Délégués Du Personnel Marocain

la relation de travail dans la nouvelle législation sociale Afin de lutter contre le fléau du chômage, le législateur marocain a mis un point d’honneur à réglementer et encadrer strictement l‘aube de la relation du travail. Ainsi, le Maroc, confronté aux défis de la mondialisation, se doit de préparer ses ressources humaines et son marché du travail afin de garantir à tout marocain son droit au travail tel que proclamé par l’article 13 de la constitution et d’être attractif par rapport aux investisseurs

libéralisation progressive de l’économie marocaine. 1 Cf. Annexe 1 - Loi 54-05 relative à la Gestion Déléguée des Services Publics promulguée par le Dahir n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) -3- On assiste en effet, depuis plusieurs années, à un certain désengagement de l’Etat des activités marchandes, ainsi qu’à d’importantes opérations de privatisations et de démonopolisation. Cette politique se justifie par la volonté de l’Etat marocain de promouvoir le secteur privé, perçu

de garantie". En droit du travail, il existe des syndicats d'employeurs et des syndicats de salariés. En ce qui concerne ces derniers, peuvent présenter des candidats au premier tour des élections des membres du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, les syndicats qui satisfont aux conditions prévues par les articles L. 2314-3 et L. 2324-4 du code du travail d'indépendance, de respect des valeurs républicaines et d'ancienneté de deux ans dans le champ géographique et professionnel couvrant

institué une nouvelle réglementation en la matière basée sur deux concepts indissociables : -le concept de la délégation permanente de l’opération de bornage à l’ingénieur géomètre topographe. -le concept de la responsabilité personnelle de l’ingénieur géomètre topographe délégué. Il s’agit –dorénavant- de mettre en exergue le concept unique de la délégation responsable des travaux de bornage confiés à l’ingénieur géomètre topographe ; Contrairement à ce qui était appliqué sous l’égide de l’ancien

d’existence. Le syndicalisme marocain est une apparition récente, c’est le dahir du 24 décembre 1936 qui a rétablit les premières dispositions en la matière, et ce droit n’a été reconnu qu’au profit des travailleurs européens. Un dahir de 1938 prévoyait des pénalités à l’encontre des salariés marocains qui adhéraient au syndicat. Malgré ce texte, ces mesures n’avaient pas empêché les marocains d’adhérer clandestinement au syndicat. De la, on peut dire que le syndicat marocain est né dans la clandestinité

d’employer… Section1 : LA PME Il n’est pas facile de définir la petite et moyenne entreprise (PME) qui se rapporte à la fois à une notion économique et à une notion de structure et d’organisation. Sur le plan économique, la petite entreprise marocaine se caractérise par son incapacité à exercer une influence significative sur son marché. Sur le plan structurel, elle est marquée par la prépondérance de la personnalité de l’entrepreneur « propriétaire gérant » (1). En général au Maroc; sont considérées

des entreprises avec son corollaire qui est la multiplication de la main d'œuvre salariée exigent la mise en place d'un certain nombre de droit normaux. b) la réglementation du travail à partir de 1926: Catalyseur du droit du travail positif marocain à travers deux dahirs d'une extrême importance promulgués le 13 Juillet 1926: - le premier traite les rapports de travail dans les établissements industriels, celui des femmes et des enfants, la durée du travail et du repos, le travail de nuit

salariale au Maroc. A l’heure actuelle, il est important de s’interroger sur la place qu’occupe cet organe de contrôle dont la structure et les missions ont été réaménagées par le nouveau code du travail de 2004. La surveillance de la législation marocaine du travail est exercée par les inspecteurs de travail, ces derniers visitent les établissements pour le contrôle de l’application des lois sociales et les Conditions de travail des salaries. En outre, ils renseignent les employés qui viennent s’informer

Israël YIGAL BIN-NUN Publié dans Perspectives 12 Revue de l’Université Hébraïque de Jérusalem, Editions Magnes 2008, pp. 169-204 Après l’extermination des Juifs d’Europe lors de la shoah, le judaïsme nord-africain, et la communauté juive marocaine en particulier, devinrent le réservoir principal de sauvegarde du judaïsme traditionnel. Pour les organismes israéliens, il ne suffisait pas de proclamer officiellement la création d’un état, il fallait aussi peupler un pays dont la population juive

Législation marocaine du travail Retour . Recrutement de salarié étranger au Maroc . Durée légale du travail . Salaires . Formalités sociales . Congés payés- Congés annuels - Jours fériés . Sécurité sociale et charges sociales . Rapport employeur - employé . Accidents du travail et maladies professionnelles Recrutement de salarié étranger au Maroc Les Etrangers désireux de travailler au Maroc sont, à l’instar des Marocains, soumis à la