Démantèlement Tarifaire

Engrais Agrumes Articles en cuir ( chaussures) Appareillage électrique Parties et pièces automobiles Résultats des négociations pour les Groupes « Accès au marché » et « Textile » Résultats des négociations Produits industriels hors textile Démantèlement douanier selon 5 catégories : Catégorie A : immédiat Catégorie B : sur 2 ans Catégorie C : sur 5 ans Catégorie F : sur 9 ans Catégorie G : sur 10 ans Catégorie H : sur 10 ans Résultats des négociations Produits industriels hors textile Catégorie

: les droits et taxes ....................................................…... 15 2 Projet de fin d’étude B- Les connaissances de base de la convention commerciale et tarifaire MAROC-UE….16 1- Historique de la convention ………………………………………………..… 16 2- Le contenu : les 4 listes …………………………………………………….… 18 3- La justification de l’origine : EUR1 ……………………………………. …… 19 2 ème partie : les procédures de dédouanement des

produits turcs seront éliminés progressivement sur une période de 10 ans. L’entrés en vigueur du dit accord, dans un contexte de forte croissance de l’économie turque, devrait conforter le potentiel du commerce bilatéral du Maroc avec ce pays. Le démantèlement des de douane appliqués aux exportations marocaines vers la Turquie serait un facteur d’appui aux entreprises nationales enquête de nouveaux marchés de proximité. L’accord de libre échange entre les deux parties, tel que précisé dans son préambule

ces principaux partenaires) ; Il s'agit notamment des accords de libre-échange avec l'Union Européen, avec les Etats Unis, avec la Turquie et avec les pays de la Quad (où accord d'Agadir), ces accords qui visent à supprimer les barrières tarifaires et non tarifaires, à faciliter le commerce transfrontalier des biens et des services et à accroître les perspectives d'investissement des entreprises étrangères au Maroc, il est naturel que les effets immédiats des différentes politiques n'ont pas tardé

succède au GATT. L'Accord d'Ass1er Mars 2012: la zone de libre échange UE-Maroc pour les produits industriels devient effective. (29/02/2012) ociation UE-Maroc est entré en vigueur le 1er mars 2000. Au 1er mars 2012, date marquant la fin du démantèlement douanier progressif, la zone de libre échange pour les produits industriels devient effective. Pour les produits marocains, sachant qu'ils rentrent sans droit de douane dans l'UE depuis 1976, ils restent subordonnés toutefois à la présentation

citer : • le démantèlement tarifaire. o Démantèlement tarifaire du droit d’importation à raison de 10% par an sur les produits industriels o Démantèlement tarifaire de 24% sur les produits agricoles sur une période de 10 ans, soit un démantèlement annuel de 2,4%, pour ce qui concerne les pays sous développés. En ce qui concerne les pays développés, le démantèlement tarifaire sur les produits agricoles doit être de 36%sur une période de 10 ans, soit un démantèlement annuel de 3,6%.

de la libéralisation. Pour chaque groupe de produit, le rythme de réduction des tarifs douaniers est différencié en fonction de la capacité à affronter la concurrence et en fonction du niveau de droits de douane de départ. Le rythme de démantèlement tarifaire a été conçu en tenant compte de trois critères : i) le niveau de droit de douane de départ (20, 10 ou 5%) ; ii), le nécessaire phasage entre la libéralisation du commerce extérieur et l’adaptation des secteurs productifs à la concurrence ;

fraudes. Cette protection s’exerce également à traverse le contrôle des ouvrages en métaux précieux * La protection de l économie national Avec le démantèlement tarifaire, la protection de l’économie nationale intervient davantage à traverse la maitrise des règles d’origine et la lutte contre le dumping. Le développement des accords tarifaire bilatéraux et multilatéraux fait de l’origine de la marchandise une des conditions essentielle pour l’octroi des avantages prévus par lesdits accords.

suite de trois événements majeurs intervenus au cours des trois dernières années. Le premier événement est l’adhésion de la Chine à l’OMC en décembre 2001. Le second est l’élargissement de l’Union Européenne vers l’Est en 2004. Le troisième est le démantèlement de l’Accord Textile Vêtement (ATV), depuis 1er janvier 2005. Il s’agit là de changements structurels qui métamorphosent complètement la donne sur les marchés internationaux de textile et habillement. Objectivement, un pays comme le Maroc perd

suite de trois événements majeurs intervenus au cours des trois dernières années. Le premier événement est l’adhésion de la Chine à l’OMC en décembre 2001. Le second est l’élargissement de l’Union Européenne vers l’Est en 2004. Le troisième est le démantèlement de l’Accord Textile Vêtement (ATV), depuis 1er janvier 2005. Il s’agit là de changements structurels qui métamorphosent complètement la donne sur les marchés internationaux de textile et habillement. Objectivement, un pays comme le Maroc perd