Décret Du 10 Octobre 1793

royal remis en cause (juillet - octobre 89) Révolution populaire dans la capitale dès le 12 juillet. Le renvoi de Necker par le roi, alors très populaire, alarme les parisiens. Le 14 juillet, les parisiens prennent la bastille d’assaut, la prison royale, symbole de l’arbitraire. Après la Bastille, le roi se déplace lui-m^eme juqu’à Paris et accepte la cocarde bleue et rouge. L’abolition des privilèges la nuit du 4 Aout n’est alors signée par le roi que le 5 Octobre. Le roi est alors ramené avec sa

révolutionnaires les plus modérés (les Monarchiens) dominent la Constituante (1789-1791); pendant la Législative (1791-1792), les Girondins sont majoritaires et penchent pour une République gouvernée par la bourgeoisie aisée; pendant la Convention (1793-1794), les Jacobins l’emportent; ils prônent une République démocratique dans la quelle les artisans et les commerçants auraient le pouvoir; mais ils sont eux – mêmes débordés par les sans–culottes, peu nombreux à l’assemblée mais puissants à la commune

la suite des mauvaises récoltes de 1787 et de 1789. Cette crise, qui n’est pas grave en soi, va néanmoins faire apparaître des tensions très importantes. Dans les villes en particulier, il y a beaucoup d’agitation. La ville de Paris compte jusqu’à 10 % de personnes sans revenus. Ce menu peuple cherche des responsables. On accuse les seigneurs en campagne et la noblesse de spéculation. Cette crise mineure est encore aggravée par la politique qu’a tenté de mener Turgot à partir de 1775, notamment

années précédentes. Afin de protester, le 5 octobre, une foule de Parisiennes prend le chemin de Versailles pour rencontrer le roi. Louis XVI accepte de recevoir une délégation de ces femmes et leur promet de faire tout son possible afin de ravitailler au mieux la capitale. Le peuple n'est pas pour autant satisfait. Il investit alors le château au cours de la nuit obligeant le roi à quitter Versailles pour s'installer à Paris. Le lendemain, le 6 octobre, la famille royale quitte Versailles pour

ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce qu'ils sont trop anciens. Ils n'en conservent pas moins beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la Vème République puisque la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc, tous les ouvrages publiés après 1958 ont l'avantage de couvir l'ensemble de l'histoire. Et certains d'entre eux vont même au delà puisqu'ils décrivent aussi l'évolution politique sous la Vème république.

qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1 La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 19711. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France. Sommaire

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ..........................................

trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant

sociale qui participe à la naissance de la Révolution française. Roi de 1774 à 1792 et victime d’un pouvoir qu’il ne maîtrise pas, Louis XVI est l’un des martyrs de la Révolution française. Jugé par la convention, il meurt guillotiné le 21 janvier 1793 à Paris. Jeunesse Louis-Auguste naît le 23 août 1754, à Versailles. Il est le fils du Dauphin Louis de France et de sa seconde épouse Marie-Josèphe de Saxe. Jusqu'au décès de son père, le 20 décembre 1765, il porte le titre de Duc de Berry. Il

Auxonne en février 1791 (décret du 30 novembre déclarant la Corse française). Nommé premier lieutenant, il s’inscrit au club des jacobins. Retourne en Corse en septembre 1791. Témoin de la prise des Tuileries et de la chute de la Monarchie le 10 août : très marqué et dégoûté par la populace. Tente de prendre des ilots au roi de Sardaigne mais ne récolte qu’une blessure à la jambe. Se brouille avec Paoli qui veut séparer la Corse de la France révolutionnaire en avril 1793 (mais il est arrêté). P18