Décret 27 Avril 1791

établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droits[A 2]. Le 4 août 1789, la Constituante décrète que la constitution sera précédée d'une déclaration des droits. La Déclaration des

Section 4. L’application de la constitution : l’Assemblée législative Histoire d’un échec, celui de la monarchie constitutionnelle. Elections en septembre 1791. La première réunion de la nouvelle assemblée a lieu le 1er octobre 1791. Elle est composée d’hommes « neufs », les Constituants ayant en effet décrété leur non rééligibilité (décret du 16 mai 1791, pris sur proposition de Robespierre), au nombre de 745. Les (anciens) privilégiés disparaissent presque complètement du nombre des députés ; pas plus

L’Abolition de l’Esclavage 27 Avril 1848 SOMMAIRE 1. PRESENTATION DE L’ŒUVRE. 2. PRESENTATION DE L’ARTISTE. 3. LE CONTEXTE HISTORIQUE. 4. DESCRIPTION – ANALYSE. 5. SENS DE L’ŒUVRE. 6. IMPRESSION PERSONNELLE, EFFETS PRODUITS SUR LE SPECTATEUR. 7. ŒUVRE A LAQUELLE CE TABLEAU PEUT ETRE COMPARE. 1)Présentation de l’œuvre Titre : L’Abolition de l’Esclavage Auteur : François BIARD (1798-1882) Date de création : 27 avril 1848 Dimensions : Hauteur

fait avec Louis XII5, puis comme « père des Français ». Une réforme profonde de l’État est espérée et ce, dans un climat pacifique6. Si en 1789, le souverain est encore aimé et respecté7, son image paternelle se dégradera rapidement par la suite - dès 1791 - notamment par la multiplication des vetos qu'il met à l'Assemblée législative8. L'échec des réformes politiques Louis XV et Louis XVI ne sont pas restés insensibles à la diffusion des idées nouvelles et au blocage des institutions. Mais ils n'ont

demeurent exclues de la vie politique et l'esclavage est maintenu. - Le 5 octobre 1789, des femmes venues des quartiers populaires de Paris marchent sur Versailles pour se plaindre du prix du pain. Louis XVI promet du pain et la ratification des décrets de l'abolition des privilèges. - Le 6 octobre, elles envahissent le château de Versailles et ramènent la famille royale aux Tuileries à Paris. - L'Assemblée Constituante s'installe également à Paris, le pouvoir est ainsi placé sous la surveillance

utilisés ___________________________________________ 19 Les mobiles du crime__________________________________________ 23 LA MISE EN ACCUSATION ___________________________________ 27 L’INSTRUCTION : LA PREUVE DU CRIME ET LA RECHERCHE DU COUPABLE __ 27 La découverte du crime ________________________________________ 27 La recherche de la preuve______________________________________ 33 L’ACCUSATION _______________________________________________ 53 L’acte d’accusation ___________________________________________

Le droit de vote en france 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les

par l’Eglise sur les récoltes) qui constituait un revenu important pour l’Eglise (environ 250millions de livres par an) est sacrifiée sans que celle-ci ne proteste. En novembre 1789, afin de remédier au dramatique déficit du royaume, l’Assemblée décrète la nationalisation des biens du clergé. Celle-ci est adoptée par une large majorité des députés issus de l’Eglise et la réorganisation du clergé (suppression du clergé régulier) n’entraîne pas non plus de réaction de la part de l’Eglise qui se montre

développer pour atteindre plus de la majorité des électeurs inscrits. Le droit de vote, depuis quand et comment ? I. les étapes de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant

ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. le sixième bureau[A 4] , dirigé par Jérôme Champion de Cicé[N 1] . Ce projet sera modifié en profondeur au cours des débats. L’abbé Grégoire