Déconcentration

plus locale des différents problèmes posés par l’environnement et l’urbanisme. Il conserve cependant toujours certains pouvoirs propres et coordonne les différents services et les pouvoirs locaux. Afin d’assurer l’effectivité du mouvement de déconcentration de la gestion locale de l’environnement et de l’urbanisme des services déconcentrés ont été créés. Par exemple, les directions régionales de l'Environnement (DIREN) sont des services déconcentrés de l'Etat français qui, sous l'autorité du Préfet

la RGPP a été abandonnée, il y a eu alors une nouvelle réforme plus générale, une réforme de l’Etat et des collectivités territoriales, lancée en Juillet 2012 par Ayrault. Sont annoncées (projet de loi de décembre 2012) une nouvelle vague de déconcentration avec un approfondissement de l’échelon régional, un nouvel acte de décentralisation (suppression du dispositif des conseillers territoriaux). I. La modernisation de l’organisation et du fonctionnement de l’administration A. La modernisation

compétence. A l’époque, le roi, c’était l’Etat. * Dans un Etat unitaire centralisé déconcentré, certains agents des collectivités composantes ont des pouvoirs mais subordonnés à l’autorité hiérarchique de l’administration centrale. * La déconcentration consiste en une délégation de compétences à des agents ou organismes locaux mais ces derniers relèvent de l’administration d’Etat. Le lien hiérarchique demeure. * Ex : le recteur d’académie qui agit dans l’académie sous le contrôle du Ministre

avec des échelons déconcentrés – efficacité et favorisation du lien entre administration et administré (efficacité de l’action administrative et amélioration des rapports). Art 1 Const – « l’organisation de la France est décentralisée » DECONCENTRATION Transfert des compétences administrative de l’Etat à ses représentants au niveau local consiste à remettre certains pouvoirs de décisions à des agents locaux du pouvoir central. La décision est toujours prise au nom de l’Etat par un de ses agents

proche de l’ecran et epuise ses yeux. Un mauvais confort avec une activité sur clavier a répétition qui commençait a lui causer des troubles musculo squelettique d’autant plus qu’elle a 56 ans. a luminosité de la piece était basse qui causé une deconcentration et un epuisement oculaire Le manque d’éclairage dut elle se plaignait de maux de tete. IMAGE L’écran de l’ordinateur se trouve face a la fenetre un mal dispositionnement du bureau du coup elle était obliger de fermer les rideau par conséquent

rechercher Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation Organisation administrative Principes d'organisation Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Juridictions administratives Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État

été un Etat unitaire centralisé. Une forte tradition centraliste. - L’Etat déléguait, certes, une autorité aux organisations territoriales MAIS cette délégation restait sous tutelle étroite de celui-ci. - Il s’agissait en fait d’une simple déconcentration fonctionnelle. - 1982 : lois sur la décentralisation. La conception hiérarchique de l’Etat a un peu évolué et tend vers la décentralisation. Autonomie financière des régions, des départements, des communes. - Réformes constitutionnelles de 2003

du Comité Balladur avec notamment pour objectif de simplifier le « millefeuille administratif » local. La décentralisation est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. La déconcentration consiste, quant à elle, également en une délégation de compétences, mais à des agents ou organismes locaux appartenant à l’administration d’État. À la différence des collectivités territoriales, ils sont soumis à l’autorité de l’État et ne disposent

Individualisation des sociétés :  La dénomination sociale  Le siège social  La nationalité 13 Initiation aux études juridiques III- LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC Les échelles territoriales d’intervention des personnes publiques  La déconcentration  Le transfert d’attributions de la capitale vers des administrations déconcentrées formées d’agents de l’Etat et soumis à l’autorité centrale (phénomène purement interne à l’Etat). La décentralisation  L’organisation territoriale du Royaume

les autorités centrales restent trop éloignées des affaires locales, des intérêts locaux car les autorités centrales ne peuvent pas dans ce cas connaitre les problèmes qui se posent sur le plan local. * la déconcentration : c’est le pouvoir central qui décide, mais aussi la déconcentration se présente comme un système d’organisation administrative qui consiste à remettre d’importants pouvoirs de décisions dans des matières étendues à des agents locaux répartis sur l’ensemble du territoire national