Décret Du 20 22 Septembre 1792 Sur Le Divorce

mutations sont le résultat d’une forte expansion favorisée par l’action de l’Etat et la croissance économique mondiale. De nouvelles bases pour la France Après la victoire, il apparaît rapidement qu’il faut transformer la société. En avril 1944, un décret de l’Assemblée consultative accorde le droit de vote et, donc, l’égalité politique aux femmes (dans la théorie). Au cours des années suivantes, c’est la mise en place de l’Etat-Providence ( intervention de l’Etat pour garantir la protection sociale)

contrairement à la communauté chrétienne. Les grandes villes françaises, notamment Paris, attirent tout particulièrement cette communauté issue des campagnes. Elle y est de plus en plus présente : ils sont 550 1789, 2 600 sous l’Empire, 8 000 en 1840, 20 000 en 1853 et 30 000 en 1870, puis 40 000 au tournant du siècle. A l’origine, cette communauté vivant à paris était essentiellement issue de Messins, Bordeaux et du comtat, mais elle deviendra très vite submergée par les alsaciens qui représenteront

se restreindre. L'alimentation tend à s'améliorer, les disettes se font plus épisodiques et les épidémies sont à la fois plus rares et moins longues. La durée moyenne de vie dépasse 25 ans et la quasi stagnation de la population française autour de 20 millions d'habitants fait place, à partir des années 1740, à une lente croissance. A la veille de la Révolution, la France compte environ 28 millions d'habitants. Durant cette période s'amorce aussi l'exode rural et l'urbanisation. Entre 1700 et 1789

définition très explicite de la famille. Certes, on retrouve en particulier dans le livre 1° du code civil les différentes matières que l'on range dans le droit de la famille, dans le titre 5 du livre 1° consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce, et les titres 7-8-9 consacrés à la filiation et à l'autorité parentale. Si on regarde de plus près ces textes, on voit très vite qu'il n'y a pas une seule définition de la famille. Parfois, le groupe familial comprend uniquement le père, la mère

signer des ordonnances? 2) Le président de la République peut il divorcer? Art 67. «le président de la république ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un action d'information, d'instuction ou de poursuite». Le président ne peut pas pendant la durée de son mandat être confronté à un juge. Or une procédure de divorce requiert l'intervention d'un juge. 1 Qu'est-ce que le système

manière radicale le 21 sept 1792 avec l’abolition de la monarchie et le lendemain : la proclamation de la 1ere rep française. Cette dernière va connaitre des évolutions importantes : avec deux textes constit : la constit de l’an 1 (23 juin 1793). Cette constit sera adoptée mais ne sera jms appliquée. Cette constit fut la plus démocratique que la France n’a jms connue. Puis après la chute de Robespierre : deuxième expérience républicaine : la constitution de l’an III (22 aout 1795). C’est cette dernière

établie du 300e jour au 180e jour avant la naissance. Donc, une personne est réputée conçue dans cet intervalle. Présomption défrayable (= preuves contraires acceptées) : arrêt cour de cassation 10/12/1985. II.B) L'enfant sans vie * Loi n*93-22 du 08/01/93 : permet à l'enfant sans vie de figurer sur l'état civil. Article 79-1 au code civil : prévoit l'acte d'enfant sans vie. * Acte d'enfant sans vie : fait par l'officier d'état civil, sur celui des décès et non pas des naissances. Énonce

d’un sujet à fond. Une thèse est une sorte de traité. Les compacts Petits livres. Les encyclopédies Cherchent à être exhaustif et à tout traiter. Il existe deux encyclopédies en droit (Dalloz et JCP). B) Les revues «Le Dalloz» Créer en 1792, est un périodique, voire bi-périodique qui c’est beaucoup modernisé au cours des années. «La semaine juridique» et «La gazette du Palais» Très pointues, écrites par des juristes des affaires et des hautes finances. «La semaine juridique» est

14 Simone de Beauvoir ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 15 Simone Veil ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 17 Elisabeth Badinter ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 19 Conclusion ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 20 Sources & bibliographie ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 21 Introduction Il y a encore deux siècles les femmes avaient peu de droits. Considérés comme la propriété de leur père ou de leur mari, elles n'étaient pas autorisées à voter. Au milieu

propositions pédagogiques, B. Gaspoz, DIP, 2010. 2 http://www.ge.ch/egalite/formation/welcome.asp 3 http://www.ge.ch/egalite/egalite-professionnelle/welcome.asp 4 http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/20/05.html et http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/20/05/blank/dos.html 5 http://www.ge.ch/egalite/image-societe/welcome.asp 6 Exemple : la Constitution suisse et son Art. 8 Egalité 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. 2 Nul ne doit subir de discrimination