Déconcentration

tout par son objet, sa finalité qui est la gestion des activités de services publiques destinés à la satisfaction de l’intérêt général. I] les grands principes de l’organisation administrative de l’Etat français Centralisation, décentralisation, déconcentration. Centralisation Mode d’organisation administrative qui fait de la capitale d’un pays le siège d’une organisation étatique exerçant sans partage la totalité du pouvoir administratif sur l’ensble du territoire. Toutes les décisions émanent du pouvoir

du Gouvernement central. Ils n’ont donc aucun pouvoir juridique propre. 
Un État centralisé est généralement déconcentré au sens où certains de ses agents bénéficiant de délégations pourront être délocalisés. Exemple : le Préfet en France. La déconcentration est un mode d'organisation de l'administration dans lequel certains pouvoirs sont transférés d'une administration centrale vers des services répartis sur le territoire, dits services déconcentrés. Le but est d'améliorer l'efficacité de l'Etat

de TOUT faire parvenir de l'Etat. On va parlé d'Etat unitaire concentrée lorsque veritablement toutes les décisions sont prise dans la capital et aucune marche de manoeuvre n'est laissé au niveau local. L'inverse de la concentration c'est la deconcentration, c'est l'existance dans le territoire d'un état, d'agent locaux nommée par l'Etat et qui ont un certain pouvoir mais qui agissent au nom de l'Etat. La décentralisation c'est différent c'est autre chose. C'est le fait de transferer des compétences

existence et leur entrée en vigueur. Celles se trouvant dans le second cas, en revanche, sont soumises à un tel contrôle dont les effets sont toutefois susceptibles d’être atténués du fait de la théorie des circonstances exceptionnelles. - Déconcentration : aménagement du pouvoir administratif d’une collectivité se traduisant par un transfert de certaines prérogatives de ses services centraux vers ses services locaux ou extérieurs. - Décrets délibérés en Conseil des ministres : décrets dont

objectifs : remise en cause des « corps » jugés archaïques et responsables de tous les blocages, individualisation des carrières avec un pilotage par le chef de service le plus proche, mutualisation des services et des personnels à travers une déconcentration poussée, développement de la précarité et introduction de CDI (contrat à durée indéterminée) pour rapprocher le droit de la fonction publique du droit commun du travail. La fonction publique territoriale et ses cadres d’emplois, beaucoup plus

publique, elles sont soumises au droit administratif et à la compétence du juge administratif Les notions de décentralisation – déconcentration: deux techniques de procédure administrative de proximité, qui permettent exercer le pouvoir proche des citoyens. Décentralisation – il s’agit d’un transfert des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. Déconcentration – une redistribution des pouvoirs au sein d’Etat; l’Etat désigne des agents d’Etat pour exercer des compétences de l’Etat dans

 I Cadre théorique et méthodologique. 1) Définition des concepts. La déconcentration : La déconcentration peut être définie comme le transfert à un agent local de l’Etat, d’une compétence jusque là exercée par le sommet de la hiérarchie. Il s’agit de confier certains pouvoirs de décision à des autorités non centrales reliées au centre par le principe de subordination hiérarchique. C’est donc un correctif de l’excès du centralisme, dans la mesure où elle permet

assouplie 20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité 21. Renforcement des contrôles a posteriori 22. Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes et décisions 21 21 21 22 22 VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés 25. Généralisation des contrats‐programmes et de la gestion par objectifs 26. Développement des ressources humaines de

droits et libertés des communes, des départements et des régions, a marqué, à cet égard, un pas essentiel. Plus récemment, l’accent a été mis sur la coopération intercommunale. Ce processus de décentralisation s’est également accompagné d’une déconcentration croissante des services de l’État dans les régions et les départements. I. –    DES COLLECTIVItéS TERRITORIALES TRÈS DIVERSES L’article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes

 Quelle est la différence entre la décentralisation et la déconcentration ? La décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. La déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs