Décret 27 Avril 1791

entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde, en 1791, met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il est néanmoins remplacé par des « sociétés de secours mutuels5 », qui seront reconnues et strictement règlementées par une loi Humann du 22 juin 1835. Elles seront par la suite libérées du contrôle de l'administration et encouragées par la loi du 1er avril 18986, également appelée Charte de la mutualité7. Cette loi fonde les principes

règles juridiques non constitutionnelles due à la codification. Titre 1: L’Œuvre révolutionnaire: l’expérimentation constitutionnelle: Chapitre 1: La Déclaration des Droits de l’Homme et du Ciotyen de 1789 et l’organisation du pouvoir jusqu’en 1791 Paragraphe 1: le contexte historique: Tout commence par les difficultés financières. Pour y faire face, Louis XVI convoque les Etats Généraux pour résorber la crise. Ils se réunissent le 5 mai 1789. Le 24/01/89 une lettre royale

Bibliographie * 15.5 Quelques articles * 15.6 Filmographie * 15.7 Références discographiques * 15.8 Liens externes | Enfance et formation [modifier] Portrait de Maximilien de Robespierre, par Adélaïde Labille-Guiard, peint en 1791 Maximilien de Robespierre était le fils ainé de Maximilien-Barthélémy-François de Robespierre (né en 1732), avocat au Conseil supérieur d'Artois, et de Jacqueline-Marguerite Carraut (née en 1735), fille d'un brasseur d'Arras. Après leur rencontre

crimes et dès le 11 décembre le procès commence. Et l’issue du procès est prévisible. Et la défense de Louis 16 est faite par trois avocat Tranchet, de Seze, et Malesherbe. La ligne de défense des avocats est qu’il s’appuie sur la constitution de 1791 et l’inviolabilité du Roi. Et on ne juge pas le Roi mais un citoyen, et il doit bénéficier de garantie juridique et invoquer la DDHC. De même alors ça devrai être un tribunal de droit commun qui devrai le juger . Par ailleurs il conteste l’existence

dit le premier article de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 pourtant les femmes ont dû se battre pour obtenir l’un des droit fondamental celui du droit de vote. 100) Evènements de repérages 110 ) La Nouvelle-Zélande Le 27 novembre 1893 La Nouvelle-Zélande est le premier pays à attribuer le droit de vote aux femmes, et le seul à le faire au XIXème siècle. Ce droit est obtenu après une pétition (près d’un quart de la totalité des femmes adultes du pays l’ont signée) mais

jusqu’en septembre 1791). La Révolution parisienne est incarnée par le 14 juillet 1789. La Révolution paysanne a lieu en août 1789 : avec la Grande Peur, les paysans attaquent les châteaux. Le 4 août 1789, les privilèges sont abolis. Du 5 au 11 août 1789 : des décrets permettent de racheter des privilèges (châteaux, mais pas les impôts). En octobre, le peuple enflamme les Tuileries, le Roi signe les décrets précédents. b)Les phases de la Révolution. 1789-1791 : La constituante

fonctionnement et l’organisation du système politique français de faire référence à la Révolution française. Par exemple, le clivage gauche/droite et ses conséquences actuelles découlent directement de l’héritage de l’Assemblée Constituante de 1789-1791. ) a modifié l’ensemble des institutions politiques et gouvernementales mais aussi l’ensemble des institutions sociales, administratives, religieuses et économiques de la France. En fait, la Révolution française a plus fondé une nouvelle société

1830 et fut nommé membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, à sa reconstitution en 1832. Problématique : Quel rôle a joué Merlin de Douai durant la révolution française ? I) Merlin de Douai le législateur et L’homme d’Etat Le 4 avril 1789, Merlin est élu député du Tiers état de Douai. Il joue à la Constituante un rôle actif, participant à la mise en place du nouveau cadre juridique et législatif, surtout comme membre du comité féodal, créé le 12 août, dont il est la cheville ouvrière

voit ainsi le parlement de Paris prendre l'initiative de la Fronde sous la minorité de Louis XVI. Tantôt, le roi use à leur égard de manière forte, hypothèse qu'illustre le "coup d'Etat " du chancelier Maupeou qui, par une série d'édits de février a avril 1771, réorganise complètement la haute magistrature , diminuant l'autorité du parlement de Paris et supprimant la patrimonialité des charges parlementaires. Éphémère réforme, il est vrai , puisque le Louis XVI , lors de son avènement en 1774 , rétablit

droit de travail ni de grève. - 14-17juin 1791, loi Chapelier qui met fin aux corporations. Naissance de la vie politique : - toutes les classes s’expriment grâce à la liberté d’expression. Hiatus Paris/Province ; Perte de pouvoir de l’Eglise : 2 novembre 1789, nationalisation des biens du clergé ; 12 juillet 1790, constitution civile du clergé. Intrusion de la violence politique. Prise en charge du Clergé et de l’Eglise par l’Etat. La constitution de 1791, qui met en place une monarchie constitutionnelle