Décret 27 Avril 1791

Établit les fondements politiques, juridiques et sociaux de la France contemporaine. Période révolutionnaire souvent considérée intermédiaire, or période fondatrice. 1) La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) + Constitution de 1791 Pour résorber le déficit, le Roi convoque les Etats Généraux en 1789 (pas depuis 1614), représentation de 3 ordres qui constituent la Nation française + Roi (tête de la Nation). Propagande très présente, chaque ordre rédige des Cahiers de doléances

En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire : seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Il sont appelés « citoyens actifs », lorsque les autres sont qualifiés de « passifs » et ne peuvent participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect

Allemagne, c. 1840 Colorisation ultérieure – Photo akg-images Ebook en poche • 2010 • La Révolution française PRÉSENTATION DATES ET FAITS MARQUANTS PRINCIPAUX PERSONNAGES Lafayette, Marie-Joseph (1757-1834) Mirabeau, Honoré-Gabriel (1749-1791) Brissot, Jacques-Pierre (1754-1793) Danton, Georges-Jacques (1759-1794) Robespierre, Maximilien (1758-1794) Saint-Just, Louis-Antoine (1767-1794) Hébert, Jacques-René (1757-1794) Vadier, Marc-Guillaume (1936-1828) Barras, Paul (1755-1829) INTRODUCTION

contentieuse. Parmi cela étaient désignés des conseillers qui devaient examiner l’affaire d’une façon approfondie avant de la soumettre au Conseil. * Le 27 avril et le 25 mai 1791 ils furent supprimés purement et simplement. * L’histoire reprend sous l’impulsion de Sieyès qui souffla à Bonaparte l’idée d’un Conseil d’État. Décret du 22 juillet 1806 créa au sein du CE la Commission du Contentieux chargée d’instruire ces affaires et la naissance d’un maître des requêtes, qui avait une fonction

députés vont se succéder pour abandonner tout les privilèges et droits féodaux. Le lendemain les députés regrettent leurs abandons. La constituante n'avait voté qu'un principe pendant la nuit du 4 août, elle débâtit très longuement pour dégager les décrets d'application. Dans la loi du 15 mars 1790 qui règle les modalités d'abolition du régime féodal, ils reviennent sur la générosité qu'ils avaient fait preuve dans la nuit du 4 août en distinguant d'une part les droits d'origine féodal, qui eux sont

l'absolutisme et annonce enfin un programme de réforme : le roi admet un certain nombre de souhaits du Tiers Etats, en voulant les pacifier, mais il ordonne la séparation des trois ordres et l'Assemblée refuse d'obéir et confirme sa détermination. Le 27 juin, le roi ordonne lui-même aux privilégiés de délibérer avec le Tiers. C'est ce que 11 l'on a appelé la fusion des trois ordres. Le 7 juillet l'Assemblée nomme un comité de Constitution. Le 9 juillet, l'Assemblée se proclame Assemblée Nationale Constituante

jusqu’à la constitution du royaume soit établie et affermi sur des bases solides ». Un serment par lequel les membres de l’Assemblée Nationale décident de faire une constitution. Cependant il y’a un bras de fer politique ou le roi sera contraint, le 27 juin, de demander aux membres de la noblesse et du clergé de se réunir au tiers état. Le 6 juillet l’Assemblée nomme un comité pour le travail constitutionnel et le 9 juillet l’Assemblée se proclame Assemblée Nationale Constituante * Troisième

politiques des cours souveraines. Les magistrats du Parlement de Paris démissionnent, et par arrêt du conseil, le Roi les exilent de la capitale et confisque leurs offices. Le Grand Conseil est alors chargé de suppléer au Parlements dissous. En Avril 1771, le Grand Conseil est également supprimé. Son personnel sert à reconstituer un Parlement de Paris. Son rôle est, cependant, limité à la promulgation des lois et au jugement des litiges intéressant la Couronne et la cour des paires. Les fonctions

s’étendre : d’abord réservé aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus, le droit de voter est devenu universel pour les hommes en 1848 et pour les femmes en 1944. 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant

fait voter un loi qui adopte comme étalon de mesure la longueur du pendule qui bat la seconde. Le 8 mai 1790, le mot "mètre" st utilisé pour la première fois par Louis XIV dans un decret. Le 27 octobre 1790, une commission de l'Académie des sciences adopte le caractère décimal comme nouveau système. Le 19 mars 1791,un rapport de l'Académie propose pour la longueur du mètre la dix-millionième partie du quart du méridien terrestre ( valeur mesurée par DELAMBRE et MECHAIN ). Cette valeur, indépendante