Délocalisation Aspect Légal

facilement assurées puisqu’elles sont gérées par le distributeur. Dans un tout autre registre, le phénomène de délocalisation caractérise ce secteur, avec une volonté de réduire les coûts en s’implantant ou en important des produits venants de pays où les coûts de production (notamment en ce qui concerne la main d’œuvre) sont moindres. D’autre part, on peut distinguer deux aspects en ce qui concerne les relations distributeurs – consommateurs ; le « pouvoir » des consommateurs sur les distributeurs

personnalisation, individualisation de l’impôt qui semble + juste. Cependant + complexe et intrusif. Le dvpt des impôts indirect : prélevé par un intermédiaire entre le redevable éco et l’Etat. Ex : TVA le redevable éco le paie mais le commerçant (redevable légal) le restitue à l’Etat. Impôts moins douloureux que ceux direct. BILAN : Depuis 1789, multiplication des impôts + complexification des mécanismes sur lesquels ils reposent -> souci que l’impôt soit moins douloureux et meilleure personnalisation et

en 2008 : les Etats-Unis, le Royaume Uni, l'Allemagne, la France et le Japon. Mais des pays qui n'apparaissent pas parmi les leaders du commerce des marchandises peuvent l'ère dans le domaine des services pour des raisons diverses : tourisme, délocalisations de certains services commerciaux qui sont une composante dynamique des échanges de services. La hiérarchie des pays exportateurs de marchandises en 2009 (Chine, Allemagne, Etats-Unis, Japon, Pays Bas, France) diffère donc de celle des services

concernant l'archivage qui doit rester accessible, intègre et durable. Par ailleurs, l'ouverture des réseaux informatiques à Internet exige la maîtrise de certains risques (falsification des identités, des informations, virus, etc.). Ainsi, le cadre légal de la dématérialisation doit permettre de couvrir ces risques et de compenser la disparition des moyens classiques d'identification, d'acceptation et de conservation. Si l'administration fiscale reconnaît depuis longtemps le droit de tenir une comptabilité

(conséquences) Cas des aliénés : Quant à la légalité Chapitre 4 : Le DROIT PENAL Introduction : Section 1 : Eléments constitutifs de l’infraction pénale. 1 – Elément légal 2 – Elément matériel 3 – Elément moral a – Irresponsabilité pénale : b – Atténuation de la responsabilité pénale. Section 2 : les infractions a– Classification légale. b – la complicité : Section 3 : Les peines : Section 4 : l’action publique L’action publique : L’action civile : Mise en mouvement de l’action publique :

hostilité et dynamisme (environnement turbulant). Micro-environnement : Proche de l'entreprise, acteurs avec lesquels l'entreprise a des échanges réguliers. B. Le modèle PESTEL : (Politique Economique Socio-cultuel, Technologique, Ecologique, Légal.) (voir diapos) Exemples : Les fabriquants de cigarette (procès, environnement hostile); les constructeurs automobiles (sécurité, innovation); l'essor du e-commerce; l'industrie musicale (dl) C. Les parties prenantes. Stakeholders : Acteurs du micro-environnement

! ! ! ! ! ! ! ! ! Page | "11 La segmentation stratégique consiste à partitionner une entreprise en sous ensemble homogènes à partir de trois critères. 1. La clientèle (La cible) Marché local ou global 2. Besoin (aspect produit) 3. Technologique (aspect fabrication : savoir-faire) Technologie simple ou complexe
 Page | "12 ! Rôle de la segmentation stratégique ▪ Chaque DAS identifié se trouve confronté à o Des concurrents spécifiques o Des évolutions technologiques spécifiques

................................................9 Droit de la mer ..............................................................................................................................................................................9 Délocalisations .......................................................................................................................................................................... 10 Droit d’ingérence, devoir d’ingérence...............................

dépendante du milieu : environnement technique, économique, sociologique, psychosociologique, politique et légal. Cet environnement est incertain et déstabilisé. L’entreprise ne peut que subir (disparition), gérer (gestion de marché, politique de suiveur) ou anticiper (politique de leader, elle fait le marché). ► L’environnement économique a évolué - Rendements croissants. - Délocalisation et dématérialisation des firmes. - Economie de l’information. ►L’environnement sociétal : postmoderne Le terme

postérieur du salarié à son poste disqualifierait le motif économique même si ce remplacement conduit l’entreprise, par souci d’économie, à embaucher un salarié avec un coefficient hiérarchique inférieur. La suppression de poste prend plusieurs aspects : il peut s’agir d’une suppression technique, telle la disparition pure et simple des tâches confiées au salarié, mais aussi de leur répartition entre d’autres membres du personnel. Il peut s’agir aussi d’une suppression juridique : exécution du travail