Décret Du 4 Décembre 1793

inégalités). Tout le mal vient de la société pour Rousseau. La société est responsable de mes échecs. L'individu attend tout de la société. La responsabilité individuelle n’existe pas selon Rousseau c’est l’Etat providence (idée dans la constitution de 1793). Rousseau a introduit la logique de la dictature (pareil que l’allégorie de la caverne Platon). La volonté générale est infaillible, donc la majorité a forcément raison. Si je suis d'avis contraire c'est que je me trompe. Si je me trompe c'est

de révision. Ce serait se mettre au dessus du pouvoir constituant. (Inde, Colombe, Italienne se sont arranges ce pouvoir). Chapitre 4. L'interprétation Introduction Parfois on trouve des règles claires et précises. En droit (constitutionnel), hésitations, indéterminations sémantiques ou pragmatiques. Indétermination sémantique Ex : Article 4 de DHC : la liberté consiste a pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas a autrui. On a du mal a l'appliquer a des cas concrets : qu'est-e que

toujours un test de droit positif de droit français (texte d’actualité et non historique). Cette déclaration contient le principe de la souveraineté national, de la séparation des pouvoir (article 16), celui du consentement du peuple a l’impôt (article 4), et énonce une liste de droit et de liberté, la liberté de la presse (article 11), le droit de propriété privée qui est qualifier d’inviolable et sacrée (article 17). La constitution elle même, met en évidence la suprématie de la souveraineté sur

(1789-1808) : - Controle serré à la douane et stricte censure des medias par Charle IV et son ministre par peur de toute contamination de la révolution française. - Carlos nomma Manuel Godoy premier ministre en 1792. - Execution de Luis XVI (Janvier 1793) -> rupture de l'alliance avec la France. + L'espagne se joint à une coalition internationale et participe à la guerre de la convention contre la France. + Echec militaire -> signature du traité de Bale (22/07/1796), et acceptation de la

1799) : Coup d'état de Bonaparte. Fin du Directoire. 1799-1804 : Consulat. 1799-1801 : Réforme des impôts avec la création de percepteurs, de receveurs et d'un trésorier-payeur général. Décembre 1799 : Rédaction et application de la Constitution de l'An VIII. Elle donne les pleins pouvoirs à Napoléon Bonaparte. 4 Février 1800 : Réforme administrative : les départements sont gérés par des préfets et des sous-préfets assisté par les maires. Création de la Banque de France. Juin 1800 : Bonaparte

1789 Mars-mai. Troubles agraires en Provence, Picardie, Quercy. Nuit du 4 août. Abolition des privilèges et des droits seigneuriaux. 2 novembre. Décret de l'Assemblée nationale déclarant que les biens du clergé sont "mis à la disposition de la Nation". Ces Biens nationaux seront vendus aux enchères dans les années suivantes. 1790 Jacqueries en Quercy, Périgord, Bretagne. 1791 2 mars. Loi d’Allarde supprimant les corporations et proclamant le principe de la liberté du travail, du commerce et

majeurs de la Constituante. Le peuple de Paris se soulève le 14 juillet 1789 (lors de la prise de la Bastille). Cette prise de la Bastille sera symbolisée par la cocarde bleue, blanc, rouge. C'est le point de départ de la révolution politique. Le 4 août 1789, la constituante va abolir les privilèges, c'est le symbole de la révolution sociale qui voit la bourgeoisie accéder au pouvoir. La déclaration des droits et la constitution sont adoptées le 26 et 27 août 1789 (inspirée des colonies américaines)

constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795). Cette C° va avoir une durée de 4 ans, C° qui se situe dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive). La 4ème C° est celle de la République française du 22 frimaire de l’an 8 (13 décembre 1799). Nouvelle C°

platine-iridium (90%-10%), est gardé au Bureau international des poids et mesures à Sèvres, en France. (1re CGPM (1889), CR 34-38). Historiquement, c'est la masse d'un décimètre cube, soit un litre d'eau. Le grave (symbole G) a été édicté par le décret de l'Assemblée du 1er août 1793, et défini comme « le poids d’un décimètre cube d’eau pure à 0 °C ». Le grave valait donc environ un kilogramme lorsque utilisé comme mesure de masse, ou environ 9,8 newtons lorsque utilisé comme mesure de force (le poids étant l’accélération

conflit arrive de temps en temps, exemple : sous Henry IV avec le chancelier Bellièvre et Sully. Ou encore sous Louis XVI avec Meaupou. C) Les Parlements Les Parlements forment une institution globale : 13 institutions en France sous l’Ancien Régime, 4 conseils souverains. Ces Parlements ont une mission générale : de justice au nom du roi. Ces Parlements ne se contentent pas de rendre la justice, ils ont d’autres missions ; des pouvoirs administratifs importants (ils administrent les provinces). 1720