Décret De Paix Générale 1155

des coutumiers + légistes affirme que le roi est l’organe du commun profit cad de la garde générale du royaume. * Ordonnances du 13e : idée que le roi représente donc l’intérêt général il doit légiférer à chaque fois que l’utilité publique est en cause. * 1283 : Beaumanoir formule l’essentiel d’une doctrine du pouvoir législatif du roi : « Le roi, souverain par dessus tous, a la garde générale du royaume, à ce titre, il peut faire tout établissement pour le commun profit et ce qu’il

d’unité dans le royaume, même si le royaume a désormais plusieurs rois, les successeurs de Clovis vont tenter d’organiser des rencontres entre les différents rois et même un règne harmonieux. Ces différent rois admettent qu’il existe un intérêt général supérieur, celui du royaume entier, il est donc indispensable que les rois s’accorde. Il y a une contradiction entre la patrimonialité qui conduit à la division et l’unité du royaume : 1 « regnum francorum » Dans cette unité se manifeste l’héritage

Europe méditerranéenne des cités autour de Rome, et une Europe de peuples ou prédominent les mouvements de migrations des Germains. B- La pax romana Situation unique dans l’histoire européenne : plusieurs siècles d’une longue paix ininterrompue, simplement troublée par la menace, deplus en plus précise, des avancées barbares. A permis une intégration depluys en plus poussée des régions occidentales, grâce à un statut administratif en cours d’homogénéisation (1) et à la diffusion

: – elle est là pour imposer la pax romana (paix romaine) ⇨ bon pour le commerce – l'armée est porteuse de la civilisation romaine – Pendant l'occupation les romains équipent la Gaule de nouveaux moyens de communications tels que des routes Section 1 : Le système impérial romain Lorsque la Gaule est conquise, Rome est encore une République gouvernée par une oligarchie dévorée par des factions Les généraux à Rome l'ont compris tout comme César qui désire pousser

peuples barbares ignorent ce concept. Rome a également défini les caractères de l’état : La souveraineté étatique à un fondement populaire ; le bien commun des membres de la collectivité était l’objectif de l’état, ainsi que de représenter l’intérêt général. La puissance de l’état est limitée car elle est soumise au droit. b) Une organisation administrative Ce qui caractérise le pouvoir romain est sa centralisation en un endroit. L’empire romain était immense, du coup l’empereur était obligé de

cerner. S’il existe un noyau permanent du droit, c’est aux philosophes qu’il appartient de le dégager. Ils s’y évertuent depuis des siècles et l’histoire de cette recherche, celle de la philosophie du droit, fait partie intégrante de l’histoire générale du droit. Mais d’autres ouvrages de cette collection abordent ces aspects du droit, en particulier : La philosophie du droit (no 857) et Le droit naturel (no 2806). On s’attachera donc ici, plutôt qu’à l’histoire du concept de droit, à celle

frontières de l’empire romain de véritable royaumes barbares Qui traduit l’autonomisation de ces peuples barbares fédérés. On note une évolution en deux moments : De 455 a 476, la réalité du pouvoir n’appartient plus au empereur romain mais au généraux en chef de l’armée romaine qui sont eux mêmes des barbares. Csq : Les royaumes barbares ne vont hésitent a affirmer leur indépendance et à s’étendre. 476, un gal barbare nommé Odoacre dépose le dernière Empereur romain d‘Occident, Romulus Augustule

Res publica développée à Rome et les institutions politiques mérovingiennes. Cette différence doit être nuancée atténuée car à Rome depuis l’empereur Dioclétien c’était une personne qui exerçait tout le pouvoir. Le pouvoir royal Les caractères généraux du pouvoir royal La royauté mérovingienne est une souveraineté a base personnelle le roi n’est pas le roi de France mais le roi des francs Rex francorum disparition d’idée d’Etat il n’y a plus de chose publique le roi tient son pouvoir des conquêtes

peuvent être décidées par un hoe appelé le tyran : hoe doté d’une autorité destiné à faire le bien de la cité. Ces tyrans en générale ont été des législateurs, ils ont les pleins pouvoirs souvent issue de l’aristocratie et reçoivent une mission celle de rétablir l’ordre et la paix. Ces tyran doivent gouverner selon le droit et ici comme ailleurs la loi c’est l’instrument de la paix sociale destinée à assurer l’ordre politique. Cette loi protège les persoes et les biens, assure des droits et va s’occuper

des conflits entre sa cité et un royaume, il peut contrôler les finance. Enfin l' Ecclesia peut avoir des fonction judiciaire. Pour autant l'Ecclesia ne peut pas prendre n'importe qu'elle décision car les lois doivent être conforme a des principe généraux qu'on retrouve dans l'œuvre législative de législateur illustre qui sont Solon et Christène. Ces une espèce de pré-constitution. Ce qui se trouve au cœur de la cité ces la loi. Périclès mais en place un système qui permet aux citoyen d'attaquer une