Déductibilité Fiscale Des Charges Illicites

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174 Comment clouer les salariés au SMIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179 La logique onirique des « charges » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181 La contradiction du Medef . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

il autorise également les courtes citations effectuées dans un but d’exemple ou d’illustration. En revanche «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite» [article L.122-4]. La loi 95-4 du 3 janvier 1994 a confié au C.F.C. (Centre français de l’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), l’exclusivité de la gestion du droit de reprographie. Toute photocopie d’œuvres

causes tour à tour, présentent, il faut en convenir, une complication incontestable. Mais, quant aux lois générales qui gouvernent ces faits, elles sont d'une simplicité admirable, d'une simplicité telle qu'elle embarrasse quelque fois celui qui se charge de les exposer ; car le public est ainsi fait, qu'il se défie autant de ce qui est simple qu'il se fatigue de ce qui ne l'est pas 25 ». Jean-Baptiste Say de son côté se plaisait à souligner que la science économique n'est pas fondée sur des faits

décisions ainsi que leurs commentaires. Ces éléments pourront être discutés en séance par le chargé de travaux dirigés. L’exercice demandé (commentaire d’arrêt ou dissertation) doit évidemment être préparé, sous forme de plan détaillé (introduction totalement rédigé, parties et sous parties, détail des arguments développés). Tous les exercices de tous les étudiants seront ramassés à chaque séance. Le chargé de travaux dirigés en notera 5 ou 6 par semaine. Les devoirs feront l’objet d’un corrigé

Administrative d’Appel de Versailles, dont le concours fut déterminant. Cette version de la brochure a été réalisée sous la conduite de l’INTEFP et notamment de YannGaël JAFFRÉ, responsable de projet au département FSPC, avec l’aide de Sylvain METAFIOT, chargé d’édition et de publication de l’INTEFP, de Pascale BISTON pour les recherches documentaires et de Christian VACHER pour les ressources informatiques. INTEFP – brochure IRP 1 Fiche 101 Conseillé par Michel MINE, professeur associé de Droit du

attribuable au fait qu’il n’est pas facile d’évaluer correctement la valeur de cette activité non marchande. Est également exclue du PIB (et du PNB), la valeur de la production engendrée par une activité de bricolage. Ainsi, la personne qui se charge elle-même de la finition du sous-sol de sa maison ou des travaux d’entretien du logement qu’elle habite est réputée ne rien produire. Il faut aussi signaler que la valeur de la production effectuée dans le cadre d’activités clandestines, illégales

ne change pas vraiment avec le cycle des affaires. Il provient de certaines rigidités du marché du travail et de diverses réglementations imposées par la puissance publique, justifiées ou non (durée et niveau des allocations chômage, charges sociales et fiscales, salaire minimum, travail à temps partiel, durée du travail, système de formation, etc.). Il ne peut être réduit que par des réformes de structure appropriées. Il peut aussi résulter du comportement des employeurs et des employés (ou

« BELvue système démocratique. Il s’inscri on Roi Baudouin. à la démocratie géré par la Fondati et histoire », centre d’éducation dation a mis sur et sensible de la thématique, la Fon En raison du caractère complexe r avis et conseils compagnement chargé de prodigue pied voici deux ans un Comité d’ac pour l’évolution tique au programme », ainsi que r le développement du projet « Poli pou oire ». Placé sous la du « BELvue : démocratie et hist future des activités pédagogiques ent obligatoire au directrice

qui ne change pas vraiment avec le cycle des affaires. Il provient de certaines rigidités du marché du travail et de diverses réglementations imposées par la puissance publique, justifiées ou non (durée et niveau des allocations chômage, charges sociales et fiscales, salaire minimum, travail à temps partiel, durée du travail, système de formation, etc.). Il ne peut être réduit que par des réformes de structure appropriées. Il peut aussi résulter du comportement des employeurs et des employés (ou de