Décret 27 Avril 1791

92/93)En quoi la Terreur est-elle une INSTITUTIONALISATION de la justice politique mise en place de manière organisée ? | I - Les préconditions de la Terreur. 1/ Le climat de crise. Plurifactoriel. a- LA GUERRE : -La guerre commence le 20 avril 1792. Se passe mal. Les nobles/officiers ont immigré ("Coblance"??) et manquent à l'appel des cadres. Il faut enrôler des paysans ou commercants non entrainés ... Les ennemis : la Monarchie Prussienne et l'Empire Austro-Hongrois. - Le 1er février

des états-généraux du Dauphiné. 8 août : décision de convoquer les États généraux prise par Loménie de Brienne pour le 1er mai. Les modalités de cette convocation doivent être discutées. 25 août : Brienne démissionne. Il est remplacé par Necker. 27 décembre : Necker, préparant les États généraux, accepte un règlement doublant la représentation du tiers état, qui compte par conséquent autant de députés que les deux autres réunis (noblesse et clergé), cependant le vote reste par Ordre. 29 décembre

L'Assemblée Constituante Les difficultés - fin de la Constituante (Eté 1790-Automne 1791) L'armée fermente - Mutinerie de Nancy Pendant ce temps l'armée s'agite et fermente, d'un coté des soldats et des sous-officiers dont l'avancement est bloqué par le système des charges qui rongent leur frein, de l'autre des officiers divisés sur la conduite à tenir: soutenir le roi ou soutenir l'assemblée. Depuis septembre 1789 l'insubordination règne dans la troupe et la délation sévit même chez les

Dossier ECJS La défense et le citoyen A-t-on eu raison ou tort de supprimer le service militaire en France? Comment ou par quoi le remplacer? Photo de régiment prise en 1940 (Après le 15 avril) à Villacoublay ou Versailles. D.G.I. 213, 4 ème Cie d'instruction, commandé par le lieutenant colonel Boulet. SOMMAIRE Historique du service militaire Exemples de pays européens Service obligatoire Service supprimé 3.Contre le service militaire 4. Lexique

période 1789-1791 par des « émotions », autrement dit des périodes d'agitation, de conflits, de réclamations, qui parfois tournent en révoltes voire en insurrection. Comment cet enchaînement de crises internes dans l'armée entre 1789 et 1791 va-t-il mener à la décomposition de l'armée royale, et ouvrir la voie à une recomposition de celle-ci ? L'étude de la situation de l'armée dans l'année 1789 éclaire les troubles qui la traversent durant les deux années charnières de 1790 et 1791. Enfin, une attention

produits non modifiés alors que la liberté de l'industrie permet la vente de produits qui peuvent être modifiés. La Liberté du Commerce et de l’Industrie trouve son origine dans l’article 7 du décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 toujours en vigueur dans le droit positif français. Il dispose que : « A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d’une patente

constitutionnel françaises . Dans une première partie (I) nous allons voire l'organisation du pouvoir législatif du roi a partir du 5 mai 1789 puis dans une seconde partie (II) la chute du roi du au changement législatif de la constitution de 1791 . I-L'organisation du pouvoir législatif du roi du 5 mai 1789 Tout d'abord dans une première partie (A) nous parlerons de la composition de ce pouvoir puis dans une seconde partie (B) son fonctionnement. A-La composition du pouvoir législatif

juillet 1789 1er octobre 1791) -décret du 2 novembre 1789: les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation -lois des 14 et 22 décembre 1789: création de 83 départements, des districts et municipalités -loi du 12 juillet 1790: constitution civile du clergé -14 juillet 1790: Fête de la Fédération -20 juin 1791: fuite de Louis XVI -3 septembre 1791: Constitution (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, suffrage censitaire et indirect) -20 septembre 1791: lʼAssemblée Constituante

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1791 14 juin : Loi Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du roi à Varennes 14 septembre 1791 Promulgation de la Constitution 1792 10 août : La monarchie est renversée 20 septembre : Victoire de Valmy 21 septembre : Première séance de la Convention et abolition de la royauté 1793 21 janvier : Louis XVI est guillotiné 24 juin 1793 : Constitution de l'An I 1794 27 juillet : Défaite de Robespierre (9 thermidor

l’histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791 La relation de travail est le lien légal entre les employeurs et les salariés. Elle existe quand une personne exerce une activité ou fournit des services sous certaines conditions et en échange d’une rémunération. C’est à travers la relation de travail que des droits et des obligations réciproques se créent entre le salarié et l'employeur. SOMMAIRE 1. 1791-1910 : La reconnaissance du droit d’association 2. Entre-deux-guerres