Démocratie Hybride

principe de constitutionnalité s'impose désormais aux législateurs, au parlement. La démocratie constitutionnelle se substitue a la tte puissance de la loi, par ailleurs, de nombreu régimes dictatoriaux laissent la place à ce type de démo constitutionnelles. La nature démocratique d'un régime s'apprécie également au regard de son systeme de partie qui se doti d'etre pluraliste.il ne saurais y avoir de démocratie sans cela. Elle permet une libre concurrence entre formation politique elle meme librement

paradigmes qui déclinent les questions politiques dans le domaine du Droit. L’objet de ce cours est de voir si cette théorie est cohérente ou non, et de voir si ces deux notions sont des éléments qui participent d’une théorie politique (celle des démocraties modernes), ou des éléments qui permettent de comprendre le Droit. I) La notion d’ordre juridique : A) L’ordre juridique est un ensemble de normes : Quand on parle de Droit, on fait référence à deux choses différentes :

Woods et la crise financière mondiale ............ 45 Cours 12 : Le féminisme, la pauvreté et le développement ...................................................................... 50 Cours 13 : Conclusion : Approches critiques – Mondialisation, démocratie et justice globale ........... 53 II Réflexions sur les relations internationales – REL129 Cours 2 -14 JANVIER 2014 La définition des termes Perspective critique : sert à comprendre la logique interne des sujets qu’on aborde. L’état

postérieurement introduite : loi du 14 août 1884 qui a modifié l'article 8 en ajoutant cette exigence de fond. Explicitement, cela signifie qu'on ne peut pas revenir à la monarchie. De manière générale, cette limite rend immuable les valeurs républicaines : démocratie, état de droit, séparation des pouvoirs... Or, ces valeurs vont être transgressées par les actes du gouvernement de Vichy qui vont ignorer les valeurs républicaines. Ex : Suppression de la devise nationale « Liberté, Égalité, Fraternité » dès le

son tour un problème de définition c’est pourquoi la responsabilité pénale du chef de l’Etat n’est pas celle applicable en droit pénal, elle a une conception particulière qui se rattache au droit constitutionnel et qui finalement donne un sens hybride politico-pénale a la responsabilisation de ce dernier comme la démontré l’expérience britannique en la matière (transformation de la procédure de l’impeachment en mécanisme de responsabilité politique) On emprunte diverses notions du droit pénal

en Centrafrique MINUAD: Opération hybride UA/ONU au Darfour MLC: Mouvement de libération du Congo MUAS: Mission de l’Union africaine au Soudan (AMIS en français) NEPAD : Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique ONG: Organisations non gouvernementales OUA : Organisation de l’unité africaine PACDS: Politique africaine commune de défense et de sécurité PESD: Politique européenne de sécurité et de défense RCD: Rassemblement des Congolais pour la démocratie RDC: République démocratique du

jurisprudence du conseil constitutionnel. PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est une discipline juridique à part entière qui se révèle étroitement liée à deux notions : celle de pouvoir et celle de démocratie. Le droit constitutionnel est avant tout destiné à définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions d’un Etat. En cela, le droit constitutionnel se présente comme le support juridique du pouvoir politique et de

constitution de blocs commerciaux. * Les facteurs économiques : recherche d’un marché potentiel élargi, économie d’échelle, bénéfice en lien avec la suppression des barrières tarifaire. * Les facteurs culturels : partage de valeurs fondamentales, démocratie, religion. * Les facteurs naturels : proximité géographique * Facteurs politiques Voici certains bloc-commerciaux : * zone de libre-échange  (ZLÉA) : suppression progressive des barrières tarifaires et non tarifaires aux échange entre

laroui youssef belal N°8 / Février 2 0 0 7 Collection «Les cahiers bleus» N° 8, Février 2007 Disponible par abonnement Dépôt légal : 2004/2093 ISBN : 1113-8823 Reproduction interdite sans avis préalable prochainement : «Technocratie versus démocratie ?» 121, rue de la Palestine Bettana - Salé Tél : 037 84 33 13 / 14 Fax : 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo.net.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax : +212 (0) 37 76 98 91 E-mail : fes@fes.org

devenir membre du conseil de l’Europe, mais doit accepter le principe de prééminence du droit, doit en outre garantir la jouissance des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales a toute personne placée sous sa juridiction. Ces 10 démocraties pluralistes furent rejointes rapidement par d’autres états de l’Europe occidentale, en outre depuis 1990 les états de l’est tels que la Croatie en 1996, la Géorgie en 1999, l’Arménie en 2001, la Serbie en 2003… aujourd’hui 47 états membres soit