Décret De Paix Générale 1155

canonique. D’un bout à l’autre de l’Europe le droit canonique est le même. D’un bout à l’autre de l’Europe le mariage s’opère de la même manière. Le testament c’est un acte unilatéral par lequel un homme sentant sa mort prochaine entend se mettre en paix avec Dieu et dans un but répartie avec équité son bien terrestre. Le testament est régit par le droit canonique et les successions sont toutes entières régit par des règles canoniques et c’est la raison pour laquelle des tas de règles diffèrent mais

grande menace qui s’efface pour l’empire romain, ainsi que pour les peuples germains qui peuvent désormais s’installer et s’organiser. Entre 455-476, l’empereur romain ne porte plus qu’une titube façade, le pouvoir appartient en majorité au généraux, quelques peu barbares dans leurs modes d’action. En 476, Odoacre, dépose le dernier empereur romain romulus Augustus, qui n’est encore qu’un enfant. Il rapporte les insignes impériaux ceci car il reconnaît la supériorité théorique de l’empire d’orient

autorité pr se protéger (obliga° service militaire pr vassaux), pt aussi rendre justice, intervenir dns affaires graves, condamner à mort, lever impôts 2. La seigneurie foncière Pvr plus éco. H détient pvr sur ts ceux qui exploitent terres. En général, seigneurie foncière sous-ensemble de la seigneurie banale. Seigneur svt un vassal d'un seigneur de ban. Détient pvt du fonctionnement agri, fixe redevance des paysans, les corvés, exerce une partie de la justice (correc° des petites affaires). Petits

dire que tout est en place et que l'Église récolta les fruits d'un siècle et demi de transformations. Pour résumer, on peut dire que la réforme traverse toute la période, depuis les temps carolingiens jusqu'à Innocent III au moins. De façon plus générale, il faudrait dire qu'il s'agit là d'une des phases réformatrices de l'histoire de l'Église, une phase dont l'acmé se situe durant la réforme grégorienne, une période particulièrement active d'accélération des changements. L'Église du XIIIème siècle

soient abrogées, dans parler d’autres prescriptions (…). En cas d’infraction à une seule de ces règles, tout citoyen peut se porter accusateur » Démosthène, Contre Timocrate, le serment des Héliastes « Je voterai conformément aux lois et aux décrets du peuple athénien, et du conseil des 500 (boulé). Je ne voterai par l’établissement d’une tyrannie, ni d’une oligarchie, et si quelqu’un veut renverser le gouvernement populaire d’Athènes, ou fait une proposition hostile à ce gouvernement, ou la

groupe, et on dit aussi des actes paisibles càd sans violence, parce que la violence ne créé pas le droit. Ces usages vont s'imposer au groupe , parce qu'ils sont voulus par lui. Càd que pour que la coutume existe, il faut qu'il y ai un consentement général du groupe. Et naturellement pour devenir coutume, il faut que l'usage en question soit régulièrement répété d'une génération à l'autre. B- Le temps créateur de la coutume Le temps est créateur de beaucoup de chose, et créé des habitudes. Il rythme

invention Grec. Aujourd’hui la loi est une règle juridique formulée par écrit émanant de ceux qui sont investis de l’autorité. La loi désigne des règles générales est permanentes. Dans un sens formel la loi désigne les règles émanant du pouvoir législatif. Def loi : La loi est une règle ou un ensemble de règles relativement générales et permanentes le plus souvent écrites imposées par celui ou ceux qui exercent le pouvoir dans un groupe sociaux politiques plus ou moins autonomes. 3§

immuables, on ne peut y toucher. Mais les droits mésopotamiens sont un droit religieux et non pas une loi religieuse. La loi religieuse essaye de donner un comportement moral a l’homme vers la pureté tandis que le droit religieux concerne des règlements de paix politique et social. Ces droits religieux sont des droits pragmatiques, empiriques. Sur le codes les lois sont présentés comme n’étant pas des grands principes ni des théories mais des solutions données pour chaque cas d’espèce. De plus ce code ne

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

les professions libérales et enfin, les professions serviles. Rien sur la justice, rien sur l’administration ni sur la fiscalité. Ces questions sont traitées dans des petites tablettes d’argiles qui se diffusent dans la pratique. Les concepts généraux ne sont pas définis. Les thèmes précédemment énumérés ne sont pas définis. Simplement, le texte propose dans ces articles des solutions à des cas précis. Ce droit n’a pas fait d’efforts d’abstraction. En revanche, il apporte par sa formulation des