Décret 27 Avril 1791

réunissent très exceptionnellement (environ tous les 150 ans), les députés du tiers état se proclament assemblée nationale le 17 juin 1789 et le 20 juin 1789 ils font un serment : le serment du jeu de paume. Il y a une nouvelle constitution le 3 septembre 1791 dans le but de supprimer la monarchie absolue. Assemblée constituante : Institution collégiale avec pour tâche la rédaction ou l'adoption d'une constitution, CAD le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics. Séparation des pouvoirs

l’opinion publique. L’assemblée va prononcer un discours en affirmant que la réforme fiscale est la compétence des Parlements et États généraux. Et donc va demander la réunion des États généraux, et le Roi qui, est dans une impasse, disgracie Calonne en avril 1787. • L’archevêque de Toulouse, l’Omenie de Brienne est nommé contrôleur des finances, qui fait partie de ses personnages qui ont dirigé l’opposition des notables. Il est familier de cette contestation de l’absolutisme. Il se rend compte qu’un

Bonaparte, le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), annonciateur de l'empire. Entre ces deux extrêmes, le siècle se décompose en plusieurs temps: d'abord la Régence (1715 - 1723), puis les règnes de Louis XVLouis XV (1723 - 1774) et de Louis XVI (1774 - 1791), enfin la Révolution française (1789 - 1799). Dans le domaine des arts, Louis XIV vieillissant voulait "de l'enfance répandue en toutes choses". Sous la régence, cette tendance à la légèreté s'accentue. Elle s'épanouit pendant le règne de Louis

sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique dotée de plénitude et de souveraineté. La France est un Etat unitaire => Caractère affirmé très tôt : avec la Constitution du 3 septembre 1791 « Le royaume est un et indivisible ». Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » 5 Problème pour les départements d’outre mer, pareil pour la Corse : en 1991

entité abstraite : c’est l’ensemble des citoyens, des administrations (conseil de l’Etat) mais est également en chair et en os : elle est très vivante. L’Etat est une personne morale, ce n’est pas une personne physique. L’Etat fabrique du Droit, des décrets, des arrêtés. En même temps, l’Etat est un sujet de Droit, il doit respecter les règles de Droit, obéir au Droit. SECTION I : L’ETAT ET LA POPULATION Tous des habitants qui se trouvent sur le territoire de l’Etat se trouvent sous sa juridiction

est entre les mains d’un organe législatif complexe. Cet organe est composé de plusieurs organes législatifs complexes, appelés organes partiels. Les autorités, en Gb, qui participent au législatif sont sur un pieds d’égalité. La constitution de 1791 pose les principes fondateurs de notre constitution. Dans cette constitution, le Roi et le corps législatif sont détenteurs du pouvoir législatif. Le 14 juillet est le jour où l’assemblée nationale décide de doter la France de la DDHC. 4 aout 89

attributions de ce dernier furent alors réparties entre plusieurs officiers Le Connétable Matthieu II de Montmorency se vit accorder ses pouvoirs militaires, en récompense de la vaillance dont il avait fait preuve à la bataille de Bouvines le 27 juillet 1214. Dès lors, le connétable et ses maréchaux, auxquels il déléguait son autorité, devinrent les chefs de l'armée, avec pour tâche de mener les troupes en campagne, mais aussi de maintenir la discipline et de juger les méfaits dont les soldats

conscience que les chjosqes s’accélèrent, le roi demande aux députés de se séparer et de reprendre leur place. Mirabeau dira : « Nous sommes ici par la volonté du peuple, nous ne quitterons nos places que par la volonté des baillonettes ». Le 27 juin : Le roi invite les députés à siéger ensembles, et décide du vote par tête. C’est une sorte de capitulation. Le 9 juillet : L’assemblée Nationale devient Assemblée Nationale Constituante. Des troupes se regroupent autour de Paris

Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner le droit constitutionnel, certains y voient un moyen de légitimer le pouvoir, d’autres de le critiquer. 1791: 1ère constitution française. Un des constituants, Talleyrand, souhaite qu’elle soit enseignée aux enfants de 7ans comme un nouveau catéchisme. La constituante permet aux facultés de l’enseigner. En 1799, fin de la Révolution avec le coup d’état de

1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne