Décret 27 Avril 1791

Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre. I VERS LA 1ERE CONSTITUTION MODERNE : CONSTIT DE 1791 1) L’ancien régime à la veille de la Révolution : A- La «constitution» de l’Ancien régime` La France a des règles constitutionnelles depuis environ mille ans. L’ancien régime est organisé mais il n’y a pas d’acte formel (un peu

selon le's règles traditionnelles alors la noblesse gagnera et alors le TE ne pourra pas s'exprimer et il n'y aura pas de changement car la noblesse continuera de s'allier au clergé. Le roi fait alors une concession dans un arrêt du conseil du roi du 27 décembre 1788, il prend une décision importante qui va être lourde de conséquences, il va accepter une partie des revendication, cette revendication qui va être acceptée on la retrouve dans un pamphlet de Sieyés . Il publie début 1789, un pamphlet

ARRIERE : LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL 1. Le rôle des Bourses du travail 2. La grève générale : le mythe du grand soir VII L’AUDACE LEGISLATIVE DE « LA BELLE EPOQUE » 1. Durée du travail 2. Développement de la réglementation hygiène et sécurité : décrets du 10 juillet 1913. 3. Ebauche d’un système de prévention sociale 4. Une administration du travail se met en place : A Naissance de l’Inspection du Travail B Le Conseil Supérieur du travail C L’office du travail D Le ministère du Travail E Un début

une vielle nation , la France est une vielle construction politique car, pour qu’il y ai révolution, il faut qu’il y ai quelque chose, un terrain. Depuis 987 (sacre de Hugues Capet), on a Etat mais, la naissance du sentiment national français c’est le 27 juillet 1214 (bataille de Bouvines), la nation naît. Le mot nation apparait dans la religion, la communauté de naissance, le lieu de naissance : natio. Bouvines, c’est la transformation du roi des Francs alors que, à partir de 1214, on parle de Roi

société comme un corps dont le monarque est la tête. Elle se donne comme volonté, non pas arbitraire mais réglée. Il ne doit y avoir dans le corps social qu'un seul centre de décision. Présenté généralement comme fondé sur une origine divine ou un décret divin, son absolu exprime non pas l'efficacité de ses moyens d'action ou la réalité d'un pouvoir illimité, mais une référence à l'absolu divin. La monarchie absolue tend bien entendu à s'exprimer dans les faits comme telle ; elle développe généralement

plus seulement de nos jours l’ensemble des règles qui organisent la vie politique. Il est aussi un en semble de règles qui déterminent des libertés et des Droits fondamentaux et qui par ailleurs régissent la création des normes juridiques (lois, décrets…). L’élargissement du Droit constitutionnel a deux nouveaux objets (libertés et création de normes) est bien mis en évidence par le professeur Favereu qui explique que « l’enseignement du Droit constitutionnel n’est plus l’enseignement constitutionnel

fonctions traditionnelles de l’exécutif -L’exécution des lois : cette fonction est confiée au président américain (C.1787), au président de la République française (IIIe République, LC du 25 février 1875), au président du Conseil (Ive République, C, 27 octobre 1946), à la fois au chef de l’Etat (compétence d’attribution) et au Premier Ministre (compétence de droit commun) sous la Ve République. En l’occurrence, l’exécutif dispose du pouvoir réglementaire, c'est-à-dire du pouvoir de prendre des actes

.........................p. 2 §1. L'élaboration des institutions.................................................................................................................................. p. 2 §2. Le maintien des institutions : loi du 20 avril 1810................................................................................................. p. 3 §3. Après 1958 : la rénovation des institutions............................................................................................

est la création, en 1792, des registres d’Etat civil, qui se substitueront aux registres paroissiaux tenus par les curés. En effet, sous l'Ancien Régime, seuls les registres paroissiaux tenus par les curés faisaient office d'Etat de la personne. Dès 1791-1792, un certain nombre de mesures traduisent pour tous les habitants du royaume, puis de la république, un rapport avec l'administration indépendant de toute appartenance ou référence religieuse. Ainsi la détermination de l'identité des individus

souverain répond à deux exigences, l’ostentation et le luxe qui définissent le statut du roi, et le respect du cérémonial de la vie de cour. . B) LES NOTABLES. Dès 1790, à la création des communes, les maires portent l'écharpe tricolore à frange, le décret de l'Assemblée nationale du 20 mars 1790 prévoyant que « lorsque les officiers municipaux seront en fonction, ils porteront pour marque distinctive une écharpe aux trois couleurs de la nation : bleu, rouge et blanc. » Le costume officiel des