Décret 27 Avril 1791

mort Sous l'Ancien Régime Avant 1791, il existait en France une multitude de modalités d'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné, comme par exemple : la décapitation à l'épée (ou à la hache) qui était réservée aux nobles, la pendaison pour les voleurs, le bûcher pour les hérétiques, la roue pour les bandits de grands chemins. Adoption de la guillotine Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet

régent. 23 août Law fonde la Compagnie d'Occident détenant le monopole du commerce avec la Louisiane. 4 septembre Law rachète la ferme des tabacs. 6 septembre Fondation de la compagnie d'Occident pour l'exploitation de la Louisiane. 1718 21 avril Arrêté du Conseil limitant le droit de remontrance du Parlement. 2 août Traité de Cockpit faisant entrer l'empereur Charles VI dans l'alliance. 24 septembre Nomination de l'abbé Dubois au poste de secrétaire d'État aux affaires étrangères. 4

trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant

doléances le 25 Mars 1789. Il fut élu le 26 Avril 1789 parmi les 8 députés du Tiers États de l'Artois. Il alla à Versailles, où il s'installa avec ses 3 collègues. Sa première intervention à la tribune parlementaire date du 18 Mars 1789. Son Discours contre la loi martiale du 21 Octobre 1789 en fit l'un des principaux animateurs de la Révolution. Il fut l'un des rares défenseurs du suffrage universel et de l'égalité des droits. De novembre 1790 à septembre 1791, il joua un rôle de premier plan dans les

I) Les Constitutions des 3/14 septembre 1791 Ces Constitutions sont élaborées après 2 ans et 2 mois de discussion. Les nouveaux équilibres proposés s’inscrivent tous en contrepoint de la monarchie absolue, même après la fuite manquée de Varennes et malgré la pression de certains courants. Le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royal : le Roi n’incarne plus la loi mais y est soumis et doit prêter serment à la Nation. Louis XVI, Roi de France par la grâce de Dieu, devient Roi des Français

dans la période de la révolution juridique qui transforma les États généraux en Assemblée nationale constituante, transférant la souveraineté du roi à la nation, que la représentation des colons fut admise en son sein. Un débat à leur sujet eut lieu le 27 juin et le 3 juillet suivant. Lors de ce débat, Mirabeau fit remarquer que les députés des colons blancs ne représentaient ni les esclaves, ni les gens de couleur libres et propriétaires et que si l’on voulait une représentation des colonies, il faudrait

sens. La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection le maintien du chef de l’État, en faisant ainsi autant de plébiscites, s’est concrétisée par le départ du général de Gaulle après son échec au référendum du 27 avril 1969. Mais cette conception de la fonction présidentielle a été rejetée par le président François Mitterrand en 1986, quand il a décidé de rester en fonction malgré la défaite de la majorité présidentielle aux élections législatives, tout comme par

« excitations aux violences ». Ses insultes dans le no 97 (14 janvier 1790) contre M. Bouchet d'Argis, conseillé au Châtelet chargé de l'affaire, lui valent une arrestation signée par le maire de Paris, Jean Sylvain Bailly. Puis, le 2 Novembre 1789, le décret de la vente des biens nationaux est adopté. Les domaines et les possessions de l’Eglise (bâtiments, objets, terres agricoles, bois et forets) sont déclarés bien nationaux //ou// domaines nationaux. Ceux-ci sont vendus pour résoudre la crise financière

démarqué en ayant mené une lutte victorieuse pour la libération des esclaves haïtiens. On peut dire alors qu’il et devenu une figure d’importance dans les mouvement d'émancipation des Noirs en Amérique. Il a participé a la révolution française. En août 1791 les esclaves des plaines du nord se révolte suite a une cérémonie (bois caïman).Il devient alors commandant des esclaves et se réfugie et s’allient au espagnol en 1793. Il apprendra l’art de la guerre avec les militaires espagnol. IL gagnera de nombreuse

caisses. Pour alimenter la spéculation sur l’action, la banque royale commence à faire fonctionner la planche à billet de manière disproportionnée : surabondance de monnaie papier par rapport à la valeur réelle de la banque. Deuxième erreure : on fait décréter la fin de la monnaie métallique : on ne peut plus convertir la monnaie papier en monnaie métallique => toute la confiance qu’avaient les particuliers dans la monnaie papier s’effondre. * Le déficit chronique des finances publiques : la