Déconcentration

des spécificités culturelles de ces territoires. Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept de fédéralisme. a) la déconcentration et la décentralisation caractéristiques de l’état unitaire Le premier principe, c’est le fait pour le pouvoir central de nommer des représentants locaux à qui il va confier un certain nombre de pouvoir. Ses représentants locaux sont les préfets :

départements, communes) dotées de la personnalité morale et habilitées à s'administrer elles-mêmes dans des conditions d'une relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux » (P. Pactet). La décentralisation se distingue de la déconcentration car cette dernière consiste dans l'octroi d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central, soumis à son autorité hiérarchique et responsables devant lui. 1. Les caractéristiques de la décentralisation A. Les principes

collectivités publiques sans personnalité morale c'est-à-dire qui n’ont pas de patrimoine, pas de budget: le canton et l’arrondissement. La déconcentration est une modalité de la centralisation (=confier à l’état l’ensemble des pouvoirs, l’exécution des taches qui doivent être effectuées sur le territoire national). Lorsque la centralisation s’accompagne de la déconcentration, c’est un modèle d’organisation où le titulaire du pouvoir (l’état), délègue certaines de ces compétences à des agents qui le représentent

pouvoir d'annulation 19 3/ Le pouvoir de réformation 19 B/ Le contrôle de tutelle 19 1/ La tutelle sur les personnes 19 2/ La tutelle sur les actes 19 Section deux : Les aménagements administratifs 20 I/ La déconcentration 20 A/ La notion de déconcentration 20 B/ La politique de déconcentration 20 II/ La décentralisation 20 A/ La notion de décentralisation 20 B/ La politique de décentralisation 21 1/ La décentralisation, acte un 21 2/ La décentralisation, acte deux 21 Section trois : Les circonscriptions

collectivités locales auxquelles on donne une assise territoriale et des compétences générales. * La décentralisation fonctionnel, technique ou par service : on créée un établissement public limité par une compétence spéciale. III – La déconcentration : Technique qui consiste à transférer au sein d’une même institution le pouvoir d’une décision supérieure vers une autorité hiérarchiquement inférieure. L’autorité centrale délègue des pouvoirs aux représentants locaux. Avantages : rapprochement

déconcentrée La déconcentration administrative est une modalité de la centralisation de État, qui est une condition, en France, de l’unité et de l’indivisibilité de la République. L’administration de État se dote de services déconcentrés, selon 2 modalités. Première modalité : la déconcentration peut être territoriale, quand l’administration État aménage ses structures localement par un découpage territorial en circonscriptions administratives. Deuxième modalité : la déconcentration peut être fonctionnelle

------------------------------------------------- Haut du formulaire Bas du formulaire Espace abonnés ------------------------------------------------- Haut du formulaire Mot de passe oublié Bas du formulaire * Contrôle administratif * Décentralisation * Déconcentration * Centralisation * * * Les établissement publics * La commune * Le département * La région * Préfet * * * Les règles de décision unilatérales * Conditions

Ce principe de l’unité est aussi lié à l’unité culturelle: même langue (principe constitutionnelle 1994), un peuple Français. Cette organisation connait quelques aménagements, notamment dans sa dimension administrative: c’est le principe de la déconcentration et de la décentralisation. Les Etats composés: Forme très théorique, car pas d’exemple dans le monde. La confédération: c’est un regroupement d’Etat qui mettent en commun des compétences à gérer, chaque état restant libre de mettre en oeuvre les

Lambert) >Ou une possible transformation du département en Agence départementale Car les compétences exercées par le département consiste dans l’application de politiques décidées au plan national, il se rapproche alors d’une institution de déconcentration de l’Etat(mais concept flou, en ce sens qu’il ne constitue pas une catégorie de structures administratives dotée d’un statut particulier,car en effet l’agence peut prendre la forme d’un établissement public, administratif ou industriel et commercial

appliquer (techniquement et politiquement). L'État répond de deux manières : 1. Déconcentration : administration centrale va donner un certain pouvoir de décision à des agents de l'État réparti sur l'ensemble du territoire. Il resterait hiérarchiquement subordonné au pouvoir central. 2. Décentralisation : repose sur la géographie. C'est le préfet qui représente le pouvoir central. La déconcentration donne peu de pouvoirs aux autorités. Ces deux systèmes doivent être opposés à un troisième