Décret 27 Avril 1791

censée dégager une volonté politique commune. Il y a un lien entre la nation et la constitution chez Sieyès puisque la nation existe et s’exprime quand elle se donne une constitution. B. L’établissement de la monarchie constitutionnelle, 1789-1791 1. La DDHC adoptée le 26 août 1789 C’est un texte qui dépasse son importance historique. DDHC n’est pas la première déclaration des droits. Contexte spécifique de la RF qui conduit à l’affirmation de principes nouveaux notamment en rupture

............ 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...................................................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .........................................................................

.............. 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...................................................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28

.............. 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...................................................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28

établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droits[A 2]. Le 4 août 1789, la Constituante décrète que la constitution sera précédée d'une déclaration des droits. La Déclaration des

Rome : 1- La royauté : de 753 Av J-C (fondation de Rome) à 509 Av J-C. 2- La république : de 509 Av J-C à 27 Av J-C. 3- L’empire : de 27 Av J-C à 565 Ap J-C (fin de l’empire romain d’orient, mort de l’empereur Justinien. Fin de l’empire romain d’occident en 476 Ap J-C. La séparation résulte des invasions barbares). L’empire est divisé en deux périodes : 1- Le haut empire ou principat, de 27 Av J-C à 284 Ap J-C 2- Le bas empire ou dominat, de 284 Ap J-C à 565 Ap J-C §1. La cité et la citoyenneté

nouvelles libertés fondamentales. C/ L’incorporation de la DDHC dans la constitution de 1791 Etablie le principe de monarchie limitée : le roi n’a pas tous les pouvoirs, la monarchie n’est plus absolue. Le pouvoir du roi est limité par d’autres institutions et par les droits qui sont octroyés aux in/dus. La constitution de 1791 proclame la souveraineté nationale (la souveraineté appartient à la nation). En 1791, c’est le premier régime représentatif. Article 1 et 2 de la DDHC, précise que les

une époque troublée, il n'est pas aisé de construire un Etat sur les ruines d'un précédent Etat. On distingue plusieurs phases de législation: II/La Constituante Période de 1789 à 1791 où est rédigée la première constitution. Elle peut aussi être nommée la première assemblée générale constituante. III/La Législative (1791 – fin 1792) Elle est aussi appelée "Assemblée législative" Elle dure peu de temps car le Roi n'a pas approuvé ces initiatives, avec un manque d'expertise des questions politiques

révolution constitutionnelles Section première : les événements révolutionnaires Le 5 mai 1789 avec l’ouverture des Etats généraux commence le processus révolutionnaire. Il conduit à un partage de la monarchie entre le roi et la nation. Entre 1789 et 1791 Paragraphe 1 : les origines du processus révolutionnaire 3 facteurs ont contribué à cette évolution: - Évolution des idées - Précédent évolutionnaire - Situation propre à la France A. Le mouvement des idées Montesquieu a établit le lien entre

fonction de l’autre organe. ? intervention des organes exécutifs dans l’exercice de la fonction ? législative En période normale, l’initiative des lois est partagée avec le Parlement. En période exceptionnelle, le pouvoir législatif peut être délégué (décrets-lois, ordonnances) ? ?intervention des organes législatifs dans l’exercice de la fonction éxécutive L’exécutif dispose du pouvoir de ratifier les traités, mais le plus souvent ce pouvoir est conditionné par la nécessité d’une autorisation parlementaire