Déontologie Educateur

en Europe Page 21 ÉTATS DES LIEUX EN FRANCE Aspects juridiques 9 Rappel des principes généraux de la RCP Fondements de la responsabilité • Ordonnance ordinale du 19/09/1945 : article 12 • Code de déontologie : décret du 27/09/2007 • Serment professionnel : art 3 code déontologie "Je jure d’exercer ma profession avec conscience et probité, de respecter et faire respecter les lois dans mes travaux" CONFERENCE La responsabilité civile de l’Expert-Comptable en Europe Page 22

obligation de non-concurrence vis-à-vis des clients. II. La déontologie La déontologie peut se définir comme l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, leurs rapports avec les clients ou le public. De nombreuses professions sont soumises à un code de déontologie : pharmaciens, médecins, avocats, juges, fonctionnaires, journalistes, experts comptables, etc. Le code de déontologie énumère les règles que tous les membres de la profession

Déontologie du journalisme La déontologie du journalisme est définie par deux textes de référence, dont l'un a été approuvé par l'ensemble des syndicats de journalistes européens, la charte de Munich1 très rarement critiquée. La convention collective en reprend une partie, les employeurs n'ayant pas souhaité y inclure l'article sur la protection des sources d'information. Certaines sociétés de presse ont rédigé leur propre charte "maison", qui ne s'applique que dans leurs murs. Selon les pays

je vais traiter le cas de la publicité pour les experts comptables, je vais donner mon point de vue sur ce sujet. Mais avant tout qu’est ce que sait la déontologie ? Après avoir fait plusieurs recherches, je peux en conclure que c’est une science qui inclus ce que « l’on a le droit de faire et de ne pas faire ». Selon le Code de déontologie de l’expert-comptable, c’est une manière de se comporter dans la vie active, dans la vie professionnelle et vis-à-vis des clients et de ces confrères.

Exposé oral collectif sur ouvrage DC1 Nous allons vous présenter le livre intitulé « déontologie de la relation à l’usager dans les services et établissements sociaux de l’édition Dunod. 1) L’auteur de cet ouvrage est Yves Le Duc. C’est un juriste spécialisé dans le droit de l’action sociale, le droit scolaire et le droit de consommation. Il est également formateur à l’institut régional du travail social de Paris en 2000 qui est l’année de publication de ce livre. Il publia également un autre

rendre compte de l’importance et de la vigilance à prendre lors de la transmission d’une information afin de ne pas enfreindre le secret professionnelle. Axes d’amélioration : -remise à niveau du personnel sur le secret professionnelle, éthique et déontologie au sein du SSiad. Conclusion : Lors de la situation , je me suis mise une seconde a la place de la personne dont les aides-soignantes parlaient dans la rue, et je me suis de suite dis, que je n’aimerai pas que l’on porte une atteinte à mon intimité

l’audit est d’une très grande diversité Il vous est demandé d’évoquer les différents types d’audit par rapport aux intérêts du commanditaire ainsi que les conséquences sur la manière dont l’auditeur va mobiliser la réglementation, le code de déontologie et ses guides et outils d’audit. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Afin de mener la mission d’audit de manière efficiente au sein d’une entreprise, il est important de s’intéresser

que votre pathologie est une des plus douloureuses et des plus complexes, je vais devoir vous présentez différentes options pour soulager vos souffrance mais dans les limites du raisonnable, en effet nous sommes contraint de respecter le code de déontologie médical . p-oui … allez-y, je vous en conjure… D- eh bien dans votre cas, deux possibilités s’offrent à vous, l’euthanasie passive dans sa forme des soins palliatifs ou la continuation de vos traitements mais sans déborder dans l’acharnement thérapeutique

........................................................................................................................ 22 I.1.6.6 Chapitre VI : Procédure disciplinaire (Articles L4126-1 à L4126-6) .................23 I.1.6.7 Chapitre VII : Déontologie (Article L4127-1) ...................................................... 24 I.1.7 Profession de sage-femme................................................................................................24 – © Université Médicale Virtuelle Francophone

est une autorité de contrôle externe et indépendante de la profession ayant pour missions : D’organiser les contrôles de l’activité des professionnels en coopération avec la CNCC De veiller au respect du code de déontologie de la profession D’émettre un avis sur le code de déontologie La cour des comptes est une juridiction administrative qui assure 4 types de missions : Le contrôle de la gestion publique : Contrôle de la qualité et la régularité de la gestion. L’activité juridictionnelle :