Décret 27 Avril 1791

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

conquête de la révolution et la sœur de la liberté politique » George Ripert, il a écrit Aspect juridique du capitalisme moderne. Il retrace toute l’évolution des sociétés. Cette liberté a été consacrée par la Loi D’Allarde 2 et 17 mars 1791. Art 7 : « A compter du 1er avril prochain il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer tel profession art ou métier … » L’affirmation d’une liberté vaut réalisation de cette liberté. L’objet de cette liberté est de prendre part aux marchés, aux

des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui sert de préambule à cette Constitution, a été très vite rédigée dès la fin août 1789. La constitution de 1789 est la constitution sociale, celle qui s'applique aux gouvernés, puis la constitution de 1791 qui est la constitution politique est celle qui s'applique aux gouvernants. Section 1: La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, constitution sociale. Cette déclaration de 1789 est un texte admirable, très court, qui

les plus téméraires, assez rares pourtant et la fuite pour les plus intelligents. 8 Révolte à bord d'un bateau négriers Journal de bord du navire négrier nantais L’Africain (1738 – A.D. Loire-Atlantique) Manuscrit de D. Joulin, officier « Jeudi 27 novembre 1738Les nègres se sont révoltés.Le soir avant la prière, on entendit les nègres palabrer ensemble, et semblant se disputer. On les a fait taire avec beaucoup de mal. De toute la nuit l’on n’a entendu aucun bruit. Ce matin à cinq heures, il

séparés. Le roi s’est démasqué, et dès lors commence à se dissiper le rêve d’une monarchie populaire alliée au tiers état pour combattre les ordres privilégiés. Mais le Tiers refuse d’obéir. C’est finalement le roi qui cède, au moins en apparence. Le 27 juin, il ordonne lui-même la fusion des trois ordres. Tirant parti de la capitulation royale, l’assemblée nationale s’affirme le 9 juillet assemblée nationale constituante. Dans la fameuse nuit du 4 août, l’assemblée constituante abolit les ordres et

dans un Etat fédéral. Cependant, dans les domaines fondamentaux de la défense, des affaires étrangères, de la monnaie, de l'éducation, de la sécurité sociale, de la fiscalité, les Etats sont souverains. 17 Etats membres de l'Union européenne sur les 27 ont choisi d'adopter une monnaie commune, l'euro. Ces 17 membres forment la zone euro. La politique monétaire de ces pays est définie de manière indépendante par la Banque centrale européenne. D'autres Etats importants de l'Union européenne n'ont pas

tout d’abord à partir de 1776 (Etat de Virginie par exemple) et aboutissent à la constitution fédérale Américaine du 17 septembre 1787. Puis le mouvement gagna l’Europe avec la Pologne qui se dote d’une constitution écrite le 3 mai 1791 et la France le 3 septembre 1791. Cette 1ère constitution écrite française reprend un certain nombre de principe posé par la DDHC de 1789, laquelle s’inscrit parfaitement dans le mouvement constitutionnaliste. Elle reconnaît aux individus et aux citoyens des droits

rousseauiste de la démocratie directe §2 - L’établissement d’une monarchie constitutionnelle Dès sa réunion, l’assemblée constituante prend l’engagement d’élaborer une nouvelle constitution (Cf. Serment du jeu de paume du 20 Juin 1789 – 3 septembre 1791). Les désaccords entre les partisans des droits absolus de la nation et les tenants des pouvoirs royaux retardent considérablement l’adoption d’un texte dont les principes avaient été fixés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du

Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? Le 4 12 2012 Quelques dates clés 1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". 1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde

gouvernement : la révolution tente d’imposer une nouvelle société politique basée sur la souveraineté nationale. Mais, après mille ans de monarchie, la France va connaître une phase d’instabilité constitutionnelle d’elle un champ d’expérimentation puisque de 1791 à nos jours, la France a suit de nombreux changements constitutionnels (majorité entre 69 et 70). Depuis 70, à l’exception du régime de Vichy, nous sommes rentrés dans une phase républicaine et parlementaire. Un régime parlementaire est un régime