Déclaration D Impot Sur Les Bénéfices Et Les Revenus

> www.impots.gouv.fr Impôt sur le revenu 2009 déclarer ses revenus par internet, c’est encore plus simple ! CAMPAGNE IR 2010 DOSSIER DE PRESSE Sommaire - Les chiffres clés de l'impôt sur le revenu en 2009 1. La déclaration de revenus 2010 Le calendrier de la campagne 2010 La déclaration préremplie 2010 Ce qu’il faut déclarer Les principaux cas d’utilisation des déclarations annexes Le Revenu de Solidarité Active (RSA) Quotient familial : Aménagement du régime de la demi-part

......................................................... 10 5. Assujettissement ............................................................................................................................. 10 6. La typologie des impôts : impôts directs et indirects ............................................................. 11 7. Étapes dans la perception de l’impôt.......................................................................................... 12 7.1. L’établissement

Chapitre 2 : l’impôt sur le revenu Principes généraux de l’IR Définition et caractéristiques Un impôt direct et annuel Un taux progressif : barème en fonction des tranches de revenu avec des taux d’imposition différents Un impôt général et global : s’applique à toutes les personnes physiques, qui va frapper l’ensemble des revenus réalisés par toutes les personnes d’un foyer fiscal Personnel : dépend des revenus réalisés et de la situation familiale Payé toute l’année

la mise en place de biens collectifs. Or au nivaux de ce budget l’ensemble des ressources de l’Etat provient des recettes fiscales c'est-à-dire de son impôt. Cela fait d’ailleurs que dans les pays en voie de développement la pression fiscale ne cesse d’augmenter. Cette pression fiscale est mesurée à travers le rapport : masse total des impôts /revenu national. Globalement cette pression fiscale a des répercussions directes sur l’économie nationale d’où l’intérêt de l’étude de l’impact de la politique

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES Il 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES E T DE LA COMMU NICA TION R é p u b l i q u e A l g é r i e n n e D é mo c r a t i q u e e t P o p u l a i r e M IN ISTERE DES F INANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS GUIDE FISCAL DES PROFESSIONS LIBERALES DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 20 11 1 www.mfdgi.gov.d z SOMMA IRE PARTIE I : NOTIONS

prendre les risques Les risques sont partagés Facteurs humains Isolement Charge mentale importante Échanges possibles Charge mentale partagée Risque de conflits Maj mars 2021Bénéfices Les bénéfices de l'exploitation sont portés directement dans la déclaration des revenus de l'exploitant unique les bénéfices de l'exploitation sont partagés et répartis entre les associés qui les déclarent individuellement (sauf société commerciale ou option pour l'impôt sur les sociétés) c) 3ème question : Seul ou

sur le bénéfice des sociétés comme étant un impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et les personnes morales, il se caractérise par ce qui suit : * L’impôt sur le bénéfice des sociétés est un impôt direct. * Il s’applique aux personnes morales (sociétés commerciales). * Son assiette est liée au bénéfice réalisé par la personne morale. * Cet impôt est payé une fois par année par le contribuable * L’entreprise es tenue de déclarer son bénéfice accompagné

choix). A titre définitif : Aucune restitution ne peut être espérée ou envisagée. Sans contre partie: L’impôt ne comporte aucune contre partie directe et individualisée de la part de l’Etat. En vue de la couverture des charges publiques : Les impôts et les taxes sont la première et la principale source de financement du budget de l’Etat (Couverture des dépenses publique de fonctionnement et d’équipement) |Dépenses publiques de :

pour limiter le facteur risque. Et donc, le débat sur la justice fiscale est un débat récurrent au sens où il ne disparait jamais de la vie politique, d’où la nécessité de donner une définition de l’impôt avant d’essayer de classer les différents impôts existants. Section 1 : La définition de l’impôt. L’impôt n’est pas le seul prélèvement pécuniaire effectué par l’Etat, et donc il faut bien le distinguer des autres prélèvements existants. Nous pourrons alors présenter les principaux éléments techniques

L'IRPP & l'IS L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) & l'Impôt sur les Sociétés (IS) Présentation Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à : - l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l’entreprise a la forme d’une entreprise individuelle. - l’Impôt sur