Décret Du 20 22 Septembre 1792 Sur Le Divorce

Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du

soulèvement est quasi général. Sièges, incendies de cités, politique de la terre brûlée et massacres sont alors au programme qui s'achève par une victoire romaine face à la fougue gauloise désorganisée. En -50, Jules César laisse une Gaule exsangue[20] emmenant avec lui l'élite des guerriers gaulois. Il laisse aux villes une grande autonomie. La Gaule romaine[modifier]L'empereur Auguste organise la Gaule en quatre provinces : à la Narbonnaise suffisamment romanisée pour devenir une province sénatoriale

privées : personnes physiques ou morales. (= personne physique ≠ personne morale = groupement, société commerciale, existe moralement). Regroupé entre plusieurs branches : Droit civil : droit des personnes sous un angle personnel : mariage, divorce, etc. Droit commercial : règles qui régissent les rapports entre commerçants ou deux sociétés commerciales, avec le Code du commerce, essentiellement. Droit du travail Droit interne : à l'intérieur d'un État, entre des personnes. Droit international

successions entre le clerc et le vilain (exemple : Pour le noble, le droit d’aînesse permet de transmettre l’essentiel du patrimoine d’un défunt à l’aîné des enfants), de plus l’âge de la maturité n’est pas le même suivant l’ordre (15 ans pour les vilains, et 20 pour les nobles, il y a volonté de tutelle, voire de protection). III/Les privilèges fiscaux Du point de vue fiscal, seul deux ordres sur trois sont privilégiés par les exemptions d’impôts notamment : ce sont le clergé et la noblesse. C’est sur les

province. 12 grands parlements dans 12 grandes provinces. La structure de ces structure royal est la même que celle de Paris. Compétence judiciaire, mais aussi une tout autre compétence qui va l’associé à la procédure législatif. L’applicabilité des décrets royaux. Difficulté d’acheminement des lois jusque dans les provinces. Assez tôt le roi va déléguer cette compétence à ces parlements. Les actes sont envoyés aux différents parlements pour être affiché dans le royaume. Le parlement peut faire des

processus de privatisation de la vie du couple royale qui laisse cour aux rumeurs, aux calomnies, processus de privatisation qui est essentiel. On peut parler d’isolement pol et moral du pvr royal. Ier titre : la constituante et la législative 1789 et 1792. Chap 1 : la réunion des états généraux. Déf : Instit très ancienne convoqué pour la première fois en 1702. Il ne s’agit pas une représentation de la nation. Chaque député à l’ass représente un ordre. Chaque député à un mandat impératif (feuille

peuple n’a opéré volontairement dans sa propre histoire, une coupure aussi radicale que celle qui sépare la France de l’ancien régime, celle d’avant 1789, de la France du régime moderne, celle d’après 1789. » En France il y a eu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et a peu près autant de révolutions et autre, entre 1789 et 1958. En effet la vie politique aujourd’hui et le régime politique français s’est stabilisé très tardivement, a partir de la IIIème République. Chapitre 1 : La Révolution

la nécessité de prouver la pauvreté de la personne ; En France, c’est sous le 1er empire que l’on introduit cette aide (Article 24 du décret du 14 décembre). Cette initiative a été supprimée et c’est la Chambre des avoués de PARIS qui doivent prendre en charge les frais des indigents (= personne sans aucune ressource). A- Aide judiciaire Sous la Vème République : 22 janvier 1851 Conformément à l’article 8 de la constitution tout individu a la faculté d’exercer ses droits. A l’époque, on utilise l’assistance

répartie entre des mains différentes. 20 à 30 %. Cette propriété est mal connue car nous n'avons pas la même source. Les nobles représentent 250 000 à 300 000 personnes. Ces terres sont très importantes. > La bourgeoisie : ceux qui vivent dans des villes. Cette bourgeoisie des villes, qui réussit parfois à devenir noble arrive parfois à acheter des terres. Les fermiers cultivent leurs terres. On les trouve surtout autour des villes. Pour l'ensemble de la France, 20 à 30 % appartient à cette bourgeoisie

régulièrement => en 2005 et vient d’être réformé le 7 JUILLET 2011. En la matière il existe de nombreux groupes de pressions « les LOBBIS » : * L’église * Les homosexuels * Les opposants à l’IVG (en 1975) * Les associations de pères divorcés * Les associations de lutte contre l’inceste * Les féministes Le législateur doit, dans ces conditions, effectuer un choix en fonction de la politique législative qu’il souhaite adopter. La plupart du temps il doit trancher entre des