Décret Du 4 Décembre 1793

responsabilité lors des émeutes de Versailles. Il ne rentrera qu'en juillet 1790. Reste Mirabeau homme d'une toute autre trempe. A l'issue d'âpres discussions et manoeuvres politiciennes Mirabeau se voit fermer les portes du premier ministère par le décret du 7 novembre 1789 interdisant à tout membre de l'Assemblée Nationale d'occuper une fonction ministérielle pendant toute la durée de la session. Mirabeau enfin écarté, le pouvoir et la popularité de La Fayette vont croître et prospérer jusqu'à l'été

Fiche de lecture Quatre-vingt treize de Victor Hugo • Nom de l’auteur : Victor Hugo (1802-1885) • Titre : Quatre-vingt treize. Permier récit : la guerre civile aujourd’hui le livre s’intitule juste Quatrevingt-treize • écrit de décembre 1872 à juin 1873, publication chez Michel Lévy le 19 février 1874 1) les contextes • le contexte biographique Victor Hugo naît le 26 Février 1802 à Besançon, dernier des trois enfants de Sophie Trébuchet et de Léopold Hugo. Sa mère est d’origine vendéenne

routier, centré sur Lyon, les chefs-lieux et les camps militaires disséminés le long des routes forment autant de points de cristallisation de la romanité. - 16 / -13 : Création des 3 Gaules - 6 / - 4 : Naissance de Jésus : C'est le pape Libère qui décide en 354 que Noël sera fêté le 25 décembre et qui codifie les premières célébrations pour pouvoir assimiler les fêtes populaires et païennes célébrées autour du solstice d'hiver. D'après les récentes recherches, la Nativité aurait eu lieu en -6

l’université de Paris VIII, en qualité de rapporteur -2- Avertissement La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. -3- -4- Remerciements À ma mère. -5- -6- Résumé (Veillez à être proche de 1700 caractères) : Balbutiante à la fin de l’Ancien Régime, interdite sous la Révolution, quasi inexistante sous le premier Empire, l’assurance de dommages réapparut

Syrie et la Lybie. 1789/1914 => marqué par implantation coloniale. Question : comment installer les colonies dans pbtique sujetion, citoyenneté ? Décembre 1789 – Janvier 17890 : invention des départements. Ac département il y a des communes dc une organisation. Volonté de simplifier et de rendre plus accessible centre du pouv pol. 1793 : instauration du calendrier révolutionnaire. En 1807, Napoléon décide de passer au calendrier grégorien. 1830-1877 : lois Freycinet du deuxième réseau.

fonction de la géographie et de l hydrographie. La France fut découpée en départements à la suite du décret du 22 décembre 1789. Le nombre exact (83) et leurs limites furent publiés le 26 février 1790 et leur existence prit effet le 4 mars 1790. La taille de chaque département a été établie afin qu'il soit possible de se rendre au chef-lieu en moins d une journée de cheval depuis n importe quel point 1793 : Vaucluse, Corse 2 départements, 1860 : Alpes Maritimes, Savoie et Haute Savoie, 1964, réorganisation

misogynie des traité de théologie morale des XIV et XV siècle est féroce ; la persécution contre les sorcières fait des dizaine de milliers de victimes. Ni, l'humanisme, ni la reforme protestante n'arrangera considérablement le statut des femmes.   4.Du XVII au XIX siècle    Révolution française : Si les femmes participent activement à la révolution française, ramenant en particulier de Versailles à Paris '' le boulanger, la boulangère et le petit mitron'', les revendications de certaines comme

partir de l’expérience politique de 4 pays : Le RU, les USA, la France, et l'Union Soviétique. Certains auteurs ajoutent aux pays fondateur : la Suisse qui se constitue à partir du 13ème siècle sur le plan politique et qui est un pays en avance sur les autres en matière de droit constitutionnel. Cependant on ne le retient pas car la Suisse n’a pas créé de modèle suisse. Son droit constitutionnel est donc plus théorique que pratique. Les 4 premiers pays ont 4 traditions constitutionnelles qui tirent

l'intérêt général. Il prévoit que la souveraineté appartient au peuple, c'est-à-dire à tous les citoyens, elle est fractionnée entre eux, chaque citoyen étant détenteur d'une parcelle de souveraineté. Le principe a été proclamé dans la constitution de 1793 et dans celle de l'an 3. Les citoyens sont co-souverains, ce qui implique normalement qu'il faut retenir l'avis de chacun avant de prendre une décision. C'est donc un principe de souveraineté direct. L'électorat est un droit ( et pas une fonction)

vaincu a cédé une partie du territoire le traité de Madrid a été déclaré contraire au principe d'inaliénabilité. L'édit de Moulin en 1566 a consacré cette règle. Enfin la règle de catholicité du roi, cette loi est le résultat de la conversion d'Henri 4 qui de protestant est devenu catholique pour monter sur le trône. Enfin le roi ne pourrait pas être un étranger conception d'Henri Morel. (pas important). Les lois fondamentales sont donc des limites au pouvoir du roi, le roi n'est pas propriétaire