Démantèlement Tarifaire

agricoles, les préférences tarifaires et autres devraient tenir compte des règles de l’OMC. Le cadre des préférences a concerné plusieurs pays et régions du monde du fait de l’appartenance de la Tunisie à un environnement régional méditerranée, arabe et africain. Plusieurs type d’accords, Des accords NPF, sans préférences tarifaires mais qui peuvent améliorer la position concurrentielle d’un pays compte tenu des facilitées prévues par de tels accords. Des accords tarifaires avec des préférences,

vis-à-vis des investisseurs et entreprises étrangères, en devenant une véritable plateforme d'exportation capable de servir aussi bien le marché américain que l'ensemble des marchés régionaux pour lesquels le Maroc bénéficie également d'une préférence tarifaire. meilleures pratiques opérationnelles par l'observation des concurrents, adoption et développement de nouvelles technologies au travers de la conquête d'un marché concurrentiel et innovant). 2. Les principales dispositions de l’accord - Commerce

INTRODUCTION Dans le contexte de mondialisation et de modernisation de l’économie où les échanges entre pays se font de jours en jours grandissant avec une suppression progressive des obstacles tarifaires, le Maroc a choisi d’adopter une politique d’ouverture équilibrée de son économie concrétisée par la signature d’accords de libre échange avec ses principaux partenaires. Cette politique a été initiée depuis le début des années 1980 sous l’égide du FMI et compte de nos jours à son actif bon nombre

sa politique commerciale extérieure, le Royaume du Maroc n’a pas cessé de renforcer son processus de libéralisation, notamment par : • • • • • • La poursuite de la réduction de la protection tarifaire. La simplification des procédures du commerce extérieur. L’élimination des mesures non tarifaires. L’instauration d’un environnement propice au développement des affaires et des investissements. L’élargissement et la diversification des relations commerciales et économiques. La contribution à la

16/03/1999 Champ d'application Exonération des droits de douane et taxes d'effet équivalent pour les produits figurant sur la liste n°1. -Démantèlement progressif des droits de douane et taxes d'effet équivalent aboutissant au taux 0% le 01/01/2008. -Paiement d'une taxe unifiée de 17,5% pour lesproduits repris dans l'annexe (3). -Report du démantèlement pour les produits agricole non repris sur les listes annexées l'accord. Traitement convenu -Liste T1 et M1 : Produits librement échangeables

en pleine expansion), avec des effets en termes de déséquilibre des balances courantes et le recours à l’endettement. La crise de la dette et les ajustements structurels dans les années 1980-90 poussèrent ces pays à ouvrir leurs économies (démantèlement des tarifs douaniers, attraction des IDE), ce qui eut des implications sur leur secteur industriel. La Tunisie puis le Maroc ont alors développé une industrie manufacturière orientée non plus seulement vers le marché domestique mais également

échange en Europe 8 2. Le retour au protectionnisme : 1879-1945 8 3. La libéralisation mondiale du commerce : Le libre échange de 1947 à nos jours 8 II. Les règles de libre échange 9 1. La diminution des barrières tarifaires 9 2. L’absence des barrières non tarifaires 9 A. L’annulation des quotas ou (contingentements) 9 B. La suppression du dumping et des subventions à l’exploitation 9 Section II : Le protectionnisme et le libre échange 10 I. Avantages et inconvénients du libre

LES EFFETS DE LA LIBÉRALISATION ÉCONOMIQUE EN HAITI Les prémisses de la Libéralisation économique en Haïti : La libéralisation de l’économie haïtienne a démarré en 1983 pour se poursuivre avec les coupes tarifaires de 1987 et de 1995. Et, dans ce même contexte, le pays se trouve, à partir de la deuxième moitié de la décennie 90, impliqué dans un enchevêtrement d’accords et de négociations d’accords commerciaux internationaux : Haïti devient membre de l’Organisation mondiale du commerce le 31

ce depuis le début des années 80 dans le cadre du Programme d’Ajustement Structurel. Cette politique s’est renforcée par l’adoption d’une nouvelle génération de réformes volontaristes qui a porté principalement sur l’élimination des mesures non tarifaires tant à l’importation qu’à l’exportation, la simplification du système de taxation des importations et la rationalisation du tarif douanier. La stratégie d’ouverture et de libéralisation entreprise par le Maroc s’est traduite également par la conclusion

ce depuis le début des années 80 dans le cadre du Programme d’Ajustement Structurel. Cette politique s’est renforcée par l’adoption d’une nouvelle génération de réformes volontaristes qui a porté principalement sur l’élimination des mesures non tarifaires tant à l’importation qu’à l’exportation, la simplification du système de taxation des importations et la rationalisation du tarif douanier. La stratégie d’ouverture et de libéralisation entreprise par le Maroc s’est traduite également par la conclusion