Déconcentration

caractère dépassent les prérogatives desdites entités. C’est pourquoi il est préférable que la Direction des Affaires Juridiques garde le pouvoir d’élaborer la politique d’ensemble. 2012 – déconcentration Tout d’abord pour éviter toute confusion, il faudrait distinguer entre la décentralisation et la déconcentration. La première est un système de délégation vers des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre c’est un saupoudrage de l'autorité centrale en différents lieux

EXECUTIFS LOCAUX ET DU BUDGET LOCAL I. I.1. Développement des capacités d’administration et d’action des organes des Collectivités locales Principes de base, règles et champ d’application du contrôle budgétaire I.2. La nécessité de renforcer la déconcentration I.3. Améliorer la formation des acteurs de la décentralisation I.1. Le champ d’application du contrôle budgétaire II. Les recommandations d’ordre général I.2. Les règles du contrôle budgétaire II. Les recommandations d’ordre spécifique

qui implique de : • renforcer la capacité de pilotage stratégique des politiques portées par le ministère ; • développer une mutualisation des fonctions support, tant en centrale qu'au niveau déconcentré ; • instaurer une déconcentration accrue de la gestion des moyens ; • fusionner les corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées et du Génie rural, des Eaux et Forêts, prolongeant ainsi l'ambition qui a présidé à la création du MEEDDAT ; • transférer les parcs de

hiérarchique du gouvernement. Du point de vue de la technique d’organisation, la centralisation peut revêtir deux formes : - la concentration système irréalisable pratiquement rassemblant au siège du gouvernement les autorités précitées. - la déconcentration, système pratiqué en droit positif consistant à confier les pouvoirs de décision à celles de ses autorités qui sont en fonction dans les différentes circonscriptions administratives. • Etablissement public de coopération intercommunale (les

politiques et juridictionnelles sur tout son territoire. Ce mode d’organisation démontre la volonté de ces États à garder toute leur souveraineté et leur indépendance. Cependant, l’unicité de l’État peut être atténuée par l’existence de la déconcentration ce qui est le cas par exemple en France. On admet une organisation déconcentrée de son territoire. Cela revient a dire qu’il existe toujours un seul est même pouvoir, celui que détient l’État qui est relayé a des autorités définit dans chaque

depuis la France capétienne. Deux caractéristiques sont essentielles à la reconnaissance de l'Etat unitaire: 1/ La centralisation du pouvoir: ->un seul chef d'Etat, parlement, gouvernement, une seule organisation juridictionnelle 2/ La déconcentration du pouvoir: ->pouvoir des agents locaux # autonomie B/ de la Décentralisation à l'Etat régional Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher

Le gouvernement marocain a entrepris depuis 2001 une réforme en profondeur de l’administration publique. Cette réforme s’étend à la fonction publique, au système budgétaire de l’Etat, et s’inscrit dans le cadre d’un mouvement renforcé de déconcentration. Le programme de réformes, qui s’étend jusqu’en 2008, est soutenu par des appuis financiers au budget de l’Etat de la part de la Banque mondiale, de l’Union européenne, et de la Banque africaine de Développement. En outre, la Banque a mis en

importants. ▪ Libre administration des collectivités territoriales La France a une tradition centralisée depuis 1789. La centralisation est une concentration d’un ensemble de tâches administratives entre les mains de l’état. La déconcentration est la transmission des pouvoirs de l’état à des agents de l’état, à des organes locaux. Ces derniers sont sous le joug de l’état. On les appelle des préfets. La décentralisation est la remise des pouvoirs de décisions aux organes non soumis à

décentralisation en raison des difficultés pour un Etat centralisé d’impulser le développement sur toute l’étendue du territoire national. D’où la tendance générale à rapprocher l’Administration des citoyens usagers soit par la technique d’une déconcentration poussée, soit par celle de la décentralisation. C’est cette dernière technique qui nous intéresse. 2. Définition des concepts La décentralisation : selon le lexique des termes juridiques, la décentralisation est un système d’administration

procédures administratives; Veiller à la rationalisation des structures administratives et proposer des mesures en vue d’en améliorer le fonctionnement; Concourir à la préparation et à la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de déconcentration administrative; Contribuer à l’amélioration de la qualité des services publics rendus aux usagers; Promouvoir la transparence dans la gestion publique; Constituer et gérer les bases de données relatives aux personnels de l’Etat; Réaliser toutes