Déclaration Du Roi 2 Mai 1814

- L’économie politique : discipline qui étudie les moyens d’action des politiques économiques des gouvernements. - L’Histoire du droit : l’histoire constitutionnelle française (≠ droit). Cette dernière est la plus riche au monde. 2. La distinction entre droit public et droit privé Cette distinction est héritée du droit romain. Le droit constitutionnel est une discipline du droit public. Le droit privé c’est le droit qui englobe les règles juridique entre les particuliers

commence mai juin 1789, avec l’ouverture des états généraux de 1789 le 5 mai, c’est la les 1ère dates révolutionnaires. Mais si la révolution commence dans les faits ses origines sont plus ancienne. Ière Partie: Institutions et sources du droit a la révolution (1789-1799) IIème Partie: Institutions et sources du droit à la période napoléonienne (1799-1814) IIIème Partie: Institutions et sources du droits sous les Monarchies rétablies: la Restauration et la Monarchie de juillet (1814-1848)

construire sur la raison et la nature et on aura du bonheur. Ils veulent une nouvelle société favorable au bonheur à la raison et naturel. Ils vont donc s’attaquer à la religion avec le catholique qui est le pilier centrale. Il explique le pouvoir du roi, elle fonde une distinction entre le clergé, la noblesse et le tiers état. La philosophie des lumières va critiquer la religion vécu comme contraire au progrès scientifique. Cette philo va être apprécié par la bourgeoisie car la France veut par sa

général Bonaparte prend la tête de l’armée d’Italie qui conquiert la péninsule et remporte plusieurs victoires sur les Autrichiens. Il utilise à son profit les journaux de l’armée, et rentre en 1797 en France, où son nom est désormais connu. Le 19 mai 1798, Bonaparte, à la tête d’un corps expéditionnaire de 54 000 hommes, appareille pour l’Égypte, pays officiellement ottoman gouverné de facto par les mamelouks. Échappant à la flotte de l’amiral Nelson, il débarque le 1er juillet à Alexandrie, et

- Fructidor en 3 (22 aout 1795) : période du directoire. - 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799) : organise le consulat. Il est modifié en 1804 pour instaurer le 1er empire de Napoléon I. Qui s’applique jusqu’en 1814. - 1814 : appelé Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 = période de la Restauration retour au pouvoir de Louis XVIII et de Charles X. - Charte 14 aout 1830 : monarchie de juillet = tête de l’Etat Louis Philippe. - Constitution du 14 janvier 1852 : retour du second

Le 5 mai 1789, les Etats Généraux s’ouvrent à Versailles avec 165 députés. Mais ils commencent mal avec l’annonce par le roi du travail séparé et du vote par ordre et non par tête, privant le tiers état de son avantage numérique en le mettant en minorité le roi veut aussi limité les discussions aux problèmes financiers. Dès le 6 mai, le tiers se nomme Chambre Communes, ce qui affirme la volonté de limité le pouvoir royale sur le modèle Anglais. Devant l’enlisement des travaux voulus par le roi, le

droit public et a l’inverse le droit civil, le droit social, le droit commercial seront toujours rattachées au droit privé. A raison du développement de la jurisprudence constitutionnelle, au regard de cela est ce que cette dichotomie (opposition entre 2 choses) est aussi tranché que voudrait le faire croire certains auteurs depuis l’entrée en vigueur de la QPC (la question prioritaire de constitutionnalité). Dans la mesure où existe désormais un certain nombre de passerelle entre des matières qui ont

raynaud2011-01-25T12:52:00 Droit Constitutionnel : Thème 1 : Séparation des pouvoirs, théorie Montesquieu, les deux types de séparation et l'application de la séparation dans les constitutions françaises Thème 2 : la responsabilité pénale des membres de l'exécutif 28 Mars contrôle sur titre 2 du cours. Le pouvoir politique même si il est entre les mains du peuple, il peut être une menace pour les libertés, donc il est nécessaire de l'aménager pour garantir la liberté et les droits de l'Homme

sociaux et de règlementer l'ordre social dont le contenu peut être variable d'un Etat à un autre. La traduction du monopole de la contrainte organisée est matérialisée par l'idée de souveraineté qui constitue l’attribut fondamental de tout Etat. §2 : les attributs de l'Etat  Tout Etat se caractérise au travers de deux attributs sans l'un desquels il perdrait la qualification d'Etat. A/ La personnalité juridique  L'Etat appartient à la catégorie des personnes morales de droit public

la faculté de droit de Paris, sous la monarchie de juillet qu’on a créé la première chaire (enseignement, cours magistral) de droit constitutionnel. Ce cours avait été confié au Compte Pellegrino Rossi. Cela dans un sens de propagande (en faveur du roi Louis-Philippe). On peut définir le droit constitutionnel sous la forme matérielle : la constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (qui est l’État moderne). Et dans le sens formel : la pyramide des règles du droit. On