Décret Du 10 Octobre 1793

marchands qui gèrent les affaires de la Compagnie. Le Conseil supérieur a des attributions administratives et législatives : il concède les terres, vote les impôts, fixe le taux des taxes à l'entrée des marchandises, légifère par ordonnance. 1667. Le 10 mars 1667, la flotte de M. de Mondevergue arrive à Fort Dauphin après être passé à Bourbon et y avoir déposé cinq femmes. Mr de Mondevergne est porteur des instructions de Colbert ( créateur de la Compagnie des Indes Orientales ) pour un plan de colonisation

Histoire 2nde 13 – EED – Proposition de correction Les Français et la monarchie 1789-1793 Réponses aux questions ( Décrivez le doc1(nature, date, contexte, description de la scène).. Quels éléments laissent penser que la Révolution est terminée à cette date ? La gravure que nous avons à commenter commémore la fête de la Fédération qui eut lieu à Paris sur le Champs-de-Mars le 14 juillet 1790. Cette fête devait célébrer l’anniversaire de la prise de la Bastille et le nouveau régime politique

attendait beaucoup de ces états généraux. Et la situation de blocage risquait de se retourner contre le tiers. L e 10 juin, Sieyès, tente de débloquer la situation et avec ces propositions commence la révolution juridique. Chapitre 2 : la révolution juridique : Section 1 : les deux propositions de Sieyès (10 et 17 juin 1789) : Paragraphe 1 : l’appel à l’unité : Le 10 juin, ils invitent les deux ordres a délibérer en commun avec le tiers et s’ils se défilaient ce serait en leur défaveur

la France moderne. Cependant, il installe dès 1802 un pouvoir personnel contraire aux idéaux de 1789. Les guerres de conquête du Premier Empire en Europe engendrent un éveil des nationalités. I- La nation affirme sa souveraineté (juin 1789-janvier 1793). Pourquoi l’année 1789 initie-t-elle une rupture politique majeure? A) La fin de l’absolutisme. Le 5 mai 1789, la première séance des états généraux s’ouvre à Versailles. Ils ont été convoqués par Louis XVI pour sortir la monarchie de l’impasse financière

Les constitutions de 1791 et 1793 Chronologie des régimes français de 1789 à nos jours :   Depuis la Révolution, la France a connu une grande instabilité politique contrairement à la tradition anglo-saxonne par exemple. En effet, se succèdent une quinzaine de régimes politiques différents, des révolutions, des coups d’état et non moins de 14 constitutions bien que ce chiffre puisse varier selon la prise en compte ou non des constitutions peu ou pas appliquées, des simples modifications et des

par le texte constitutionnel Son pouvoir ne découle plus de la providence, de Dieu ou de l’histoire mais de la constitution La personne royale est reconnue inviolable et sacrée mais ces compétences sont largement diminuées Le roi promulgue les décrets de l’Assemblée, il est entouré de ministres -> Ils sont considérés comme des commis de la royauté, ils ne sont pas responsables devant l’assemblée La constitution de 1791 ne met pas réellement en place un régime parlementaire : il y a séparation

Nuit du 29 au 30 janvier, Vietnam : victoire des Tây Sơn à la bataille de Ngoc Hoi-Dông Da sur le corps expéditionnaire chinois venu rétablir les Lê1 . Mars : deuxième guerre cafre entre colons d’Afrique du Sud et Bantou2 (fin en 1793). 7 avril : début du sultanat ottoman de Sélim III (fin en 1807)3. Il inaugure des réformes (Tanzimat) pour tenter de sauver l’empire ottoman4. 17 avril : début du règne d'Agonglo, roi d’Abomey (fin en 1797)5. Il est incapable de réprimer les troubles qui éclatent

: abandon des privilèges. 26 août Vote de la Déclaration des droits de l'homme. (=fin monarchie abs) 28 août Débats sur le « veto » royal. 11 septembre 5-6 octobre Marche sur Versailles, le roi ramené à Paris. 15 octobre Première note secrète de Mirabeau au roi. 21 octobre Commune de Paris : comité des recherches AN= tribunal du Chatelet 2 novembre Les biens du clergé mis à la disposition de la nation. 7 novembre

Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du roi à Varennes 14 septembre 1791 Promulgation de la Constitution 1792 10 août : La monarchie est renversée 20 septembre : Victoire de Valmy 21 septembre : Première séance de la Convention et abolition de la royauté 1793 21 janvier : Louis XVI est guillotiné 24 juin 1793 : Constitution de l'An I 1794 27 juillet : Défaite de Robespierre (9 thermidor an II) 1795 (ans III-IV) 22 août : Adoption de la Constitution de

de la Constitution. 14 septembre : Louis XVI prête serment à la Constitution. 11 novembre : Veto royal à un décret sur les émigrés. 19 décembre : Veto royal opposé au décret sur les prêtres réfractaires. 1792 11 juin : Veto royal aux décrets sur les prêtres réfractaires et les fédérés. 20 juin : Le peuple parisien envahit les Tuileries et demande au Roi la sanction des décrets. 10 août : Chute de la royauté. 20 septembre : Victoire de Valmy. Dernière séance de l’Assemblée législative. Première