Déconcentration

budgétaire de l’Etat et s’inscrit dans le cadre d’un mouvement renforcé de déconcentration. Dans ce cadre, la réforme budgétaire vise à mettre en œuvre une nouvelle approche axée sur les résultats et la performance qui s’articule autour des axes suivants : ƒ l'assouplissement des conditions d’exécution du budget à travers notamment la mise en place de la globalisation des crédits ; ƒ la consolidation de la déconcentration au sein de l’administration publique en instaurant des relations de contractualisation

défilé du bicentenaire...) ♣ 1990's Accroissement de l'action culturelle de la France à l'étranger : mondialisation Dév de la diversité culturelle, idée d'une sté multiculturelle, au détriment de la démocratie culturelle Accélération de la déconcentration Réglementation : 1913 : loi sur les monuments historiques→définition des critères de classement 1930 : loi sur les sites protégés→préservation des sites et monuments naturels 1943 : loi sur les abords (ou loi des 500m)→veille à la non atteinte

central, c’est-à-dire au niveau des ministères (à Paris), il a besoin de relais au niveau local. Il s’agit là de la déconcentration. * En second lieu, l’Etat a délégué aux collectivités territoriales, personnes morales de droit public, un certain nombre de compétences dans lesquelles elles ont une large autonomie. Il s’agit là de la décentralisation. A) La déconcentration. Elle consiste, pour l’Etat, à déléguer au niveau local des pouvoirs de décision et d’action à des autorités nommées

galéries commerciales – les parties commerciales CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION Centralisation – l’exercice du pouvoir à partir de la centrale (la capitale du pays), longue tradition en France, - Il existe une variante à la Centr. = la déconcentration – les représentants vont agir pour son service dans un cadre hiérarchique, un ordre donné. Décentralisation – consiste a créér une personne juridique distancte pour une manière autonome - Pour cela Il faut créér une nouvelle PJ Administration

une décision déterminée. Par ce contrôle, le juge fait le bilan entre les avantages et les inconvénients d’une décision administrative. S’il estime que les inconvénients sont excessifs, il peut alors censurer la décision. D Décentralisation Déconcentration Décret d’application Délégation de compétence Délégation de pouvoir Délégation de service public Délocalisation Détournement de pouvoir Détournement de procédure Directive Elle permet d’attribuer aux institutions décentralisées une personnalité

1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». = version actuelle, l’article 1er se termine ainsi : « son organisation est décentralisée. » A- La déconcentration = système d’organisation administrative créés, à la périphérie, des relais du pouvoir central. Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». C’est toujours l’Etat qui agit mais, pour être plus efficace, il rapproche autorités de

1.2. Consolidation de la démocratie participative : Mise en œuvre des recommandations du dialogue national sur la société civile ..................................................................... 79  III.2.1.3. Régionalisation avancée et déconcentration administrative ..................................... 80  III.2.1.4. Réforme de la justice et renforcement des droits de l’Homme .................................. 82  III.2.1.5 Encadrement du champ religieux ................................

spécifiques POLE METROPOLITAIN Ensemble de + 450 000 hts Regroupement de structures intercommunales à fiscalité propre avec en son sein une structure intercommunale de + 200 000 hts CONSEIL REGIONAL COMMUNE NOUVELLE (fusions de communes) Déconcentration/décentralisation Directions régionales (environnement, affaires culturelles…) Directions départementales (sécurité publique, jeunesse et sports…) Services départementaux (architecture, patrimoine) Trésor public CRC ETAT ETAT Gouvernement

Constitution de 1958 . Ainsi , les hopitaux et universités françaises disposent d'une certaine autonomie . Ces dispostions de 1958 ont été suivies par des réformes poussant encore plus loin la décentralisation . Le 24 mars 1968, on passe de la déconcentration administrative à l'idée de décentralisation régionale , puis la loi du 5 juillet 1972 confère aux régions le statut d'établissement public . A partir de juillet 1981, le projet de "loi relative aux droits et libertés des communes, des départements

circonscription administrative qui leur est affectée. Ex : direction départementale de l'Agriculture Déconcentration = fait d'accroitre les pouvoirs ou les attributions des services déconcentrés pour décongestionner les administrations centrales. Ex : décrets de déconcentration entre ministre de Agriculture et Directeur départemental de l'Agriculture Pouvoir hiérarchique = tempérament de la déconcentration : contrôle exercé sur les autorités déconcentrées de l'Etat par les autorités supérieures. Pouvoir