Déconcentration

système de l'an VIII. Du point de vue organisationnel, la centralisation peut revêtir deux formes. D’une part la concentration, un système pratiquement irréalisable rassemblant au siège du gouvernement les autorités précitées ; et d’autre part la déconcentration qui est système utilisé en droit positif consistant à confier les pouvoirs de décisions à celles de ces autorités par exemple le préfet, qui sont en fonction dans les différentes circonscriptions administratives. Ce système permet de consolider

et libertés des communes, des départements et des régions a marqué, à cet égard, un pas essentiel. Depuis les années 1990, l’accent a été mis sur la coopération intercommunale. Ce processus de décentralisation s’est également accompagné d’une déconcentration croissante des services de l’État dans les régions et les départements. À partir de 2009 et de 2010, les services déconcentrés ont fait l’objet d’une profonde réorganisation, dans le cadre d’une réforme d’ensemble de l’administration territoriale

aménagements de la centralisation La centralisation administrative connait deux aménagements car il existe : -une administration publique déconcentrée -une administration publique décentralisée a-La déconcentration Elle n’intéresse que l’état. La déconcentration consiste à aménager, distribuer le pouvoir de décision à l’intérieur de l’état. Les attributions de l’état ne vont plus être exercées seulement au niveau central. Une partie des attributions de l’état va être confiée à

profit d’une décentralisation de l’état unitaire et d’une centralisation de l’état fédéral (II) I. Etat unitaire et Etat fédéral, deux formes opposées. a. L’affirmation du principe d’unité de l’état unitaire Centralisation du pouvoir, déconcentration des pouvoirs / C° 58 article 1 + CEDH / 2003 réaffirmation de l’unité par la révision constitutionnelle b. Le principe de participation et d’autonomie de l’état fédéral Les pouvoir des états fédérés: -> loi d'autonomie (les états fédérés disposent

il légal ? * Le préfet à le pouvoir de retirer la décision du maire seulement si ce dernier est placé sous sa dépendance hiérarchique, c'est à dire qu’il agit comme agent administratif de l’Etat. Le pouvoir hiérarchique est au cœur de la déconcentration, il est détenu par l’autorité supérieure qui l’exerce à l’égard de ses subordonnés. Il concerne la nature des relations entre autorités administratives qui agissent pour la même personne publique. * Pas légal car l’arrêté du maire était fondé

département multi facette A-Un ancrage territorial pertinent 1- Une assise territoriale historique 2- Une échelle efficace d’action publique B- Une posture d’intermédiaire unique 1- Un rôle de charnière entre le local et le national = déconcentration, département représente l’Etat 2- Mais une implantation à rénover = quid des cantons ? quelle résonnance aujourd’hui, la réforme II- Des compétences départementales étendues et spécifiées Comme Emma l’a expliqué, en raison de son histoire

ministre et des responsabilités administratives à la tête d’une administration (services centraux, déconcentrés et établissements) comptant 1,2 million de personnes. Le ministère proprement dit regroupe 4000 fonctionnaires. Depuis que les mesures de déconcentration se sont développées, l’administration centrale exerce essentiellement des tâches de réglementation de l’action administrative, qu’il revient aux services déconcentrés de mettre en œuvre. Cette réglementation concerne particulièrement la définition

INTRODUCTION : Le système administratif français est d’une grande complexité ; Il est composé d’une administration centrale et d’une administration locale qui elle même est le fruit d’une superposition de la déconcentration et de la décentralisation. Les réformes introduites par des lois de décentralisation n’ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d’administrations. La décentralisation administrative est la reconnaissance par l’État d’une autonomie juridique, financière et le

sociale; économie confrontée à la concurrence et les déficits budgétaires; maintien de l'ordre public; garantie de solidarité entre les collectivités groupes et individus. V-- Réformes proposées Axe 1 :Réorganisation de l’administration et déconcentration administrative : Recentrage du rôle des administrations centrales sur leurs missions stratégiques et délégation des compétences opérationnelles aux services déconcentrés; management par objectifs . Axe 2 :Rationalisation de la gestion des services

limites : a côté d’un transfert de compétences administratives, on observe un transfert de compétences législatives. On observe donc un flou entre l’Etat unitaire et l’Etat Fédéral. * A travers l’Etat unitaire on retrouve également la déconcentration, ODILON BARROT : ‘’ pour illustrer : ‘’c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche.’’ Ex : le préfet en France, c’est l’incarnation même de cette citation. Sujet de dissertation : ‘’ la décentralisation asymétrique :