Définition Déclaration Cnss

Bénin Définition du secteur informel, telle qu’énoncée par les statisticiens (1993) : Le secteur informel est constitué d’unités de production n’ayant pas de comptabilité complète déclarée. Les spécialistes se divisent entre deux approches : Le secteur informel : ensemble des activités informelles de l’économie L’activité informelle : approche transverse à l’économie, selon la définition du Bureau International du Travail (BIT) Autres approches du secteur informel : Définition sociale :

Capital  : 100000DH Date de création  : 2002 RC N° : 24136/Agadir IF N° : 4743425 CNSS : ------- Dénomination sociale  : FIC.AM Siege social  : TALBORJT Forme juridique  : S.A.R.L Activité   : Comptabilité, Fiscalité, Juridique Nom du dirigeant  : Mme NAJAHI GHIZLANE Capital  : 100000DH Date de création  : 2002 RC N° : 24136/Agadir IF N° : 4743425 CNSS : ------- * Organigramme FIC.AM: IV. Activités :

vérification. La saisie des écritures dans le journal. Contrôle des opérations de saisie et vérification du grand livre. Déclarations fiscales et les travaux d'inventaire. Etablissement du bilan et des annexes. enregistrement des opérations dans le livre journal effectuer les états de rapprochement bancaire. Rapport de stage 6 Ce service s’occupe des différentes déclarations des impôts fiscales à savoir :  La TVA  L’impôt sur le revenu  L’impôt sur les sociétés Le cabinet s’occupe également

de banques ATTIJARI WAFaaBANK 2-3. Les organismes sociaux La CNsS , CIMR (Caisse Nationale de sécurité sociale,caisse interprofessionnelle marocaine de retraite) sont le principaux partenaires comme organisme social des entreprises au Maroc. DIGITAL FOCUS contribue au titre du régime de retraite, des prestations familiales et des accidents de travail de ses employés, en versant des cotisations mensuelles, suivant le barème Cnss applicable aux entreprises au Maroc. 2-4. Les clients DIGITAL FOCUS

loi 17-95 Une SA sans appel public à l’épargne est constituée par l’accomplissement des 4 actes principaux suivants : Etablissement et signature des statuts souscription intégrale du capital l’établissement par acte sous seing privé la déclaration de souscription et de versement l’accomplissement des formalités de publicité l’accomplissement des formalités de publicité. A cet effet, les fondateurs doivent procéder à l’immatriculation au Registre de Commerce, en déposant les documents

pas d’organigramme. Elle compte à son actif une trentaine d’employés en majorité des photographes, réceptionnistes et secrétaires pour la ville de Ouagadougou ; elle disposait aussi d’un comptable interne qui se chargeait de faire des déclarations d’impôts, de CNSS et des démarches administratives. Après le départ de celui-ci, « PHOTO LUXE » n’a pu s’empêcher d’avoir recours au cabinet dans le cadre d’une assistance comptable. A cet effet, M. NANKELSSE réviseur comptable du cabinet a été délégué

l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  6/2/15 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ? OU CONNAISSANCES ? FISCALITE : NOTIONS DE BASE DEFINITION DE L’IMPOT “ L’IMPÔT EST UNE PRESTATION PÉCUNIAIRE NÉCESSAIRE REQUISE DES PARTICULIERS PAR VOIE DE L’AUTORITÉ À TITRE DÉFINITIF ET SANS CONTREPARTIE EN VUE DE LA COUVERTURE DES CHARGES PUBLIQUES ” DEFINITION DE L’IMPOT L’impôt est une prestation pécuniaire  L’impôt est requis par voie de l’autorité L’impôt ne comporte pas de contrepartie Le

hiérarchiquement comme ci-dessous : L’ensemble des informations relatives à la société sont regroupées dans le tableau suivant : Les identifiants Numéro N° du registre du commerce 152979 N° d’identifient fiscal 1104143 N° Affiliation à la CNSS 7302789 N° Taxe Professionnelle 34290181 Publicité Economiste N° 2317 (12 Juillet 2006) S2S audit & consulting investie dans des objets différents de son secteur d’activité et suit une politique expansionniste afin de s’approprier plus de part

Prénom : Mme Sabiou Oumou Niveau : II Fonction : Directrice de la Gestion Section: SUP2TSS des Assurés/CNSS Promotion: 2009 Grade : Inspectrice du travail Année académique : 2012-2013 Table des matières Introduction…………………………………………………………………………

il s’agit d’une fonction permanant qui s’effectue pendant toute l’année ou bien toute la durée d’exercice comptable. Alors la saisie est une étape nécessaire pour n’importe stagiaire, à ne pas sauter. LA T.V.A I – DEFINITION : La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaire s’applique : 1. Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc. 2.