Décret 27 Avril 1791

l’Église » et le pouvoir soit disant d’origine divine, n’est plus et les religions minoritaires commencent ainsi à sortir de la marginalité (accèdent à la condition de citoyen ; pour la religion juive : par le décret du 27 septembre 1791), pour religion protestante : Constitution de septembre 1791). C’est donc l’affirmation de la souveraineté de la nation qui a conduit à poser cette question des croyances, dans un nouvel État où le pouvoir ne vient plus de Dieu mais des hommes. Dans la Déclaration des

du 3 et 14 septembre 1791 A/ Exercice de la souveraineté article1 : La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible article 2 : La nation ne peut exercer ses pouvoirs que par délégation, elle est représentative. Les représentants sont le corps législatif et le roi. C'est plus le roi qui est souverain, c'est la nation. L'exercice de la souveraineté peut être divisé mais pas la souveraineté elle même.Le roi ne peut s'opposer à la nation. Décret de novembre 1790 : le

fait avec Louis XII5, puis comme « père des Français ». Une réforme profonde de l’État est espérée et ce, dans un climat pacifique6. Si en 1789, le souverain est encore aimé et respecté7, son image paternelle se dégradera rapidement par la suite - dès 1791 - notamment par la multiplication des vetos qu'il met à l'Assemblée législative8. L'échec des réformes politiques Louis XV et Louis XVI ne sont pas restés insensibles à la diffusion des idées nouvelles et au blocage des institutions. Mais ils n'ont

Bonaparte, le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), annonciateur de l'empire. Entre ces deux extrêmes, le siècle se décompose en plusieurs temps: d'abord la Régence (1715 - 1723), puis les règnes de Louis XVLouis XV (1723 - 1774) et de Louis XVI (1774 - 1791), enfin la Révolution française(1789 - 1799). La France, qui est alors le pays le plus peuplé d'Europe, connaît, pendant près de quatre-vingt ans, la paix intérieure et la prospérité économique. A mesure que l'esprit philosophique se développe, dans

la salle du jeu de paume et déclare le maintien des trois ordres et accepte quelques réforme comme la réforme fiscale. Mirabeau s'apotrophe : "Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n'en sortirons que par la force des baillonette". - le 27 juin 1789, le roi renonce aux trois ordres et accepte l'Assemblée constituante. - le 14 juillet 1789, prise de la Bastille. - les 5 et 6 octobre 1789, l'Assemblée obtient du roi la signature des premières articles de la constitution et de la déclaration

l’esclavage Groupe, asso pour/contre l’esclavage Personnages havrais pour/contre L’esclavage est aboli en France en 1791, mais il est maintenu dans les colonies. Mais les hommes de couleur vivant en France n’ont pas le droit de vote. « Tout homme citoyen français, sans distinction de couleur domiciliés dans les colonies, jouiront de tous les droits assurés par la constitution » Décret de la convention du 16 pluviôse an II (4 février 1794) Les Lumières contre l’esclavage : « Cet achat des nègres pour

1789 la revolution est au sens propre comme au sens figuré une rupture avec le passé et la mise en place de nouveaux principes. Le revolution 1789 : fondé une société nouvelle = un nouveau regime politique Le point de depart de la revolution : Le 27 juillet 1789 : les etats generaux reunit par louis 16 se declare assemblée nationale constituante=CAP D’ETAT Rupture qui faudra reconstruire et qui va être marqué par un long période d’instabilité politique dans laquelle la France va tester tous les

Cordeliers, il gagne sans cesse en popularité, notamment grâce à ses qualités d’orateur. Lors de la crise de Varennes en juin 1791, il soutient l’idée d’une régence assurée par Philippe d’Orléans. Toujours aux Jacobins, Danton demande le remplacement de Louis XVI, alors que les Cordeliers exigent l’abdication du roi. Après la fusillade du Champ-de-Mars, le 17 juillet 1791, contre les manifestants républicains, Danton se réfugie quelque temps en Angleterre. Il quitte son ministère pour exercer à

Sous l'Ancien Régime Avant 1791, il existait en France une multitude de modalités d'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné, comme par exemple: la décapitation à l'épée (ou à la hache) qui était réservée aux nobles, la pendaison pour les voleurs, le bûcher pour les hérétiques, la roue pour les bandits de grands chemins. Adoption de la guillotine Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet

Comte de Mirabeau. A la création de l’Assemblée nationale constituante l’une des premières questions qui se pose c’est « le pouvoir du roi », le roi qui avant détenait tout pouvoir se voit désormais attribuer des pouvoirs (très) limités. De 1789 à 1791 on cherche à savoir quel est désormais le rôle du roi et quel pouvoir va-t-on lui attribuer, et cette réflexion tournera principalement autour de l’attribution « droit de veto ». Il s’agit de voir si le roi peut s’opposer aux décisions de l’Assemblée