES SOCIETES

français Impôts : Particularité : les impôts français sont obligatoires. Définition de l’impôt : c’est une prestation pécuniaire des personnes physiques et morales. C’est une prestation à titre définitif et sans contrepartie. Caractéristiques : Obligatoire, définitif et sans contrepartie, les impôts alimentent le budget de l’état et de collectivités locales. Mais des impôts d’exception : la CRG et CRS. Prélèvements. Caractéristiques : obligatoire mais ce ne sont pas des impôts mais des