Décret 27 Avril 1791

responsabilité lors des émeutes de Versailles. Il ne rentrera qu'en juillet 1790. Reste Mirabeau homme d'une toute autre trempe. A l'issue d'âpres discussions et manoeuvres politiciennes Mirabeau se voit fermer les portes du premier ministère par le décret du 7 novembre 1789 interdisant à tout membre de l'Assemblée Nationale d'occuper une fonction ministérielle pendant toute la durée de la session. Mirabeau enfin écarté, le pouvoir et la popularité de La Fayette vont croître et prospérer jusqu'à l'été

Saint-Etienne (1743-1793, guillotiné le 5 décembre). I. Le temps des plans d’éducation nationale (juillet 1789 – Juillet 1794) Le plan d’éducation nationale présenté par Charles-Maurice de Talleyrand Périgord, dit Talleyrand (1754-18383), le 10 septembre 1791. Trois degré d’enseignement : Le premier degré s’adresse à tous les citoyens. Ecoles de Canton, enseignement primaire. Le second degré est destiné à ceux qui aspirent à des professions non manuelles. Ecoles de district, enseignement secondaire

1789 Serment du Jeu de paume 14 juillet 1789 Prise de la Bastille 4 août 1789 Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789 Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791 Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791 Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792 Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et

An III : la Commission des Onze réfléchit, rédige et fait adopter par la Convention thermidorienne une nouvelle Constitution. En six ans, c'est la troisième entreprise de ce genre. Depuis l'été 1789, les législateurs ont accouché de trois textes : 1791, 1793 et 1795. À cet endroit, je me pose la question et je pose la question : peut-on inclure la loi du 14 frimaire an II et la considérer telle une constitution provisoire? J'ai fait le choix de seulement l'évoquer et ce afin de rappeler le combat

de laquelle Mirabeau rajoute: « Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous ne partirons que par la puissance des baïonnettes.» [10]. Face à la résistance du tiers état, soutenu par le bas clergé et une cinquantaine de nobles, le roi invite, le 27 juin les trois ordres à débattre ensemble. L’Assemblée reprend alors immédiatement sa marche en avant. Le 9 juillet, elle se proclame Assemblée nationale constituante. Durant ces journées, l’Assemblée réalise une autre révolution décisive : beaucoup

l'Empire. Elle propose aussi différents modèles institutionnels. I. L'entrée en République. Le passage de la monarchie à la République se prépare dans les esprits dès l'été 1791, au lendemain de la fuite de Varennes. → club des cordeliers exige une proclamation de la République que l'Assemblée nationale refuse. Début juillet 1791 : parution du journal Le Républicain à l'initiative de Condorcet. → Thomas Paine y défend l'idée que la République est le meilleur gouvernement possible. Brissot pose

deux assemblées élues. La période du 17 juin 1789 au 27 juillet 1794 marque la première moitié de la Révolution, qui durera 10 ans ainsi que la création du pouvoir législatif en tant que tel. Le 17 juin 1789, les EG se proclament AN sur proposition de Siéyès Le 9 juillet cette assemblée se proclame AN constituante et prend la mission de rédiger une C°. c'est le début de la Révolution et la fin de l'AR. Cette C° sera adoptée le 3 septembre 1791 et durera moins d'un an. Elle met en place un régime

administrative * 3.1.2 Les libertés économiques * 3.1.3 La question religieuse * 3.2 Le roi et la Révolution * 3.2.1 La fête de la Fédération * 3.2.2 Varennes et ses suites * 3.2.2.1 La Constitution de 1791 * 3.2.2.2 L’Assemblée législative * 3.3 La chute de la monarchie * 3.3.1 La marche vers la guerre * 3.3.2 La guerre modifie les rapports de force * 3.3.3 Le renversement de la monarchie * 3.3.4

nationale devient l'assemblé nationale constituante : elle se donne comme tâche de rédiger une constitution = 1er régime constitutionnel La grande peur 14 juillet : prise de la Bastille (symbolique) L'assemblée adopte de + en + de textes (des décrets) Nuit du 4 août : révolution sociale : abolition des privilèges --> tous les membres de la nation sont égaux Suspension des travaux de la commission de la déclaration des droits Août 1789 : DDHC = expose de façon claire en 17 articles les droits

indépendante du conseil de ville. • 14 Juin 1791 : Loi le Chapelier qui supprime toutes les corporations tout en conservant aux compagnies consulaires leur existence. • 27 septembre 1791 : L'Assemblée Nationale vote la suppression des Chambres, mais l'application du décret n'est pas immédiate pour certaines Chambres. • 27 décembre 1791 : M. Cahier, Ministre de l'intérieur reconnaît publiquement l'erreur du décret du 27 septembre 1791. C'est la prise de pouvoir par Bonaparte qui donne