Décret De Paix Générale 1155

d'enfants), et cette pratique sera reprise et va traverser les siècles. 2)Une pratique règlementée. Le but de cette pratique était de faire admettre au cadet la règle de l'aînesse en leur offrant des compensations. C'est donc pour des raisons de paix sociale dans la famille que cette règle ne pouvait être bannie. Par contre, elle devait être réglementée, et ce sont les légistes du roi qui vont élaborer une théorie de l'apanage, faite de restrictions : la clause de réversion : une terre de l'apanage

judiciaire : l'ancien justice impériale est passée sous les mains du seigneurs. Les compétences judiciaires varient selon les seigneuries. Certains seigneurs exercent une justice de sang (peine capitale) mais ce n'est pas le cas de tous. Mais de manière général,e ils ont une large compétence qu'ils exercent prioritairement dans le domaine pénal (vol, crime, incendie). Les causes pénales l'emportent ainsi sur les causes civiles car cette justice seigneuriale est le reflet de son époque c'est à dire la nécessité

réforme avec la révolution institutionnelle et intellectuelle. Ils vont réunir tt la production intellectuelle de l’Eglise. Création d’une science du droit canonique. En 1140 un moine, Gracien, va réunir dans un ouvrage tt les normes religieuses dans le décret de Gracien. Il trie tt ces textes. A ce moment la il va faire le travaille de 9 siècles de christianisme. Il va la transformer en science super efficace  le droit canonique. A ce moment là beaucoup de clercs vont devenir Juristes. Ce droit va devenir

réforme avec la révolution institutionnelle et intellectuelle. Ils vont réunir tt la production intellectuelle de l’Eglise. Création d’une science du droit canonique. En 1140 un moine, Gracien, va réunir dans un ouvrage tt les normes religieuses dans le décret de Gracien. Il trie tt ces textes. A ce moment la il va faire le travaille de 9 siècles de christianisme. Il va la transformer en science super efficace ! le droit canonique. A ce moment là beaucoup de clercs vont devenir Juristes. Ce droit va devenir

guerre civile et d’instabilité avec un jeune loi et sa mère régente contraints de quitter Paris. Ces princes n’arrivent pas à une entente politique et se désaccord conduit finalement à un retour du roi dans sa capitale. Il est établi qu’une fois la paix rétablie, Louis XIV va imposer sa pleine puissance (sorte de revanche sur cette Fronde) et il réduira également au silence toutes les oppositions durant son règne. Le grand bénéficiaire de cette période est l’Etat : L’Etat dans sa terminologie moderne

l'empereur pour prendre des normes générales progressivement le sénat perd son droit de vote ce que l'empereur ordonne acquiert par lui mm se force juridique : actes empereur = constitutions _ les édits : sous la république, actes pris par les magistrats grâce à leur imperium, actes à portée générale pris par l'empereur _ les rescrits : réponse à une question de droit apportée par l'empereur n'importe qui peut se prévaloir de la réponse de l'empereur _ les décrets : décision de justice, d'un jugement

Sénat : On parle toujours de Comices, les comices centuriates. Elles élisent les magistrats et votent les lois. Le Sénat est l'institution la plus importante de la République (représentant de l'aristocratie patricienne). Le Sénat a un rôle général. Il est le gardien des institutions républicaines. Il va faire respecter l'égalité républicaine. Il a un pouvoir : l’AUCTORITAS qui sert à augmenter la valeur des actes, des décisions politiques auxquelles elles s'ajoutent. Pouvoir d’Augure : interprétation

légué par les Ro : L’E est investi e la suprême puissance, soit la puissance de commandement, l’a souveraineté. Nous ont aussi appris que l’E a un objectif, le bien commun des membres de la collectivité. Le rôle de l’E est de représenter l’intérêt général. La puissance de l’E connait des limites, ce qui signifie que l’E est soumis au Dr, il ne peut pas disposer librement de la chose publique, il est soumis au Dr. b) Une organisation administrative Caractéristiques de l’administration romaine est

Philippe II et comme il était en lutte avec l’empereur il s’est fait rajouté le titre de Philippe Auguste pour montrer qu’il n’est pas inférieur à l’empereur puisque les augustes étaient importants. Section 2 : Le développement du droit canonique §1. Le décret du moine Gratien L’Eglise est en pleine crise au début du XIème siècle car elle est passée sous le contrôle des laïques. Un certain nombre de pratiques, choquantes pour l’Eglise, sont tolérées : Simonie : trafic des choses saintes ou des fonctions

Histoire du droit Introduction générale. Genèse d’une loi. Le 7 octobre, le conseil constitutionnel valide la loi concernant l’interdiction de dissimiler son visage dans les lieux publics. La volonté politique de légiférer A l’initiative de deux députés, une commission parlementaire recommande en janvier 2010 : * le vote d’une résolution (pas de valeur juridique) * d’éduquer, sensibiliser les gens sur le respect mutuel * Le vote d’une loi (mais pas sur l’interdiction du