Décret 27 Avril 1791

Champagney, qui condamne avec énergie la traite des Noirs et réclame fermement son abolition. La Convention abolit l'esclavage le 4 février 1794 grâce à l’action de la Société des amis des Noirs de l’abbé Grégoire, sur l'exemple de l'affranchissement décrété à Saint-Domingue par Léger-Félicité Sonthonax. De ce fait, on peut dire de la France qu'elle fut la première nation dans le monde à abolir l'esclavage dans ses colonies. À l'occasion du traité d'Amiens du 26 mars 1802, qui restitue à la république

du général de Gaulle positaires du pouvoir « coupables de criaprès son échec au référendum du me de lèse-nation ». Un décret de l’Assemblée nationale du 5 mars 1791 27 avril 1969. Mais cette conception de la crée alors une Haute Cour provisoire fonction présidentielle a été rejetée par le établie à Orléans, avant que la constituprésident François Mitterrand en 1986, tion de 1791 n’installe une Haute Cour quand il a décidé de rester en fonction nationale. malgré la défaite de la majorité présidenL’institution

en prêtant le « Serment du Jeu de Paume », c’est-à-dire celui de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution au pays. Le 23 juin, Louis XVI tente d’imposer sa volonté, mais il se heurte au refus des membres de l’Assemblée Nationale. Le 27 juin, il ordonne la réunion des 3 ordres. Même si Louis XVI met les formes, face au refus des députés, cet ordre royal vaut reconnaissance implicite du coup de force, du Coup d’Etat du 17 juin précédent, la Révolution est en marche, et le 9 juillet

dite de la Terreur (1793-1794), durant laquelle l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). À partir du 5 octobre 1793, le Calendrier républicain est officiellement utilisé. Le 6 messidor an I (24 juin 1793) est proclamée la Constitution de l'an I, qui se substitue à la Constitution de 1791 : elle ne fut jamais appliquée. La chute de Robespierre, le 9 thermidor an II (26 juillet 1794), amène à la fin de la Terreur. Le Directoire

du général de Gaulle positaires du pouvoir « coupables de criaprès son échec au référendum du me de lèse-nation ». Un décret de l’Assemblée nationale du 5 mars 1791 27 avril 1969. Mais cette conception de la crée alors une Haute Cour provisoire fonction présidentielle a été rejetée par le établie à Orléans, avant que la constituprésident François Mitterrand en 1986, tion de 1791 n’installe une Haute Cour quand il a décidé de rester en fonction nationale. malgré la défaite de la majorité présidenL’institution

CHRONOLOGIE INDICATIVE DE L'HISTOIRE DU MOUVEMENT OUVRIER FRANCAIS 1791 - 1863 par Stéphane Sirot, complétée par Michel Cordillot, René Lemarquis et Claude Pennetier 1791 2 mars. Loi d'Allarde supprimant les corporations et proclamant le principe de la liberté du travail, du commerce et de l'industrie. 22 mai et 14 juin. Lois Le Chapelier interdisant les coalitions de métiers et les grèves. 20 juillet. Interdiction de la concertation sur les salaires et les prix. 1792 20 juin. " Journée

1ère RÉUNION DE LA CONVENTION ↳ lendemain de la bataille de Valmy contre les Prussiens menée par l’armée révolutionnaire ↳ correspond à la dernière séance de la Législative = va adopter 2 dispositions essentielles : - décrète le divorce - décrète la laïcisation de l’état civil → CONVENTION VA ABOLIR LA ROYAUTÉ = PROCLAME LA RÉPUBLIQUE → cette assemblée provisoire (convention) = va gouverner FR jusqu’en 1795 ↳ au cours de cette période = on distingue 3 phases : - 1e

ce texte établit en France la liberté et l'égalité en droit. Les Français ne sont plus des sujets du Roi , ils ont des droits. C'est la fin de la Monarchie Absolue . En 1791, la France est gouvernée par une Monarchie Constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens)

partie entre autres Condorcet. Puis, la Société française pour l'abolition de l'esclavage est créée en 1834. Lamartine, Tocqueville et Victor Schœlcher en font partie. En France, la première abolition est arrachée par les esclaves eux-mêmes. En août 1791, une insurrection d’esclaves éclate à Saint Domingue. Suite à cette insurrection, le 29 aout 1793, la France abolit l’esclavage à Saint-Domingue. Le 4 février 1794, l’abolition est étendue aux autres colonies françaises, Guadeloupe et Guyane. L’esclavage

États généraux finissent par prendre l'ascendant sur un roi dépassé par les événements. En à peine quelques mois, ce sont des siècles de monarchie absolue qui sont mis à bas avec l'abolition des privilèges le 4 août 1789. De l'automne 1789 à septembre 1791, l'Assemblée nationale constituante s'attèle à la rédaction d'une Constitution pour la France. Celle-ci établit une monarchie constitutionnelle sur le modèle anglais fondée sur la séparation des pouvoirs. A partir d'octobre 1789, Louis XVI n'est plus