Décret 27 Avril 1791

sur le "Victoire" en direction de l'Amérique, le 26 avril 1777 (il débarque en Amérique, le 27 juillet 1777). - En 1778 : Secours donnés aux Etats-Unis révoltés contre l'Angleterre. Traité d'alliance entre la France et les Etats-Unis, le 6 février 1778. B. Franklin est reçu à Versailles, le 20 mars 1778. La France déclare la guerre à l'Angleterre, le 10 juillet 1778. Traité d'Aranjuez entre la France et l'Espagne contre l'Angleterre, le 12 avril 1779. - En 1780-1781 : Vaines tentatives, en 1781

droits de l’homme et du citoyen. Mais l’abolition, appliquée dans toutes les colonies françaises, sauf à l’île Bourbon et aux Mascareignes, fut révoquée en 1802. Il fallut attendre le 27 avril 1848 pour que le gouvernement provisoire de la République abolît par décret l’esclavage. Désormais, selon l’article 7 du décret d'abolition immédiate de l’esclavage : « Le sol de France affranchit l’esclave qui le touche ». Reportons-nous tout d'abord à l'événement de la première abolition, puis à celui de l'abolition

 La  période  révolutionnaire  (1789-­‐1799)     L’assemblée  constituante  (juil  1789-­‐  sept  1791)  puis  législative  (oct  1791-­‐sept  1792)     1791    sept     Lecture  à  l’assemblée  du  rapport  Talleyrand  sur  l’instruction  publique   1792    avril     Présentation  à  l’assemblée  du  plan  d’instruction  publique  de  Condorcet     La

l'Homme et du Citoyen. Octobre 1789 : Les bases de la future constitution sont posées. 21 juin 1791 : Fuite du Roi à Varennes. 5 août 1791 : Le projet de constitution est présenté par Thouret. 30 septembre 1791 : L’assemblée se sépare. 3 septembre 1791 : Le texte est voté. Il comporte 7 titres et 209 articles. 14 septembre 1791 : le roi lui jure fidélité. 10 août 1792 : Veto du roi sur deux décrets : immigrés et prêtres réfractaires. Invasion des Tuileries par la population. Vote de la suspension

effet d’adopter un décret qui maintient l’esclavage. Sans débat, l’Assemblée vient donc de suivre les recommandations des colons blancs, des Noirs affranchis et des mulâtres, tous favorables à l’esclavage. Et puis, les pétitions des villes maritimes ont elles aussi pesé dans cette sinistre décision. Toutefois, sur son banc, un député s’insurge : « Les Droits de l’Homme sont encore bafoués ! » Ce député intrépide et pugnace s’appelle Maximilien Robespierre. Par ailleurs ce décret prévoit également

et du citoyen. Cependant, l’Assemblée décide de n’accorder le droit de vote qu’aux citoyens actifs, c’est à dire ceux payant une certaine contribution directe, domiciliés depuis un an, âgés de plus de vingt cinq ans et n’étant pas domestiques. Le décret du 22 décembre 1789 relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives pour les élections à l’Assemblée législative introduit un système électoral à deux degrés : - Sont électeurs,  les Français, majeurs (plus de

Quel est le type de régime établi par la Constitution de 1791? La Constitution de 1791, comme toutes celles qui vont lui succéder, est conçue pour durer. Elle reflète les premiers idéaux révolutionnaires inspirés des Lumières (séparation des pouvoirs, souveraineté nationale) et vise à instaurer une monarchie constitutionnelle. Mais son application est compromise par deux événements : Varennes (juin 1791) et la déclaration de guerre (avril 1792). L’Assemblée législative, établie par cette Constitution

Constituante : 17 juin 1789 - 1er octobre 1791 Législative : 1er octobre 1791 – 20 septembre 1792 Convention : 21/22 septembre 1792 – 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) Directoire : 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) – 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) Consulat : 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) – 28 floréal an XII (18 mai 1804) Empire : 28 floréal an XII (18 mai 1804) – 6 avril 1814 Restauration : 6 avril 1814 – 27/29 juillet 1830 Monarchie de Juillet : 31 juillet

mort. Robespierre devient le président du club des Jacobins en avril 1790 et c'est là qu'il acquiert sa notoriété. La vie de Robespierre se confond avec la Révolution. Il ne cesse de dénoncer les complots. "Il remporta, le 16 mai 1791, avec le décret prononçant la non-rééligibilité des constituants, la seule grande victoire que ceux-ci lui aient concédée". Il se prononce aussi pour maintenir, contre une réforme, la constitution de 1791 en pensant à un complot par ses adversaires. En décembre 1792

nationale. 20 juin : Serment du Jeu de Paume. 27 juin : La noblesse et le clergé rejoignent le Tiers Etat. 9 juillet : L’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante. 14 juillet : Prise de la Bastille. 4 août : Abolition des privilèges. 26 août : Fin du débat sur la Déclaration des droits. 17 articles ont été adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée. Elle sera finalement adoptée en 1791 dans cette forme inachevée. 1791 20-21 juin : Fuite du roi et arrestation