Démocratie Semi Directe 5ème République

conseil des compagnons du roi. c). Les « nomois » (de nomos) : les lois dans la cité 1). Les cités grecques et la transition aristocratique Première phase : la royauté a remplacé la société grecque. Ces cités grecques ont adopté par la suite la démocratie pour Athènes et l’aristocratie pour Spartes par exemple. Des gouvernements aristocratiques sont mis en place (8ème siècle) : Un ou plusieurs magistrats à vie et de façon héréditaire : fonction de justice Conseil des Anciens : décisions importantes

mouvement légal et le fondre dans une structure clandestine : l’Organisation Secrète d’Action Révolutionnaire Nationale. Après l’échec du 6 mai 1934, seule une milice secrète peut apparaître apte dans la mouvance fascisante française à renverser la république. Grâce à cette clandestinité, les liens avec Mussolini, avec le grand patronat et des chefs militaires, avec divers groupes fascisants nationaux et locaux en seront facilités. La création d’une petite armée insurrectionnelle pourra être poursuivie

contiennent un catalogue de droits fondamentaux. Ex : droit d’aller et venir, à l’éducation, propriété etc. En France les droits et libertés fondamentaux ont les trouvent dans la DDHC de 1789, dans le préambule de la constitution de 1946 (4ème république), et dans la charte de l’environnement. En France quelle est la nature de notre constitution ? Elle est classique si on se limite à l’analyse du texte de 58, mais sinon on dit que c’est une constitution moderne grâce au texte de 58 mais classique

générale du droit constitutionnel ou théorie générale de l’état, et d’autre part le droit constitu français. (Découpage semestre 1 et 2 de licence, le semestre 1 est plus général, alors que le semestre 2 est plus spécifique au droit constitu de la République française). Pour comprendre les régimes politiques sous lesquels nous vivons il faut analyser quelques concepts fondamentaux. TITRE 1 : L’ETAT Chapitre 1 – Le concept d’Etat Comme tous les concept, l’état est une

mondiale : l'ONU 1. accords pour respecter les « zones d'influences » respectives : Cf. fin 44 à Moscou: entente CHURCHILL/STALINE : « politique des pourcentages » 2 de multiples RAISONS D'AFFRONTEMENTS 1 opposition doctrinale principale : Démocratie libérale - Communisme 2 des rancœurs anciennes : 1. le Pacte « germano-soviétique » jusqu'en 41 : Cf. Surtout les horreurs polonaises... 1. ouverture « tardive » (pour les soviétiques) du Second Front (en Europe de l’Ouest) 1. tardive action

Droit constitutionnel - La Ve République Introduction: Naissance et évolution de la Ve République Section 1: L'adoption de la constitution de la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme

dirigeants, et leur patrimoine ne peut être commun. Ses dirigeants ne sont pas propriétaires de leur fonction, ils font des actions au nom de l’État. B – La souveraineté de l’État 5 1 – Souveraineté interne de l’État Dans les six livres de La République, Jean Bodin en 1576 affirmait qu’il y avait une équivalence entre la souveraineté et l’indépendance absolue. L’État a un pouvoir permanent dans le temps. La souveraineté est la puissance de donner et de casser la loi. L’État ne peut être subordonné

2/3 de celle de 38 et les conditions de vie difficiles jusqu’à la fin des années 40 (maintien des tickets de rationnement, hausse des prix due à la pénurie). C. La restauration de l’Etat Le 3 juin 1944, le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) est formé à Alger par de Gaulle, qui s’installe à Paris le 25 août. Le gouvernement est alors composé de toutes les forces politiques issues de la résistance (3 ministres communistes) et Pierre Mendès est nommé ministre de l’économie

être respectée. → La validité selon elle même d'après Keslem (Autrichien). Le Droit constitutionnel est l'étude de la norme juridique suprême (compréhension par les différentes institutions philosophiques ou politiques : État, Constitution, Démocratie,...). La théorie de l'Etat : I. 1. Notion de constitution : Chapitre 1st : État et Constitution Au Moyen Age les lois fondamentales du royaume de France sont non modifiables et imposées au Roy.

d’autre part l’évolution du droit public et du droit Constitutionnel. Notion de droit public et droit constitutionnel : Il faut définir le droit public dans le cadre d’une déf directe càd en examinant sa nature mais aussi dans le cadre d’une déf indirecte en l’opposant notamment au droit privé Définition directe On définira successivement le droit public et le droit constitutionnel Le droit Le droit est à la fois l’ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes en société et