Déduction Fiscale Agricole

recettes et des dépenses de l'Etat pour une année donnée. 1. structure et composition de budget : a. les ressources de l'Etat : Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors : Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...). Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements publiques. Les ressources d'emprunts ce sont des crédits collectés par l'Etat auprès des agents économiques nationaux

recettes et des dépenses de l'Etat pour une année donnée. 1. structure et composition de budget : a. les ressources de l'Etat : Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors :Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...). Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements publiques. Les ressources d'emprunts ce sont des crédits collectés par l'Etat auprès des agents économiques nationaux

chaque heure supplémentaire ou assimilée, le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales est fixé : - à 0,50 €, pour les entreprises de plus de 20 salariés, - à 1,50 € pour les entreprises de 20 salariés ou moins. Pour le calcul de la déduction afférente aux heures supplémentaires effectuées du 1er octobre au 31 décembre 2007, l'effectif de l'entreprise est apprécié au 31 décembre de l'année 2006. Ces déductions viendront s'imputer sur le bordereau de déclaration de l'URSSAF

Direction Générale des Impôts LE DI SPOSITIF D’IN CITATI ON S FISCALE S LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires

la charge fiscale réelle est visible à chaque stade du processus de production et de distribution. perçue de façon fractionnée par un système de paiements partiels qui permet à l'assujetti (entreprises immatriculées à la TVA) de déduire de la TVA qu'il a perçue le montant de la taxe qu'il a payée à d'autres assujettis sur ses achats servant à son activité commerciale. Ce mécanisme assure la neutralité de l'impôt, quel que soit le nombre des transactions. versée à l'administration fiscale par le vendeur

Les plus values pour les biens titres. Le prix de vente de titre qd les prix de vente est > depuis 2009 le régime fiscale a été durcie, la plus value a été placé a un taux de 19% et complété par les 15,5% des taxations annexes de 34,5% de la plus value entre le prix de vente et le prix d’achat. Un régime assez dur, qui va peut être encore se durcir, donc une imposition global. Cette imposition intervient quelque soit le montant des cessions réalisées. Il existe des cas ou les taxations vont

salaire L’impôt sur les BIC L’impôt sur la TVA Mais avant d’étudier ces impôts ; il convient de préciser non seulement la notion de l’impôt, ses principales caractéristiques, ses qualités, mais aussi les différents types d’impôts et la technique fiscale. 1 : GENERALITES I. DEFINITION DE L’IMPOT Il existe plusieurs définitions de l’impôt selon les époques, les pays, les domaines scientifiques. Nous allons retenir ici la définition classique de GASTON

personnes qui ont décidé de mettre en commun leurs apports (en numéraire, en nature, en industrie) en vue de partager les bénéfices ou les pertes sans pour autant établir un sans pour autant établir un contrat écrit. contrat écrit. • Sur le plan fiscal les sociétés de fait ne sont pas considérées comme ayant une existence propre. Elles deviennent cependant soumises à l’IS lorsque l’un des membres est une personne morale. Sociétés civiles immobilières transparentes : Sont réputées sociétés civiles

secteur : - Près d’un million de personnes tirent une partie de leurs revenus de l’oléiculture ce qui confère à cette activité une portée stratégique dans la conduite de la politique agricole. - La production d’olive à huile en Tunisie est l’œuvre de près de 270 000 oléiculteurs (57 % de l’ensemble des exploitants agricoles) sur une superficie de 1,6 million d’hectares représentant le tiers des terres labourables du pays (11,5 % au Nord, 70 % au Centre et 18,5 % au Sud) plantée de plus de 56 millions

exonérations et le régime suspensif de la TVA 3.1. Exonérations sans droit à déduction : Sont exonérées de la TVA :  Les ventes autrement qu’à consommer sur place, portant sur : Le pain et ses dérivés, Le lait, Le sucre, Les dattes conditionnées, Les produits de la pêche, la viande, les bois, le charbon de bois, l’huile d’olive…  Les ventes portant sur : les journaux, les publications, les livres, les timbres fiscaux, les papiers destinés à l’impression des journaux et périodiques ainsi qu’à