Délimitation Du Domaine Public Prérogatives De Puissances Publiques

complexité, comme il nous permet de mieux maîtriser les variétés des circonstances et les enjeux, et d'établir une série d'indicateurs d'évaluation rationnelle pour aboutir en fin de compte à une stratégie et technique de gestion urbaine cohérente dans le domaine. Le besoin de l'homme au portefeuille foncier remonte à son état naturel primitif, pour se protéger des caprices de la nature et des dangers de son environnement, un besoin fondamental de l’existence humaine pour se sécuriser. En se fixant de façon

fut a la base du notre qui viens des phéniciens. Grec l'adapte, il ajoute des voyelles. - Attendre – 7s pour qu'il développe un système de numérotation des chiffres. 8è s en orient chose bouge beaucoup nous sommes a l'époque de l'essor de la puissance assyrienne qui était un grand empire qui va d'ailleurs commencer la destruction des deux royaumes hébreu Israël et judas. Comme les grecs, il adopte l'écriture phénicienne Chapitre 1: Institutions archaïque d'Athènes Connaissance relative

INTERNATIONALES Introduction : Définition : Les relations internationales sont les relations de toutes natures et de toutes origines qui traversent les frontières . Il s’agit de relation économiques , militaires , politiques qu’elles soient d’origine publique ou privée . Chapitre d’introduction 1- La société internationale entre anarchie et régulation La société est difficile à définir . Elle est des sociétés internes : les états . On ne peut pas raisonner par analogie . Juridiquement , il n’existe

politiques mais aussi en fonction des changements de mœurs (ex : le droit au logement. L'idée même que chacun possède un droit au logement n'était pas évident). A travers leur contentieux, les Cours constitutionnelles jouent un rôle essentiel dans trois domaines : → La protection de la répartition des pouvoirs → Le contrôle des élections et des référendums → La protection des droits fondamentaux. 1. la protection de la répartition des pouvoirs Il appartient aux Cours d'intervenir lorsque surviennent

cassation, un jugement de tribunal, ce n'est pas une règle et pourtant cela est constitutif de droit. Donc, en substance, c'est un ensemble de règles et de décisions. Les auteurs et leurs théories (ex : classification des peines) participent à ce domaine. Le raisonnement fait aussi parti du propre du droit. Deux approches de ce qu'est le droit en substance : [pic] Ensemble de données à connaître [pic] Manière de les combiner et de les articuler pour parvenir, au travers d'un raisonnement, à

Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances publiques, le Droit international public, les Institutions européennes

l'institution peut avoir une compétence générale, dans ces cas-là, l'institution couvre l'ensemble du territoire (Le premier ministre). L'institution peut aussi avoir une compétence spécialisée, là le champ de compétence va être limité à un seul domaine précis (Le ministre). L'institution peut être dotée d'une grande autonomie (Le premier ministre), soit au contraire une autonomie très limitée, largement dépendante du pouvoir central (Le préfet : il obéît aux instructions du ministre, premier ministre)

l’application de l’interdiction. Mais le jeu du principe de la liberté des moyens de preuve appuyé par une appréciation concrète des intérêts en présence contribuera efficacement à la démonstration de l’existence ou de l’absence de l’accord en question. 2- Domaine de la pratique L’entente doit soit avoir comme objet, soit engendrer comme effet, soit viser comme but la suppression la restriction ou l’altération du jeu de la concurrence. Il demeure difficile de noter des pratiques fondées ou concrétisées ou

Droit international public Convention de Vienne + Charte des NU Marie Ghantous 03 74 92 92 mrghantous@yahoo.com / marieghantous@usj.edu.lb Le droit international = la règle de droit qui s’applique aux relations interétatiques. Il existe depuis qu’il existe des Etats par besoin de coopérer ou bien de faire la guerre, au départ c’était le droit de la guerre et de la paix, puis la paix a prévalu après que la guerre a était mise hors la loi suite à un Pacte (permise sous des conditions restrictives)

règle religieuse. De manière historique il se confond avec l’islamiste : droit et religion sont liés. -Le droit réside dans le Coran. Ce texte est essentiel. - source d’inspiration : la Sunna = conduite du prophète dans la vie privée et la vie publique. Cela doit servir de modèle a tous les croyants. Mais au dela elle va devenir une règle juridique. On les retrouve dans des récits, des décisions qui seront transmis oralement. - l’interprétation qui est donné par les docteurs et les téologiens