Décret Du 10 Octobre 1793

constitution de 1791. Puis la société se radicalise et l'extrême gauche accède un peu plus au pouvoir : pour différentes raisons, le roi est déchu de son trône = la monarchie est abolit. On fait alors l'expérience d'une République = la 1ere république de 1793 = on parle de calendrier de l'an I. Une opposition à Robespierre est née : il n'apparait plus comme l'homme suprême et il se fait guillotiné le 9 Termidor. Ce qui prennent le pouvoir à sa place s'appellent les termidoriens. Ces derniers ont voulu continuer

LA FRANCE 677 proclamations de l'Assemblée et du Conseil exécutif quand il écrit, le 30 octobre 1792 : « (...) le Rhin (devait) être la seule borne de notre campagne [militaire] » (5) ? Car, l'idée que le Rhin devrait devenir la frontière fran çaise à l'est naît, ou du moins prend son envol public, avec les proclamations de la Convention en date du 19 octobre et du Conseil exécutif en date du 24 octobre 1792. La première exhorte les volontaires qui étaient nombreux à vouloir quitter l'armée

technique de ces exigences ne saurait voiler leur importance politique. Car admettre les prétentions du Tiers Etats revenait a rejeter l'organisation rationnelle de la société pour tenir compte d'une loi déjà révolutionnaire, la loi du nombre. Eb octobre 1788, pour éclairer un gouvernement a la recherche d'une décision, Necker convoque a nouveau les notables. Ceux ci n'ont pas gagné en souplesse. Il rejettent , il est vrai de justesse, le doublement du Tiers Etat , mais écartent ce qui est significatif

la période, aussi bien pour en marquer le début que la fin. La Révolution, en effet, n’a pas commencé à la suite d’actions violentes délibérées, comme la révolution bolchevique d’octobre 1917. Le règne de Louis XVI ne prend fin officiellement que le 10 août 1792, lorsque le roi, qui avait accepté la Constitution établissant une monarchie constitutionnelle le 13 septembre 1791 et prêté serment le 14, est déposé par l’Assemblée législative. Reste que les contemporains ont eu conscience d’entrer en révolution

il ne signe pas le décret sur l’abolition des droit féodaux et ce refus pousse les révolutionnaires à organiser une marche sur Versailles le 5 Octobre. La foule envahit le château et force Louis 16 et sa famille a s’installer à Paris aux Tuileries. Désormais il est l’otage des Parisiens et le fossé politique va s’élargir sur la question religieuse. B, La rupture entre l’église catholique et la révolution. La confiscation des biens du clergé le 2/11/1789. En octobre 1789 après la prise

(page 5), s’est retrouvé complètement ruiné par la Révolution. Sous l’Ancien Régime, il était l’ordre le plus influent et le plus riche, sa fortune s’élevant à plus de 2 milliards. Propriétaire de terres et bénéficiaire de la dîme, il possédait environ 10% du territoire français. Mais le clergé fait partie des grands perdants de la Révolution, ceux pour qui la Révolution leur a retirés plutôt qu’apporter. Dîme supprimée, biens confisqués, image ternie, c’est un

des privilèges donc suppression ordre clérical. 2 novembre 1789 : décret de l’Assemblée Nationale pour la mise à disposition des biens ecclésiastiques au service de la nation. 17 décembre : on utilise ses biens pour les combler les dettes de l’état. 12 juillet 1790 : Constitution civile du clergé, les clercs deviennent des fonctionnaires, doivent être élus.3 janvier 1791 : ecclésiastiques doivent prêter serment sous 24 heures. 10 mars 1791 : Pape Pie VI condamne publiquement la Constitution civile

ordres. Il veut le vote par tête afin de ne plus être minoritaire. En octobre 1788, une nouvelle assemblée de notable est convoquée par le nouveau contrôleur des finances Necker sur la question du vote pendant la réunion des Etats généraux. Cette assemblée rejette l' idée de doubler le nombre de député et rejette le vote par tête. Cette avis a pour effet d' accentuer le divorce entre aristocrate et tiers état. Dès octobre 1788, le tiers état s' organise en parti national ou patriote afin de faire

14/01/1754 à CHARTRES (EURE-ET-LOIR - FRANCE) |    Décédé le 31/10/1793 à PARIS (PARIS) | b)    Ses mandats Du 13/09/1791 au 20/09/1792 : Seine - Gauche |   |   Du 05/09/1792 au 31/10/1793 : Eure-et-Loir - Girondins | | 2) sa biographie a) sa jeunesse jusqu'à 19 ans (1773) Député à l'Assemblée législative de 1791, et membre de la Convention, né à Chartres (Eure-et-Loir), le 14 janvier 1754, exécuté à Paris, le 31 octobre 1793, Jacques Pierre BRISSOT était le treizième enfant d'un riche

droit de VETO est la fonction législative, le cops législatif forme un décret c’est uniquement après la sanction que le décret devenait roi. B. un pouvoir limité Idée de souveraineté national, limite constitutionnel pas de contrôle constitutionnel parce que la constitution est particulièrement rigide. Certes la nation peut modifier la constitution, modifier l’assemblé spéciale et faut attendre au moins 10 ans. Le 10 août 1792, le roi va apposer son VETO, on le croît de traitre et on le suspende