Déclaration Du 9 Mai 1950 Robert Schuman

une organisation tout à fait différente du Conseil de l’Europe, qui est composé de 47 membres, dont les pays de l’est tel que la Russie, son objectif est de protéger et de promouvoir les droits fondamentaux ; ainsi il a créé la CEDH qui fut signée en 1950. Il est à noter que tous les membres de l’UE sont également membres du Conseil de l’Europe. Le Traité de Lisbonne prévoit ainsi que l’UE va adhérer conventionnellement à la CEDH. Deuxièmement, l’union dispose d’organes et d’institutions communes :

services ne peuvent être prestés que grâce à un objet) • Toutes ces opérations sur les objets doivent se faire avec un langage identique qu’est le droit (sinon c’est l’anarchie, on ne sait pas jusqu’ou on peut aller) • Le droit est une langue utile, mai son doit avoir recours à des concepts synthétiques (on ne peut faire une loi précise par chose). Le droit que l’on détient sur une chose dépend de la catégorie dans laquelle on fait entrer cette chose • Le concept de marchandise est important (traité

représentants de la nation, et que la nation est représentée comme souveraine. Cette constitution a été adoptée le 3 septembre 1791. Elle se présente comme un document écrit, et le produit de la volonté d’un vote. Elle contient une déclaration des droits, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui a été incorporé. Elle met en place la séparation des pouvoirs surtout du pouvoir législatif et exécutif. Avec à la tête du pouvoir exécutif le roi et à la tête du pouvoir législatif l’assemblée

verticales respectivement bleue, blanche et rouge. Son hymne est La Marseillaise. La France est un pays ancien formé au Haut Moyen Âge. Au XIXe siècle et dans la première moitié du XXe siècle, elle possède un vaste empire colonial. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l’Union européenne. Elle est une puissance nucléaire, et l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Peuplée de 65 millions d’habitants (janvier 2011), la France a,

la France à accepter la fin de l’occupation de l’Allemagne de l’ouest et donc la création de la république fédérale Allemande en 1949. J Monnet va travailler un grand projet de mise en commun du charbon et de l’acier et va proposer ce projet a Schuman ministre des affaires étrangère français. Ce projet sera adopté et fera l’objet du Traité de Paris instituant la communauté économique du charbon et de l’acier. Le 6 fév. 2013 § 2 La communauté économique du charbon et de l’acier Signé le

Son principe est gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple6. La France est un pays ancien, formé au Haut Moyen Âge. Du début du xviie siècle à la première moitié du xxe siècle, elle possède un vaste empire colonial. À partir des années 1950, elle est l’un des acteurs de la construction de l’Union européenne. Elle est une puissance nucléaire, et l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. La France joue un rôle important dans l’histoire mondiale par l’influence

création de ces communautés : Le 1er domaine concerné : création de la CECA en 1951 par le traité de Paris : on va créer une communauté fonctionnelle dans le domaine du charbon et de l’acier. Marché commun créé suite à la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950. Zone de libre échange / marché commun : Le point commun est qu’il y a une liberté de circulation. La différence est que le marché commun suppose un tarif douanier commun. La zone de libre-échange suppose que chacun conserve son

oxymore11@aol.com 3 4 Publications de l’auteur « Légitimer la recherche française en sciences économiques », Sciences de la Société, n°55, février 2002, 189-204 « Les économistes, la décision, l’urgence et le temps », Sciences de la Société, n°44, mai 1998, pp. 183192 « La Revue économique ou la modernité des économistes français (1980-1994) », chapitre VI, pp. 197229, in L. Marco, ed., « Les revues d’économie en France (1751-1994) », Paris et Montréal, L’Harmattan, 1996, 321 p. « Determining the

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION ORDRE PUBLIC ET LOIS DE POLICE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE THESE POUR LE DOCTORAT EN DROIT Nouveau régime Mention « droit international » Présentée et soutenue publiquement le 26 juin 2003 par Nicolas NORD DIRECTEUR DE RECHERCHE : Monsieur Jean-Marc BISCHOFF, Professeur émérite de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) JURY : Madame Danièle ALEXANDRE, Professeur à l’Université Robert Schuman

le duc de Paris. 1. Année 1848 à direction républicaine Du 24 février au 10 mai Gouvernement provisoire gouverné par Lamartine. Rétablit drapeau tricolore. 23-24 avril 1848- éléctions legislatives. Suffrage universel masculin. Pas d'isoloire. Dimanche de Pâques: la plupart des électeurs sont conduis par curé (texte Tocqueville qui se décrit conduisant ses paysans ) 4 mai: proclamation officielle de la Republique Du 10 mai au 24 juin Pouvoir législatif - Assemblée constituante. Ne gouverne plus avec