Décret Du 4 Décembre 1793

1 Différents titres pour un même chant  1.1.2 Circonstances de sa création o 1.2 Du chant révolutionnaire à l'hymne national o 1.3 Dans le monde • 2 Paroles o 2.1 Le Septième couplet (dit des Enfants) • 3 Statut légal de l'hymne national • 4 Interprètes, adaptations, réutilisations o 4.1 Interprètes o 4.2 Réemplois non parodiques o 4.3 Parodies • 5 Réception et appréciations o 5.1 « L’hymne qu’on aime le plus reprendre en chœur » o 5.2 Critiques au sujet des paroles de l’hymne o

principe repris dans la Constitution du 24 juin 1793 ( jamais appliqué) dans l’Acte constitutionnel traitant de la République, l’article premier énonçant que « la République française est une et indivisible », formule réitérée en ces mêmes termes dans la Constitution du 22 août 1795 ( Constitution, article premier), dans la Constitution du 13 décembre 1799 ( Titre premier, De l’exercice des droits de cité, article premier), dans la Constitution du 4 novembre 1848 (Préambule, II « La République française

> Le Référendum sous la Vème République La révision du titre XV de la Constitution votée par le Congrès le 4 février dernier, en vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté

Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats. 11 Décrets. 11 Rescrits. 11 Section 3 - Le Bas empire. 11 1 - Le quasi-monopole de l’empereur. 11 2 - La synthèse de Justinien. 11 Instituts 12 Digeste 12 Code 12 3- L’apparition du droit de l’Église 12 A - La situation des chrétiens dans l’empire

oriental, au vent de l'alizé, il y a une pluviosité moyenne annuelle de 4 m de pluies. * Du côté occidental sous le vent le climat est beaucoup plus sec, avec seulement 700 mm de pluie à Saint-Paul. * La moyenne des températures est de 23°C sur le littoral, et de 14°C dans les plaines intérieures. Des gelées nocturnes se produisent au dessus de 2.000m. * La saison des cyclones correspond à la saison chaude et dure de décembre à avril. Végétation * A l'origine, l'île était couverte par

pyramide. La pyramide comporte 3 niveaux ; tout en haut se trouve la constitution, juste en dessous sont placées les lois votées par le parlement, puis, en bas, se trouvent les décrets et les règlements d'application des lois. Cette pyramide implique une obligation de conformité de bas en haut. Les règlements et les décrets doivent être conformes aux lois, les lois doivent être conformes à la constitution. Des juridictions sont chargées de vérifier cette conformité. Le concept de démocratie :

Document 3 Document 4 Document 5 Corrigés des questions Pour aller plus loin Point de passage 2 : George Sand, femme de lettres engagée en politique (p. 90) Présentation du point de passage Présentation des documents Document 1 Documents 2, 3 et 5 Document 4 Document 6 Corrigés des questions Pour aller plus loin Dossier 1 : Victor Schœlcher et l’abolition de l’esclavage en France (p. 92) Présentation du dossier Présentation des documents Document 1 Document 2 Documents 3 et 4 Document 5 Corrigés

de l'homme est l'Angleterre qui dès le XVIIe siècle, voit naitre des philosophes avec John Locke, qui parle d'un État garantissant les droits fondamentaux du citoyens. On citera aussi la grande influence des USA, avec la déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776. la déclaration des droits des 13 colonies aussi. L'humanisme du XVIe siècle, avec le ''Monarcomaques'', avec Thomas More, et Herasme. Puis encore plus loin on peut voir les grands philosophes de l'antiquité. Section 2: Crise Social

lois préalables, ce sont les règlements autonomes. Il y'a une hiérarchie des règlements : - Au plus haut nous avons les actes du président de la république : on les appelle les décrets, pris en conseil des ministres, signés par le président. - Des décrets du premier ministre. (Seules ces deux autorités prennent des décrets). - Les arrêtés : Ministériels, interministériels, préfectoraux, municipaux ... b. Les sources internationales du droit Il s'agit des traités et des accords internationaux,

PREAMBULE : PRESENTATION GENERALE ET OBJECTIFS DES COURS UE 5A et 6A 1 – Les intervenants au cœur d’une équipe 2 – Un volume horaire important 3 – Un projet ambitieux 4 – Les compétences attendues : - Aptitudes à la dissertation (démonstration, argumentation, écriture, etc.), - Préparation aux concours de recrutement de la fonction publique (enseignement), - Développement de la réflexion et de l’esprit critique (condamnation du clone et autre « béni-oui-oui ») 5 – Quelques conseils : - Comment