Démantèlement Tarifaire

prometteuses des échanges avec la Turquie 19 3.4. L’accord d’Agadir : un cadre à fort potentiel malgré les obstacles structurelles des échanges Sud-Sud 20 4. Analyse de la protection tarifaire au Maroc 21 4.1. Evolution de la protection tarifaire 21 4.2. Structure de la protection tarifaire 22 5. Impacts du démantèlement tarifaire sur les finances publiques 24 Conclusion 26 Bibliographie : 27 Introduction A l’heure actuelle, l’ouverture et la libéralisation commerciales à l’échelle internationale sont devenues

............................................20 4. Analyse de la protection tarifaire au Maroc...........................................................21 4.1. Evolution de la protection tarifaire .......................................................................21 4.2. Structure de la protection tarifaire .......................................................................22 5. Impacts du démantèlement tarifaire sur les finances publiques........................24 Conclusion ...........

1999 (ZLE 2006) - Accord de libre échange avec la Jordanie : entrée en vigueur en 1999 - Accord de libre échange avec la Tunisie g - Fin du PFI : le prélèvement fiscal à l’importation (PFI) de 15% est fusionné avec les droits de douane dont le démantèlement est amorcé - Accords d’Agadir : réunissent la Jordanie, Tunisie, Maroc - Accord de libre échange avec les Émirats Arabes Unis : entrée en vigueur en 2003 - Accord de libre échange avec Dubaï : entrée en vigueur en 2003, prévoit la mise en place

Maroc-USA. - Sixième année de démantèlement tarifaire. REFER : - Circulaire de base n°4977/222 du 30/12/2005 telle que modifiée. ! """ # Le service est informé que conformément à l’Accord cité en objet, il a été décidé de procéder, à partir du 1er janvier 2011, à la mise en œuvre de la sixième année de démantèlement tarifaire. Ce démantèlement concerne les produits repris à l’annexe II à la circulaire susvisée et ce, comme prévu par les schémas de démantèlement figurant à l’annexe I de ladite

loi de Finances 2010 prévoyait en effet l’abrogation pure et simple des avantages fiscaux dans cette zone au 1er janvier 2010, accompagner d’un transfert des activités vers d’autres sites telle la Zone franche aéroportuaire, afin de préparer le démantèlement de cette zone. La Zone Franche d´exportation de Tanger Elle se situe près de l’aéroport de Tanger et elle est desservie d’un grand port. Son règlement intérieur a été approuvé par un arrêté conjoint du ministère du Commerce et de l’Industrie

investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion du Maroc à OMC A- La libéralisation de l’accès aux marchés B- Le démantèlement tarifaire 1.2 Les Accords de Libre Echanges (ALE) A- l'Accord Accord de libre échange Maroc-USA B- Accord d’Agadir (Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie) C- Accord de libre échange avec l’Union Européenne 1 1-3 Répartition des échanges par zone

investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion du Maroc à OMC A- La libéralisation de l’accès aux marchés B- Le démantèlement tarifaire 1.2 Les Accords de Libre Echanges (ALE) A- l'Accord Accord de libre échange Maroc-USA B- Accord d’Agadir (Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie) C- Accord de libre échange avec l’Union Européenne 1 1-3 Répartition des échanges par zone économique

investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion du Maroc à OMC A- La libéralisation de l’accès aux marchés B- Le démantèlement tarifaire 1.2 Les Accords de Libre Echanges (ALE) A- l'Accord Accord de libre échange Maroc-USA B- Accord d’Agadir (Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie) C- Accord de libre échange avec l’Union Européenne 1 1-3 Répartition des échanges par zone

raffermissement de la demande intérieure tant du coté des entreprises que des ménages et qui entrainé l’accroissement des achats des biens à l’étranger. Cette tendance a été également en partie facilitée par l’évolution du taux de change, le démantèlement tarifaire progressif et la hausse de la facture pétrolière. Concernant le classement par pays, la France occupe le premier rang avec 17,3% du total des transactions commerciales du Maroc à l’international. La France reste également le premier

Les régimes applicable aux produits échangés entre le Maroc et UERégime préférentiel ( tarifaire ) et Conditions d’octroi de la préférenceRégime commercial applicable aux produits échangés entre le Maroc et UERégime préférentiel ( tarifaire ) et Conditions d’octroi de la préférenceLes avantages fiscaux et douaniers prévus par les dispositions tarifaires de l'accord sont les suivants :A l'exportation du Maroc vers l'Union EuropéenneProduits industrielsLes produits industriels d'origine marocain entrant