Décret Du 4 Décembre 1793

libérale. Une égalité devant la loi. La règle du jeu (la loi) est la même pour tous. Vous réussissez tant mieux, vous échouez tant pis. L’Etat n’a pas à prendre en charge ceux qui échouent. En 1793, l’Etat prendra quand même en compte ceux qui échouent. SECTION 2NDE : la constitution de 1793 Paragraphe 1er : les principes constitutionnels A. la souveraineté nationale En élaborant la constitution, il faut répondre à la question : qui détient le pouvoir politique en dernier ressort 

gouverner du roi, fondée d’après lui sur le mensonge, symbolisé par le prétendu pouvoir miraculeux de guérison du roi sacré. 3) Montesquieu juge au contraire nécessaire la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire pour garantir la liberté. 4) Et d’après Rousseau, un régime politique doit être démocratique, c'est-à-dire reposer sur la souveraineté nationale qui s’exprime par des assemblées élues et réunies régulièrement pour voter les lois. Il repose également sur l'égalité des citoyens et

premières sources écrites concernant l'histoire de la Nouvelle-Calédonie remontent à sa découverte en 1774 par James Cook, mais l'archipel était alors déjà habité par une population mélanésienne : les Kanaks. Découverte par les Européens (1774-1841)Le 4 septembre 1774, l'aspirant Colnett, membre de l'équipage du HMS Resolution commandé par le navigateur britannique James Cook, lors de la seconde expédition de ce dernier, est le premier à apercevoir la Grande Terre. Cook la baptise « New Caledonia »

suivent ce mouvement et se dotent d’une municipalité et d’une garde nationale. Les fédérations servent de relais au processus de révolution dans les provinces (en 1790 : une seule et unique fédération) - grande peur dans les campagnes - nuit du 4 Août 1789 : abolition des privilèges par l’Assemblée. Egalité civile votée - Août 1789 : le Roi est vu comme un mandataire naturel et héréditaire qui conclut un pacte avec la nation. Il n’a plus le pouvoir constituant mais son existence physique

état s'opposent au roi 2.2 L'été 1789 2.2.1 La Prise De La Bastille 2.2.1.1 La Genèse De La Révolte 2.2.1.2 La première journée révolutionnaire 2.2.1.3 Après la victoire populaire 2.2.2 La Grande peur dans les campagnes françaises et la nuit du 4 août 1789 2.2.2.1 Paris de nouveau capitale 3 L’échec de la monarchie constitutionnelle 3.1 La régénération de la France 3.1.1 La réorganisation administrative 3.1.2 Les libertés économiques 3.1.3 La question religieuse 3.2 Le roi et la Révolution

formé un nouveau parti qui réunit des publicistes (écrivains qui écrivent sur le gouvernement, la réforme de l’Etat) issus à la fois de la bourgeoisie, des classes populaires et beaucoup de nobles : le parti patriote ou le parti de la Nation. Section 4 : L’émergence du parti national et la convocation des Etats généraux Minorité agissante ayant pour leader : Mirabeau / Duport / Lafayette / Condorcet / Talleyrand / Target ( Ils sont à l’origine de la création d’un club constitutionnel (« La société

convention, une assemblée constituante, on rentre dans le régime de la convention. C’est la fin de la monarchie, le 22 septembre 1792, on décrète la fin de la monarchie et le début de l’an I, de la république . Le régime de convention 1792 a 1795 , pendant cette période il n’y a pas de constitution, pendant cette période, Radicalisation de la révolution : 21 janvier 1793 exécution de louis 16, en juin la convention est dominée par les montagnards, constitution de la première république française , le

et face aux nouveaux dangers ouverts sur les frontières de la colonie par la guerre avec l’Angleterre et l’Espagne, le Commissaire Sonthonnax pour rallier les Noirs à la République proclame le 29 août 1793 l’abolition de l’esclavage dans la Colonie de Saint-Domingue. Cette décision est confirmée le 4 février 1794 par la Convention nationale qui l’étend à toutes les colonies françaises. Toussaint Louverture Cette décision ramène dans le camp de la République Toussaint Louverture qui en quelques

des pauvres. Pour l'organisation on va se conformer à la dernière réunion, chaque ordre aura le même nombre de députés (300 par ordre). L'élite du tiers va contester et Louis XVI va admettre le double de députés pour le tiers. Décision prise fin décembre 1788. Le tiers pense avoir remporté une victoire, mais cette concession de la monarchie, va être limité par le fait que le vote se fait par ordre, une voix par ordre (on a donc la noblesse et le clergé contre le tiers). Cette maladresse du roi précipite

l’Etat dit appareil administratif qui se complexifie sur lequel le Roi peut de plus en plus difficilement exercer un contrôle. Le Roi ne peut plus décider personnellement de tout. Le Roi peut toujours décider quand il le souhaite en son conseil. 4 I) Le Conseil du Roi Le Roi légifère, juge, administre au moyen de son conseil. La compétence du Conseil est indéfinie. Il s’occupe de toutes les questions qu’il plaît au Roi de lui soumettre. L’ampleur de la variété des tâches au sein du Conseil