Déduction Fiscale Agricole

Chapitre 2 L’opération fiscale de taxation des revenus * L’IR date de 1914. - Il est le principal impôt sur le revenu ; - Il existe d’autres impôts directs (taxes locales, CSG, CRDS) ; - L’IR possède un équivalent l’IS qui se définit comme l’impôt qui taxe les bénéfices de certaines sociétés. * L’art. 1A CGI dispose que “ l’IR est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques ”. - Son étude sera menée à partir de 3 thèmes : - le champ d’application de

la possession des actions (dividendes, intérêt de K, bonus de liquidation,…) ainsi que des revenus de placement fixe (revenus des obligations, revenu de bons de trésor, intérêt des comptes bloqués). - Revenus agricoles : il s’agit des revenus provenant d’une exploitation agricole, à préciser que ces revenus sont exonérés de l’IR jusqu’à la fin de 2010. B) Les personnes imposables à l’IR : L’IR ne concerne en principe que les personnes physiques. Mais il peut concerner aussi les groupements

(Politique Agricole Commune)………………………………………………………………….Page 18 E) Remise de résultat…………………………………………………………………………………………Page 19 à 20 PARTIE 2 : Les particularités de la fiscalité agricole Page 17 à 36 I. Présentation du Bénéfice……………………………………………………………………….Page 21 à 24 A) Revenus inclus………………………………………………………………………………….Page 21 à 22 B) Revenus exclus…………………………………………………………………………………………Page 22 C) Les différents régimes du bénéfice agricole……………………………………

Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Dans ce cadre, un impôt unique sur le revenu des personnes physiques a été institué à compter du 1er janvier 1990, et ce, en remplacement de l’ancien système mixte composé d’impôts cédulaires et d’un impôt général. L’imposition des revenus des personnes physiques fera l’objet du présent cours. CHAPITRE

l’expression très souvent utilisé qui est employée dans le cadre notamment de l’évasion fiscale ou de la fraude fiscale. En effet une pression fiscale trop lourde sur les contribuables indique que ces derniers cherchent à éviter ou à éluder des impôts qui leur paraitraient trop lourds ou trop injustes. Mais cette dernière phrase est révélatrice de qlq chose de plus générale. Elle montre que le système fiscal français actuel se présente comme une juxtaposition, une accumulation d’impôts divers et

l’unité d’imposition en matière d’IR en France est une entité économique et sociale spécifique au droit fiscal et dépourvu de personnalité juridique. Cette entité est le foyer fiscal. Le foyer est constitué des époux mariés ou pacsés depuis au moins 1 an, les enfants mineurs et les personnes fiscalement à la charge du foyer. Cependant une personne célibataire constitue à elle seule un foyer fiscal. Par dérogation les enfants mineurs peuvent faire l’objet d’une imposition distincte s’ils ont des revenus

Taux de la TVA 4- Obligations des assujettis 5- TVA déductible 5.1-Droit à déduction 5.2-Détermination du montant de la taxe déductible 5.3-Récupération de la taxe déductible 6- Déclaration des opérations et paiement de la TVA exigible BIBLIOGRAPHIE : - Mémento pratique COMPTABLE -Francis Lefebvre - Mémento pratique FISCAL -Francis Lefebvre - PRECIS DE FISCALITE DES ENTREPRISES – 30ème édition – Maurice COZIAN (LITEC FISCAL) 1 LA TVA C’est un impôt sur la consommation, indirect (celui qui

directement perçu par l’administration fiscale puisqu’il est prélevé sur le consommateur par le vendeur lors d’une vente, et c’est le vendeur qui reverse son montant à l’administration fiscale. il est perçu sans émission de rôle nominatif. il est payé par tous ceux qui consomment sur le territoire puisqu’il est directement intégré au prix de vente de biens et services consommés. En revanche, les impôts directs sont perçus directement par l’administration fiscale, il y a émission d’un rôle nominatif

pour l’E de rattacher un produit ou une charge à l’exercice de son fait générateur, sans pouvoir l’anticiper ou le différer d) Définition de l’actif commercial de l’Entreprise : 1. Actif commercial et Entreprise individuelle : sur le plan fiscal il est reconnu le patrimoine d’affectation, entrepreneur peut distinguer entre les biens qui vont composer son patrimoine privé et son patrimoine professionnel, cela passe par affectation comptable : seuls les biens qui figurent au bilan de l’E (

Influence des régimes de fiscalité de l’entreprise agricole sur les structures de production : une analyse comparée dans quatre pays européens : Allemagne, Danemark, France et Pays-Bas Le présent document constitue le rapport d'une étude financée par le programme 215 du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Ce rapport ne reflète que les positions de ses auteurs et ne saurait en aucun cas constituer le point de vue du MAAF. Etude n°11.08 Août 2012 Influence