Décret Du 10 Octobre 1793

Constitution et Codification. LES REALISATIONS REVOLUTIONNAIRES : Recherche d’un régime politique général Chapitre 1 : La Révolution à l’aide d’un régime politique idéal. Recherche d’un cadre, c’est la constitution. 3 constitutions différentes en 10 ans. Section I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion. Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence entre égalité civile et égalité

jugent les causes qui concernent les membres du clergé. Ils bénéficiaient d’un privilège fiscal en ce sens que le clergé est exempté de la fiscalité de droit commun. En plus, ils touchaient le produit de la dîme, c’est-à-dire une fraction en principe de 10% des récoltes des paysans. Pourquoi ? Parce que la dîme est destinée à permettre à l’Église d’assurer les frais de l’exercice du culte. Ils étaient exemptés du service militaire. Ils pouvaient prêcher. Les nobles jouissent aussi d’un privilège de

les révolutionnaires sont à la recherche d’un régime politique. Cette recherche s’accompagne d’autres modifications qui touchent à la vie dans la Cité, et notamment la religion. En dix ans, trois constitutions : 1791, 1793 et 1795. Deux seulement ont été appliquées ; celle de 1793 a été suspendue jusqu’au retour de la paix. Elle mérite cependant d’être étudiée car elle a donné lieu à un mouvement très important : la Terreur. En dix ans, les Révolutionnaires ont expérimenté des régimes politiques

revanche le bas clergé (surtout les campagnes) partage la situation des paysans et surtout des pauvres. Ce bas clergé ne vit que de la « portion congrue », l'une des ressources la plus importante du clergé est la « dîme », à l'origine elle équivalait à 1/10 des récoltes. Cette redevance permettait l'entretien des lieux de cultes,....Elle est percue soit par le haut clergé soit par des seigneurs laïques « decimateur » qui reversent aux prêtres des petites paroisses une portion infime de la dîme, (congrue

II de Savoie 9. Marie-Adélaïde de Savoie 19. Anne Marie d'Orléans 2. Louis de France 20. Rafal Leszczynski 10. Stanislas Leszczynski 21. Anna Jablonowska 5. Marie Leszczynska 22. Jan Karol Opalinski 11. Catherine Opalinska

comment la loi a-t-elle évolué durant la Révolution ? Comment la loi a-t-elle évolué durant la Révolution ? Durant la Révolution français, pas moins de 14 000 lois ont été adoptées en 10 ans. Il parait ainsi évident que dans le nouveau régime, la loi domine. Cette source du droit va évoluer sur divers aspects durant la période légicentriste qu’est la Révolution française. Le terme de loi correspond à la principale source formelle du droit objectif. Au sens large, la loi désigne toute

pour financer l’interventionnisme naissant, les révolutionnaires ont voulu mettre en place plusieurs impôts. L’assemblée va mettre en place des contributions directes qui contraste avec les impôts indirects sous l’Ancien Régime : - Un décret du 9 octobre 1789 avait fixé une contribution exceptionnelle au quart du revenu dont chacun jouissait mais fut rapidement abandonnée. - La contribution foncière issue d’une loi des 23 novembre et 1er décembre 1790 qui porte sur tous les terrains. Les

féodal et des privilèges 26 aout : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 5-6 octobre : Marche des Parisiennes sur Versailles 2 novembre : Les biens du clergé sont confisqués 1790 19 juin : Abolition de la noblesse héréditaire 12 juillet : Constitution civile du clerge 14 juillet : Fête nationale de la Fédération 1791 02 mars : Loi d'Allarde abolisant les maîtrises et les jurandes 10 mars : Pie VI condamne la Constitution civile du clergé dans sa bulle "Quod aliquantum"

la Révolution Française. Il a cherché à mettre un terme au processus de la Révolution. Les Français sont marqués par les dix années passées. Terreur (1793-1794) => Robespierre. 1799 => la France prolonge la Révolution (monarchie constitutionnelle sous Louis XVI, Convention => chute du roi, assemblée qui se radicalise (1792), Terreur (1793-1794), Directoire (1795-1799). CHAPITRE 1 : La France et les Français à la fin du Directoire Bonaparte => la France pays en ruine. Il envoie des enquêteurs

La déchristianisation et ses conséquences L’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen énonce que "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi". Le Pape Pie VI condamna cette déclaration car elle « accorde à l’homme des droits en dehors de Dieu ». On consacre ici la liberté de culte même si on retrouve la notion de l’être suprême dans le préambule de cette même déclaration. Il