Démantèlement Tarifaire

1/Présentation de l'accord libre-échange: Le libre-échange est un principe visant à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières tarifaires et non tarifaires et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l'importation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux1. Il s'oppose au protectionnisme et au mercantilisme. Le fondement de ce système repose dans les théories

notamment pour faciliter les échanges inter- permettre la protection que par le biais des droits de opérateurs permettant ainsi plus de transparence douane ce qui implique la levée de toutes les barrières dans les transactions commerciales. non tarifaires. Les accords de l’OMC définissent des Pour la concrétisation de ces objectifs, un groupe normes d’ouverture et les membres de l’OMC exigent de travail intersectoriel (ministère du Commerce, la conformité du régime du commerce à ces normes, 52

SECTION 2 : LES DROITS DE DOUANES AU SERVICE DE L’ECONOMIE I- DROIT DE DOUANE COMME RESSOURCE BUDGETAIRE II- LA PROCTECTION DE L’ECONOMIE NATIONALE III- L’ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENTS CHAPITRE 2 : L’APPORT DU DEMANTELEMENT DES BARRIERES TARIFAIRES AU COMMERCE INTERNATIONAL SECTION 1: LA SUPPRESSION DES BARRIRES DOUANIERES DANS LES PAYS EN DEVELOPPMENT I- LES AVANTAGES II- LES INCONVENIENTS 1- LA COMPETITIVITE 2-  LES RECETTES FISCALES SECTION

marocaine à celles des pays de l’UE.  L’économie marocaine devra se traduire principalement par la mise en place d’une zone de libre échange UE – Maroc, cette ouverture encore plus grande sur l’environnement extérieur doit se concrétiser par un démantèlement tarifaire dans le domaine industriel. Cette nouvelle perspective implique des défis importants pour l’économie nationale en terme de mise à niveau de l’appareil productif, de mise en place d’un système fiscal adapté, des conditions d’attraction des

| |bilatéraux liant le Maroc à l’UE, cette taxe s’est en effet réduite de 15% (passant à 23,725% pour les véhicules de | |cylindrée inférieure à 1,8 l en essence et 2,2 l en Diesel, et 16,25% pour les cylindrées supérieures). Et le démantèlement| |douanier se poursuivra avec des baisses similaires, jusqu’à une exonération totale des droits de douane, attendue pour | |2012.

textile : Le traitement réservé à ces produits est asymétrique. Démantèlement des tarifs douaniers aux Etats-Unis : - Produits de catégorie A : Démantèlement complet (100% dès 2006) des tarifs douaniers. Catégorie regroupant la quasi-totalité des produits industriels hors textile (6966 positions du tarif américain sur 7052 au total). - Produits de catégorie F : Démantèlement des tarifs douaniers sur 9 ans (par tranche de 11,1% entre 2006 et 2014).

2005 SOMMAIRE INTRODUCTION p 3 I/ La libéralisation progressive du marché tunisien p 3-4 a) Un marché fortement protégé b) Un démantèlement tarifaire progressif c) Des relations commerciales privilégiées avec la France II/ La Tunisie : Un pont entre l’Orient et l’Occident p 5-6 a) La place de la religion en Tunisie b) La position des femmes dans la société

culturelle. * Accord de libre-échange Maroc-AELE * Signé le 19 juin 1997 et mis en application le 1er mars 2000, l’accord d’association avec l'Association européenne pour le libre-échange (AELE) prévoit pour les produits industriels un démantèlement progressif sur 12 ans. * Pour les produits agricoles et contrairement à l'UE, l'AELE ne dispose pas d'une politique agricole commune. Aussi, des concessions ont été échangées avec chacun des pays membres. II/ Les impacts des accords de

* Pour ce qui est de produits agricoles frais, aucun libre échange n’est prévu. Seuls des concessions tarifaires, dans le cadre de quotas, ont été accordées et qui font l’objet d’améliorations. * Les concessions accordés par le Maroc à la Turquie concernent principalement les fromages, les semences d’oignions, légumineuses, les figues sèches et les épices.etc * Les concessions tarifaires accordées aux produits agricoles marocains concernent principalement les orchidées, les asperges, les

et le démantèlement des autres obstacles au commerce. L'objectif initial était de créer une Organisation internationale du commerce (l'OIC), chargée du volet commercial de la coopération économique internationale, aux côtés des deux institutions de "Bretton Woods", la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). Le projet comportait deux volets: 1) l'élaboration de la charte d'une Organisation internationale du commerce (l'OIC); et 2) le lancement de négociations tarifaires sur une